Le pacte européen sur l'asile entre en vigueur en juin, mais le PLR trouve déjà que la participation de la Suisse n'est pas assez stricte. Il demande en plus qu'on adopte les procédures frontalières controversées, ouvrant ainsi la voie à d'autres mesures plus strictes sur le territoire hélvétique.
Projet
novembre 2023
Nous suivons régulièrement les objets liés à la politique migratoire débattus au Parlement. Nous livrons nos commentaires ou analyses de ceux qui nous paraissent particulièrement intéressants. Ou alors, nous reproduisons les textes d'organisations amies. Entre autres: Vivre Ensemble ou le CSP Genève.
Articles sur ce projet
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Dans une motion déposée en juin 2025, le conseiller national UDC Jakob Stark demande que les dispositions légales pertinentes soient modifiées de manière à restreindre le droit à une représentation juridique gratuite pour les personnes engagées dans une procédure d'asile.
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Durant les deux sessions extraordinaires «sécurité » et « poursuite pénale », des parlementaires de l’UDC, du PLR, du Centre et des Verts’libéraux ont déposé des objets qui ont tous pour vocation de « protéger la population ».
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À la session parlementaire du printemps, le Conseil national va débattre une motion déposée par l'UDC, intitulée «Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisse». Elle fait référence à la Stratégie en matière d’asile 2027, présentée par Beat Jans en novembre 2025.
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L’UDC poursuit sa salve contre les personnes issues du domaine de l’asile en reprenant son vieux poncif du requérant « abuseur de l’aide sociale ». Lors de cette session, plusieurs motions seront discutées, soi-disant pour permettre de maîtriser les coûts de l’asile.
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Avec sa frénésie parlementaire autour des questions migratoires, l’UDC mène une offensive politique qui vise clairement à filtrer, contrôler et limiter la présence de certaines catégories de population en Suisse.
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L’UDC entend suspendre le programme de réinstallation du HCR. Les motions correspondantes révèlent l'essence même de leur stratégie politique : profiter de la moindre occasion pour déverser sa propagande anti-immigration et ainsi s’attaquer aux droits fondamentaux.
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Une fois de plus, l'UDC n'a pas manqué l'occasion : elle a de nouveau imposé une session extraordinaire sur l'asile pour la session d'automne. Une nouvelle occasion pour elle de dénoncer publiquement les étranger·es et le droit d'asile, mais aussi la Convention des droits de l'Homme, comme étant la source de tous les maux.
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La motion « Expulsion par ordonnance pénale » demande que les expulsions puissent désormais être prononcées dans le cadre d’une procédure par ordonnance pénale. Cette mesure, qui semble à première vue simplifier les procédures, soulève en réalité des problèmes considérables en matière d’État de droit.
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La conseillère nationale PLR Jacqueline de Quattro souhaite « Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse. » Ce faisant, elle reproduit le mythe du « faux réfugié » et généralise un cas particulier sans avancer de données chiffrées.
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L’UDC aime à se présenter comme la championne des impôts bas et du rôle réduit de l’État. Mais les motions actuellement pendantes au Conseil national montrent qu’elle n’hésite pas à gonfler l’appareil administratif aux frais du contribuable dès qu’il s’agit de compliquer encore davantage la vie des réfugié·es.
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La Commission des institutions politiques du Conseil national souhaite classer l'initiative parlementaire « La pauvreté n'est pas un crime ». Celle-ci demandait que les personnes étrangères qui sont tombées dans la pauvreté « sans en être responsable·es » et qui perçoivent l'aide sociale soient protégées contre le renvoi après dix ans de séjour régulier. L'initiative risque désormais d'être abandonnée.
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Le Pacte européen sur la migration et l’asile consiste en une réforme complète du régime d’asile européen commun (RAEC). La Suisse doit en reprendre une grande partie d’ici à l’été 2026. Pour le CSP et les autres acteurs de la société civile, ce pacte constitue une attaque frontale au droit d’asile et aux droits fondamentaux des personnes en exils.
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L’UDC a à nouveau appelé à une session extraordinaire sur l’asile. Sur les 33 objets en lien avec la politique migratoire qui seront débattus lors de la session d’automne, 18 ont été déposés par l’UDC. Aucun de ces objets ne prévoit une amélioration des conditions de vie ou de la dignité des personnes exilées. Au contraire, en s’attaquant aux droits des personnes exilées l’UDC travaille soigneusement au démantèlement de l’Etat de droit.
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Pendant la session d'été, le Parlement suisse a encore une fois discuté de nombreuses propositions qui ne respectent pas le droit international et la Constitution. Peter Frei nous les résume et montre comment les partisans de la ligne dure de l'UDC et du PLR repoussent toujours plus à droite les limites de ce qu'on peut dire.
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Fin mars, le Conseil fédéral a présenté ses plans pour la reprise par la Suisse de la réforme de l’asile de l’UE. En juin, le projet sera soumis au Conseil national, où il devra être amélioré de toute urgence.
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Le 16 juin, le Conseil des Etats débattra de la motion « Clarifier et délimiter l'admission provisoire » déposée par Thierry Burkart. Celui-ci demande l’élaboration de « critères clairs », la création d’une procédure spéciale pour les motifs médicaux ainsi qu’une exclusion de l’accès au marché du travail.
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Deux motions ont pour but de «protéger la population ». Elles proviennent de l’UDC et des Verts’libéraux. Les deux propositions ne sont ni les premières, ni les dernières d’une longue série de mesures coup de poing, difficilement, voire pas applicables, mais aussi superflues et inopérantes quant à une éventuelle amélioration du niveau de sécurité.
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Peter Frei est avocat à la retraite et membre du comité de Sosf. Il s'est infligé le spectacle de la session parlementaire extraordinaire sur le thème "asile et souveraineté" appelée par l'UDC. Il nous livre ici son commentaire, nourri par ses années d'expériences du côté du droit comme celui de la politique d'asile.
Article
La prétendue contrôlabilité de la fuite et de la migration par l'instrument de pouvoir qu'est la frontière sera à nouveau au centre des débats parlementaires sur la politique d'asile lors de la session de printemps.