Droit de la migration

Perspectives et développements autour des questions de droit de migration. Au niveau national et international.

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Peter Frei
Succès dans la protection des victimes de violence domestique
Erfolg beim Schutz!
Une décision attendue depuis longtemps, enfin prise : Lors de la session d'été actuelle, le Conseil national et le Conseil des Etats se sont mis d'accord pour améliorer la situation des victimes étrangères de violences domestiques pendant les trois premières années de leur séjour en Suisse. L'initiative parlementaire 21.504 de la Commission des institutions politiques du Conseil national a permis, après deux ans et demi, d'alléger la LEI.
Article
Peter Frei
Le Conseil national supprime la discrimination des nationaux en matière de regroupement familial
Diskriminierung
Le 10 juin 2024, le Conseil national a mis les Suisses sur un pied d'égalité avec les ci-toyen·nes de l'UE en matière de regroupement familial. Le projet de loi présentant encore des divergences avec le Conseil des États, l’objet y est renvoyé.
Article
Peter Frei
Mettre fin à la discrimination des ressortissant·es nationaux en matière de regroupement familial
Bemalung von Steinen
Le Conseil national fera-t-il preuve de courage ou veut-il continuer à accorder moins de droits aux Suisses qu'aux citoyen·nes de l'UE Le 10 juin 2024, le Conseil national décidera si les Suisses doivent être mis sur un pied d'égalité avec les citoyens de l'UE en matière de regroupement familial ou s'iels doivent continuer à être discriminés. Aperçu d'une histoire sans fin.
Article
Simon Noori
Halte aux abus de l'UDC en matière d'asile ! Non à l'initiative illégale sur la protection des frontières !
Nein zur SVP-Grenzschutzinitiative!
Le 25 mai 2024, l'UDC a adopté à Bâle son initiative dite « pour la protection des frontières ». Une attaque frontale contre le droit d'asile suisse s'était déjà dessinée auparavant. Le texte de l'initiative qui vient d'être publié est clair : le parti donne tout. Il ne veut pas seulement abolir le droit d'asile et le statut d'admission provisoire, mais aussi illégaliser une grande partie des personnes en fuite et les expulser du pays.
Article
Peter Frei
Rétrospective de la session d'hiver du Parlement
Dessins d'arc-en-ciels gris. L'un d'entre eux est rose fluo

Lors de la session d'hiver, les parlementaires au Conseil national et au Conseil des États ont eu à traiter de nombreuses interventions sur des thèmes de politique migratoire. Nous les documentons intégralement et les commentons chacune séparément. Cette première session de la législature révèle des tendances importantes. En conclusion, il apparaît clairement que le centre agit toujours comme un faiseur de majorité. En fin de compte, toutes les interventions de l'UDC et du PLR en matière de politique migratoire ne sont plus acceptées.

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