Droit d'asile

Asylgesetzgebung, wichtige Gerichtsurteile und weitere damit verbundene Prozesse 

Article
Corinne Reber
Les « avocats gratuits » attaqués: comment l'UDC veut (encore plus) déséquilibrer la balance entre accélération et protection juridique
Zeichnung einer schreienden Person
Dans une motion déposée en juin 2025, le conseiller national UDC Jakob Stark demande que les dispositions légales pertinentes soient modifiées de manière à restreindre le droit à une représentation juridique gratuite[1] pour les personnes engagées dans une procédure d'asile. Ce droit ne devrait notamment être accordé dans le cadre d'une procédure de recours que « s'il y a une chance que le requérant puisse avoir gain de cause ».
Article
Marc Baumgartner
Quand la politique d'asile de Beat Jans concorde avec le programme de l'UDC
Dessin de trois points d'exclamation au feutre noir avec contours rose fluo
À la session parlementaire du printemps, le Conseil national va débattre une motion déposée par l'UDC, intitulée «Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisse». Elle fait référence à la Stratégie en matière d’asile 2027, présentée par Beat Jans en novembre 2025.
Article
Marc Baumgartner
King O. Sibo
Soutenir les personnes LGBTIQ+ face à un système d’asile hostile
Workshop am Kongress der Asyl- und Migrationsbewegung
Malgré les condamnations répétées de la Cour européenne des droits de l’homme, la Suisse continue d’appliquer des pratiques discriminatoires dans les procédures d’asile des personnes LGBTIQ+. Face à l’échec des autorités, la société civile crée des espaces de résistance et de solidarité.
Article
Peter Frei
Endlich: Bundesgericht hält die Reue-Erklärung von Eritreer:innen für «schockierend»
Zeichnung von 3 Ausrufezeichen
Das Bundesgericht entschied im Fall eines Eritreers gegen das SEM, das von diesem einen heimatlichen Pass verlangt hatte, um ihm eine Aufenthaltsbewilligung B auszustellen. Hierfür hätte er aber, wie viele andere, gegenüber der eritreischen Botschaft eine Reue-Erklärung unterschreiben müssen.
Article
Marc Baumgartner
« Pas de regroupement familial en cas de mariage par procuration » : quand le pseudo-féminisme sert un agenda anti-Musulman·exs
Zeichnung eines schreiender Person
Avec sa frénésie parlementaire autour des questions migratoires, l’UDC mène une offensive politique qui vise clairement à filtrer, contrôler et limiter la présence de certaines catégories de population en Suisse.
Procédures de consultation
Prise de position de la Coalition des juristes indépendant∙es concernant la reprise du pacte sur l’asile
Dessin d'un fil de fer barbelé
En approuvant les arrêtés fédéraux relatifs à la reprise et à la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile, le Parlement s'est prononcé le 26 septembre 2025 en faveur de la participation de la Suisse à la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC). La Suisse reprend ainsi des éléments centraux d'une réforme historique qui mise unilatéralement sur le cloisonnement, la détention et la privation des droits. Des camps ressemblant à des prisons aux frontières extérieures de l'UE, des expulsions vers des pays tiers peu sûrs et la collecte massive de données : tout cela devient désormais réalité avec l’assentiment de la Suisse.
S'abonner à Droit d'asile