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Bulletin, N° 2, 2024
Bulletin, N° 2, 2024
Comment le nouveau pacte sur l'asile et la migration réduit le Régime d'Asile Européen Commun a peau de chagrin? Quels en sont les règlements? Quelles influences auront-ils sur les personnes exilées sur le territoire suisse? Quelles possibilités de résistance reste-t-il? Les réponses à ces questions et tant d'autres se trouvent dans ce nouveau numéro du Bulletin. Une lecture nécessaire pour se préparer au pire.
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Le Conseil national fera-t-il preuve de courage ou veut-il continuer à accorder moins de droits aux Suisses qu'aux citoyen·nes de l'UE Le 10 juin 2024, le Conseil national décidera si les Suisses doivent être mis sur un pied d'égalité avec les citoyens de l'UE en matière de regroupement familial ou s'iels doivent continuer à être discriminés. Aperçu d'une histoire sans fin.
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Renvoyée en commission par le CN lors de la session d’hiver 2023, la motion 23.4241 demande à revenir sur le changement de pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) concernant les demandes d’asile des femmes et filles afghanes. Comme nous le montrons dans notre décryptage de décembre, cette motion viole le droit d’asile en demandant de refuser celui-ci à des personnes dont on reconnaît qu’elles fuient des persécutions dans leur pays. Une analyse validée par le Tribunal administratif fédéral (TAF) en novembre. Quant à l’ « appel d’air » invoqué par les motionnaires, notre actualisation statistiques du SEM montre qu’il n’a pas lieu d’être. La motion 24.3008, proposée par la CIP-N comme sorte de « contre-projet » à la première, est elle aussi problématique, notamment parce qu’elle demande à évaluer les motifs d’asile en référence au pays tiers où les femmes afghanes auraient séjourné, sans précision temporelle, ce qui contrevient au droit international.
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N’en déplaise à quelques journalistes qui sont tombés dans le panneau de la communication de Petra Gössi, la motion 23.240 de l’élue PLR demandant au Conseil fédéral de conclure un accord de transit avec un État tiers pour le renvoi des Érythréen·nes débouté·es est un quasi copier-coller de la motion de son collègue Damian Müller, rejetée par le Conseil national le 19 décembre 2023 (23.3176). Une motion refusée « de justesse » précise-t-elle pour justifier le dépôt d’un texte similaire deux jours plus tard. On ne s’attardera pas sur les différences cosmétiques pour se concentrer sur l’essentiel de l’argumentation développée par l’auteure.
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Le 25 mai 2024, l'UDC a adopté à Bâle son initiative dite « pour la protection des frontières ». Une attaque frontale contre le droit d'asile suisse s'était déjà dessinée auparavant. Le texte de l'initiative qui vient d'être publié est clair : le parti donne tout. Il ne veut pas seulement abolir le droit d'asile et le statut d'admission provisoire, mais aussi illégaliser une grande partie des personnes en fuite et les expulser du pays.
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Le 19 décembre 2024, le Conseil national avait rejeté de justesse le projet pilote du conseiller aux États Damian Müller qui avait pour but de conclure un accord entre la Suisse et un pays tiers encore inconnu afin d'y placer des requérant·es d’asile érythréen·nes débouté·es en échange d'une compensation financière. Le projet n’a pas été enterré pour autant.
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Le 22 avril 2024 débutera le procès en appel d'Homayoun Sabetera. Homayoun a été arrêté à Thessalonique pour avoir traversé la frontière gréco-turque, alors qu'il fuyait l'Iran. Il a été condamné à 18 ans de prison pour "contrebande". Le début de son procès est l'occasion pour nous de remettre en lumière le processus de criminalisation qui a cours, contre les personnes qui franchissent des frontières pour sauver leur vie.