Droit d'asile

Asylgesetzgebung, wichtige Gerichtsurteile und weitere damit verbundene Prozesse 

Sosf dans les médias
"On continue d'avancer vers plus de répression et moins de protection"
Page du site des radios régionales romandes avec la photo d'un camp d'enregistrement grec
Dans cette interview pour les radios régionales romandes, la secrétaire politique de Sosf explique pourquoi il est nécessaire d'opposer une résistance claire au pacte anti-asile des (extrême-)droites européennes. Non au Pacte anti-asile, au pacte de l'exclusion, au pacte de l'enfermement. Déchiquetons ensemble la réforme du RAEC.
Sosf dans les médias
"Cette décision correspond aux informations que nous avons sur la situation en Grèce"
Photo de personnes derrière une barrière métallique. Par Sandor Csudai

Un arrêt de référence du TAF (F-5298/2024) confirme que les défaillances systémiques établies en 2011 sont toujours d'actualité. Il rejette ainsi une décision du SEM de transférer un demandeur d'asile turc vers la Grèce en vertu du règlement Dublin III.

Sosf a réagi à cette décision au journal de 7h sur la RTS.

Sosf dans les médias
«La question d'un référendum se pose»
Screenshot de l'article sur le site internet de la WOZ

Fin juin 2025, le Parlement a débattu pour la première fois de la mise en œuvre nationale du pacte européen sur l'asile et en a rejeté une partie de manière surprenante. Simon Noori et Lara Hoeft, de l'alliance NoRAEC, expliquent le contexte.

L'article est disponible sur le site web de la Woz. Sans paywall.

Article
Peter Frei
Une session d'été glaçante
Parlamentsgeschäfte in der Sommersession
Pendant la session d'été, le Parlement suisse a encore une fois discuté de nombreuses propositions qui ne respectent pas le droit international et la Constitution. Peter Frei nous les résume et montre comment les partisans de la ligne dure de l'UDC et du PLR repoussent toujours plus à droite les limites de ce qu'on peut dire.
Article
Sophie Guignard
Sécurité et migration: chapitre 492
Dessin d'un buste sans tête de policier devant une barrière en métal
Deux motions ont pour but de «protéger la population ». Elles proviennent de l’UDC et des Verts’libéraux. Les deux propositions ne sont ni les premières, ni les dernières d’une longue série de mesures coup de poing, difficilement, voire pas applicables, mais aussi superflues et inopérantes quant à une éventuelle amélioration du niveau de sécurité.
Article
Elodie Feijoo
Analyse de la motion « Clarifier et délimiter l'admission provisoire »
Trübe Aussichten für die vorläufige Aufnahme
Le 16 juin, le Conseil des Etats débattra de la motion « Clarifier et délimiter l'admission provisoire » déposée par Thierry Burkart. Celui-ci demande l’élaboration de « critères clairs », la création d’une procédure spéciale pour les motifs médicaux ainsi qu’une exclusion de l’accès au marché du travail.
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