Droit d'asile

Avec le pacte européen sur l’asile, le règlement de Dublin est également réformé. Lara Hoeft, de Pikett Asyl, nous informe sur les changements et les potentiels de résistance restants.

La base de données EURODAC, épine dorsale du système de Dublin, sera largement étendue. Il s’agira de la plus grande base de données jamais créée en matière d’asile.

Le règlement de crise contient de nombreuses dérogations qui pourraient devenir des normes permanentes.

La réforme du RAEC établit aux frontières extérieures de l’UE un mécanisme de sélection dans des conditions de détention, visant à un rapatriement aussi rapide que possible.

La réforme du RAEC légalise et généralise ce qui a été expérimenté en Grèce depuis des années : détentions, exclusions des procédures d’asile, pushbacks. Nous reproduisons ici une rétrospective des groupes grecs de défense des droits humains sur les conséquences de l’accord UE-Turquie.

Le régime d’asile européen commun (RAEC) a une longue histoire conflictuelle qui met en évidence les contradictions d’une politique d’asile et de migration européanisée.

Le Conseiller national Nicolas Kolly a donné mardi matin une interview dans La Liberté. De nombreux autres quotidiens ont également repris le contenu du communiqué et de la conférence de presse de l’UDC portant sur leur initiative pour le retour des contrôles aux frontières. Face aux approximations et conclusions hâtives établissant un lien entre criminalité et migration qui servent à justifier de nouveaux démantèlements des droits des personnes en fuite, il est crucial d’apporter un éclairage basé sur les chiffres et données concrètes disponibles, ainsi que sur l’expérience directe et quotidienne avec les habitant·es du centre de la Guglera.

Nous sommes nombreux·ses à nous être réveillé·es lundi matin avec un goût amer dans la bouche. Un regard vers la France et ce qu’il risque de s’y passer en l’espace d’un mois transforme ce goût amer en angoisse saisissante.

Renvoyée en commission par le CN lors de la session d’hiver 2023, la motion 23.4241 demande à revenir sur le changement de pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) concernant les demandes d’asile des femmes et filles afghanes. Comme nous le montrons dans notre décryptage de décembre, cette motion viole le droit d’asile en demandant de refuser celui-ci à des personnes dont on reconnaît qu’elles fuient des persécutions dans leur pays. Une analyse validée par le Tribunal administratif fédéral (TAF) en novembre. Quant à l’ « appel d’air » invoqué par les motionnaires, notre actualisation statistiques du SEM montre qu’il n’a pas lieu d’être. La motion 24.3008, proposée par la CIP-N comme sorte de « contre-projet » à la première, est elle aussi problématique, notamment parce qu’elle demande à évaluer les motifs d’asile en référence au pays tiers où les femmes afghanes auraient séjourné, sans précision temporelle, ce qui contrevient au droit international.

N’en déplaise à quelques journalistes qui sont tombés dans le panneau de la communication de Petra Gössi, la motion 23.240 de l’élue PLR demandant au Conseil fédéral de conclure un accord de transit avec un État tiers pour le renvoi des Érythréen·nes débouté·es est un quasi copier-coller de la motion de son collègue Damian Müller, rejetée par le Conseil national le 19 décembre 2023 (23.3176). Une motion refusée « de justesse » précise-t-elle pour justifier le dépôt d’un texte similaire deux jours plus tard. On ne s’attardera pas sur les différences cosmétiques pour se concentrer sur l’essentiel de l’argumentation développée par l’auteure.