Droit d'asile

Nous sommes nombreux·ses à nous être réveillé·es lundi matin avec un goût amer dans la bouche. Un regard vers la France et ce qu’il risque de s’y passer en l’espace d’un mois transforme ce goût amer en angoisse saisissante.

Renvoyée en commission par le CN lors de la session d’hiver 2023, la motion 23.4241 demande à revenir sur le changement de pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) concernant les demandes d’asile des femmes et filles afghanes. Comme nous le montrons dans notre décryptage de décembre, cette motion viole le droit d’asile en demandant de refuser celui-ci à des personnes dont on reconnaît qu’elles fuient des persécutions dans leur pays. Une analyse validée par le Tribunal administratif fédéral (TAF) en novembre. Quant à l’ « appel d’air » invoqué par les motionnaires, notre actualisation statistiques du SEM montre qu’il n’a pas lieu d’être. La motion 24.3008, proposée par la CIP-N comme sorte de « contre-projet » à la première, est elle aussi problématique, notamment parce qu’elle demande à évaluer les motifs d’asile en référence au pays tiers où les femmes afghanes auraient séjourné, sans précision temporelle, ce qui contrevient au droit international.

N’en déplaise à quelques journalistes qui sont tombés dans le panneau de la communication de Petra Gössi, la motion 23.240 de l’élue PLR demandant au Conseil fédéral de conclure un accord de transit avec un État tiers pour le renvoi des Érythréen·nes débouté·es est un quasi copier-coller de la motion de son collègue Damian Müller, rejetée par le Conseil national le 19 décembre 2023 (23.3176). Une motion refusée « de justesse » précise-t-elle pour justifier le dépôt d’un texte similaire deux jours plus tard. On ne s’attardera pas sur les différences cosmétiques pour se concentrer sur l’essentiel de l’argumentation développée par l’auteure.

Le 25 mai 2024, l'UDC a adopté à Bâle son initiative dite « pour la protection des frontières ». Une attaque frontale contre le droit d'asile suisse s'était déjà dessinée auparavant. Le texte de l'initiative qui vient d'être publié est clair : le parti donne tout. Il ne veut pas seulement abolir le droit d'asile et le statut d'admission provisoire, mais aussi illégaliser une grande partie des personnes en fuite et les expulser du pays.

Nous relayons ici un témoignage qui a été confié aux activistes de 3 Rosen gegen Grenzen.

La criminalisation de la migration et de celleux qui sont solidaires des personnes migrantes sont les deux faces d'un même continuum de violence. C'est une stratégie pour détourner l'attention de la violence structurelle des frontières.

Le 22 avril 2024 débutera le procès en appel d'Homayoun Sabetera. Homayoun a été arrêté à Thessalonique pour avoir traversé la frontière gréco-turque, alors qu'il fuyait l'Iran. Il a été condamné à 18 ans de prison pour "contrebande". Le début de son procès est l'occasion pour nous de remettre en lumière le processus de criminalisation qui a cours, contre les personnes qui franchissent des frontières pour sauver leur vie.

Durket a fui la Turquie. Elle est venue en Suisse chercher protection. À l’issue d’un parcours émaillé de violences, on lui répond qu’elle doit repartir. En Croatie. C’est-à-dire dans le pays où la police l’a battue, insultée et privée de ses droits. Le témoignage de Durket, qui est journaliste est linéaire, critique, factuel. Il montre qu’à chaque étape de la fuite, les droits des personnes exilées sont violés.

Le mercredi 10 avril 2024, le Parlement européen a approuvé la plus grande réforme de l'asile de l'histoire de l'UE. Solidarité sans frontières se prononce clairement contre l'adoption du Pacte migratoire qui supprimera de facto l'accès au droit d'asile.

La réforme du régime d’asile européen commun (RAEC), récemment négociée, supprime de facto le droit individuel à l’asile. Il est grand temps de se mobiliser !