Suisse-UE

Après la victoire des aînées du climat devant la Cour des droits de l'Homme de Strasbourg, le Conseil des Etats veut couper les ailes de la CEDH. Lors de la session de printemps, le Conseil national a la possibilité de rejeter cette proposition inquiétante.

La prétendue contrôlabilité de la fuite et de la migration par l'instrument de pouvoir qu'est la frontière sera à nouveau au centre des débats parlementaires sur la politique d'asile lors de la session de printemps.

De plus en plus d’informations sur l’exil et la migration sont stockées dans des banques de données centralisées et les contrôles sont de plus en plus numérisés. Seules les frontières entre les autorités migratoires et policières deviennent plus perméables.

La banque de données sur l’asile Eurodac sera fortement élargie dans les prochaines années. Hanna Stoll, membre du comité de Sosf, a étudié cette extension dans sa thèse de doctorat.

Quand nous repenserons à 2024 dans quelques années, elle apparaîtra probablement comme un point d’inflexion de l’histoire de la politique d’asile et de migration de la Suisse et de l’Europe.

Mi-août, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la réforme de la RAEC. Son rapport explicatif montre pourquoi cette réforme n'est rien d'autre qu'un pacte anti-asile.

Après l'adoption par le Conseil national en juin 2024 d'une proposition visant à mettre fin à la discrimination à l'encontre des nationaux en matière de regroupement familial, la Commission des institutions politiques du Conseil des États la remet à l'ordre du jour. La décision sera prise le 10 septembre par la Chambre basse.

Avec le pacte européen sur l’asile, le règlement de Dublin est également réformé. Lara Hoeft, de Pikett Asyl, nous informe sur les changements et les potentiels de résistance restants.

La base de données EURODAC, épine dorsale du système de Dublin, sera largement étendue. Il s’agira de la plus grande base de données jamais créée en matière d’asile.

Le règlement de crise contient de nombreuses dérogations qui pourraient devenir des normes permanentes.