Pour obtenir un permis de séjour, les personnes admises à titre provisoire doivent remplir de nombreuses conditions : séjourner en Suisse depuis au moins cinq ans, avoir une identité clairement établie, ne plus dépendre de l'aide sociale et s'être intégrées sur le plan linguistique et social. Dans le cadre de cette procédure, les services des migrations exigent régulièrement un passeport national.
Asylgesetzgebung, wichtige Gerichtsurteile und weitere damit verbundene Prozesse