Droit d'asile

Asylgesetzgebung, wichtige Gerichtsurteile und weitere damit verbundene Prozesse 

Sosf dans les médias
Renvois d’enfants: quand avons-nous perdu notre humanité?
Webseite vom Blick mit dem erwähnten Artikel
Une fillette et un garçon ont été expulsés vers la Croatie alors qu'ils étaient gravement malades. D'autres enfants atteints dans leur santé sont menacés de renvoi. La journaliste Camille Krafft estime que tous les garde-fous ont sauté.
Sosf dans les médias
Les questions gênantes que posent les renvois d'enfants malades
Webseite vom Blick mit dem erwähnten Artikel
Un garçon et une fillette gravement atteints dans leur santé ont été expulsés vers la Croatie dans le cadre du règlement Dublin. Le Secrétariat d'Etat aux migrations assure n'avoir commis aucune erreur. Voici un résumé des dysfonctionnements que révèlent ces affaires.
Sosf dans les médias
La Suisse met en danger un garçon de 10 ans en le renvoyant en Croatie
Webseite vom Blick mit dem erwähnten Artikel
Les personnes vulnérables ne sont pas épargnées par les expulsions. Gildas, 10 ans, souffre de drépanocytose, une maladie génétique qui nécessite des transfusions. A Zagreb, l'hôpital conseille à sa famille de quitter la Croatie, faute de sang compatible.
Sosf dans les médias
"Par l’ancrage dans la loi de pratiques frontalières violentes, l’Union Européenne enterre le droit individuel à l’asile"
Titelbild des Artikel in Voix Populaire

Suisse • L’Union européenne a durci au printemps sa politique d’asile commune, dont cinq règlements seront contraignants pour la Suisse. Cette nouvelle attaque contre les droits des requérants est combattue par les organisations de défense du droit d’asile.

Article
Lors de sa session extraordinaire sur l’asile le 24 septembre 2024, le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’interdiction du regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire (motion 24.3057), par 105 voix contre 74 et 9 abstentions. Le Conseil des États doit se prononcer à son tour le 18 décembre prochain, après que sa Commission des institutions politiques a jugé que cette motion allait trop loin et constituait une atteinte disproportionnée au droit fondamental au respect de la vie privée et familiale. La Commission a souligné que les conditions pour bénéficier du regroupement familial sont déjà extrêmement restrictives.