Après avoir encouragé une augmentation massive du budget de l’armée l’année passée, la Commission des finances du Conseil des États (CDF-E) s’attèle maintenant à trouver des solutions pour freiner les coûts du domaine de l’asile. La belle affaire. Et comment compte-t-elle s’y prendre ? En faisant exécuter plus d’expulsions ! En mettant les gens au travail le plus vite possible !
Rapports
Avis de droit sur l'arrêt de référence du Tribunal Administratif Fédéral concernant les transferts Dublin vers la Croatie
Le professeur de droit européen Francesco Maiani et la doctorante et assistante diplômée Chloé Pignolet ont rédigé un avis de droit concernant l’arrêt de référence du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) concernant les transferts Dublin en Croatie. L’avis conclut que l’argumentation du TAF est défaillante.