Avec le pacte européen sur l’asile, le règlement de Dublin est également réformé. Lara Hoeft, de Pikett Asyl, nous informe sur les changements et les potentiels de résistance restants.
Projet
mars 2024
Avec le Pacte sur la migration et l'asile, l'UE a adopté au printemps 2024 la plus grande réforme de l'histoire du régime d'asile européen commun (RAEC). Cette réforme va restreindre massivement l'accès au droit d'asile. Les procédures d'asile seront désormais menées dans des centres de détention aux frontières extérieures, les renvois vers des pays tiers peu sûrs seront simplifiés et le règlement de Dublin sera renforcé. La Suisse devra adopter une grande partie de ces nouveautés - si elles ne sont pas rejetées par le Parlement ou par référendum.
Depuis mars 2024, Solidarité sans frontières participe activement à la campagne de l'alliance #NoRAEC, analyse les durcissements prévus, informe sur la réforme sur son site Internet, lors de tables rondes et de conférences publiques et participe à la consultation sur la reprise du Pacte en Suisse, lancée par le Conseil fédéral en août 2024.
Articles sur ce projet
Sosf dans les médias
« Le Pacte européen détruit ce qu'il reste du droit d’asile. »
Le Courrier rapporte le 18 novembre la participation suisse au pacte européen sur l'asile. Sosf et d'autres organisations indépendantes de défense de l'asile tirent la sonnette d'alarme et rejettent la réforme de l'asile qu'elles jugent "dysfonctionnelle et déshumanisante".
Procédures de consultation
Réponse à la consultation sur le Pacte européen sur la migration et l'asile
Solidarité sans frontières, en collaboration avec la Coalition des juristes indépendant-e-s pour le droit d’asile, a déposé une réponse à la consultation sur la reprise par la Suisse du pacte de l’UE sur la migration et l’asile. En raison des durcissements massifs du régime d’asile européen commun et de l’érosion du droit d’asile qui en résulte, la Coalition rejette dans son intégralité le pacte européen sur l’asile.
Article
La base de données EURODAC, épine dorsale du système de Dublin, sera largement étendue. Il s’agira de la plus grande base de données jamais créée en matière d’asile.
Article
Le règlement de crise contient de nombreuses dérogations qui pourraient devenir des normes permanentes.
Article
La réforme du RAEC établit aux frontières extérieures de l’UE un mécanisme de sélection dans des conditions de détention, visant à un rapatriement aussi rapide que possible.
Article
La réforme du RAEC légalise et généralise ce qui a été expérimenté en Grèce depuis des années : détentions, exclusions des procédures d’asile, pushbacks. Nous reproduisons ici une rétrospective des groupes grecs de défense des droits humains sur les conséquences de l’accord UE-Turquie.
Article
Le régime d’asile européen commun (RAEC) a une longue histoire conflictuelle qui met en évidence les contradictions d’une politique d’asile et de migration européanisée.
Bulletin
Bulletin, N° 2, 2024
Comment le nouveau pacte sur l'asile et la migration réduit le Régime d'Asile Européen Commun à peau de chagrin? Quels en sont les règlements? Quelles influences auront-ils sur les personnes exilées sur le territoire suisse? Quelles possibilités de résistance reste-t-il? Les réponses à ces questions et tant d'autres se trouvent dans ce nouveau numéro du Bulletin. Une lecture nécessaire pour se préparer au pire.
Sosf dans les médias
« Les durcissements sont si radicaux qu'ils doivent être soumis au vote. »
Le 23 avril 2024, l'Aargauer Zeitung fait état de l'opposition au pacte européen sur la migration. Des organisations de gauche envisagent sérieusement de lancer un référendum en Suisse contre son adoption.
Article
Le mercredi 10 avril 2024, le Parlement européen a approuvé la plus grande réforme de l'asile de l'histoire de l'UE. Solidarité sans frontières se prononce clairement contre l'adoption du Pacte migratoire qui supprimera de facto l'accès au droit d'asile.
Article
La réforme du régime d’asile européen commun (RAEC), récemment négociée, supprime de facto le droit individuel à l’asile. Il est grand temps de se mobiliser !
Article
La politique d'asile suisse se trouve à un tournant. Des élu·es, de l'extrême droite jusqu'au centre, s'en prennent désormais ouvertement au droit d'asile lui-même. Ces attaques visent ainsi la dernière option restante en matière de droit de rester pour les personnes en fuite. Il est grand temps de repenser la politique d'asile.
Sosf dans les médias
« De tels camps fermés, avec des procédures d'asile rapides, doivent désormais exister à toutes les frontières extérieures »
Infotour
L’UE adopte la plus grande réforme (de destruction) de l'asile de son histoire, qui touche également la Suisse. Les procédures d'asile se dérouleront désormais dans des camps de détention aux frontières extérieures, les expulsions vers des pays tiers peu sûrs seront simplifiées et les directives de Dublin seront renforcées.
Evénement d'information
Non au système RAEC : réunion d’information sur le contenu et les conséquences du «Régime d'Asile Européen
Commun» RAEC. Celui-ci signifie de facto l’abolition du droit d’asile. Et donc un pilier fondamental de l’ordre juridique européen. Qu’est-ce que cela signifie pour la Suisse ? Et comment nous organiser contre cela ?