Un grand classique des sessions parlementaires revient cet été aussi : la demande de partenariat migratoire avec un pays qui ne reprend pas ses ressortissant·es. Pour la session actuelle : l’Érythrée et le Maroc. C’est une vielle rengaine, et elle n’est pas glorieuse.

N’en déplaise à quelques journalistes qui sont tombés dans le panneau de la communication de Petra Gössi, la motion 23.240 de l’élue PLR demandant au Conseil fédéral de conclure un accord de transit avec un État tiers pour le renvoi des Érythréen·nes débouté·es est un quasi copier-coller de la motion de son collègue Damian Müller, rejetée par le Conseil national le 19 décembre 2023 (23.3176). Une motion refusée « de justesse » précise-t-elle pour justifier le dépôt d’un texte similaire deux jours plus tard. On ne s’attardera pas sur les différences cosmétiques pour se concentrer sur l’essentiel de l’argumentation développée par l’auteure.

Renvoyée en commission par le CN lors de la session d’hiver 2023, la motion 23.4241 demande à revenir sur le changement de pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) concernant les demandes d’asile des femmes et filles afghanes. Comme nous le montrons dans notre décryptage de décembre, cette motion viole le droit d’asile en demandant de refuser celui-ci à des personnes dont on reconnaît qu’elles fuient des persécutions dans leur pays. Une analyse validée par le Tribunal administratif fédéral (TAF) en novembre. Quant à l’ « appel d’air » invoqué par les motionnaires, notre actualisation statistiques du SEM montre qu’il n’a pas lieu d’être. La motion 24.3008, proposée par la CIP-N comme sorte de « contre-projet » à la première, est elle aussi problématique, notamment parce qu’elle demande à évaluer les motifs d’asile en référence au pays tiers où les femmes afghanes auraient séjourné, sans précision temporelle, ce qui contrevient au droit international.

Le 19 décembre 2024, le Conseil national avait rejeté de justesse le projet pilote du conseiller aux États Damian Müller qui avait pour but de conclure un accord entre la Suisse et un pays tiers encore inconnu afin d'y placer des requérant·es d’asile érythréen·nes débouté·es en échange d'une compensation financière. Le projet n’a pas été enterré pour autant.

Nous relayons ici un témoignage qui a été confié aux activistes de 3 Rosen gegen Grenzen.

La campagne électorale honteuse de l'UDC fait gagner des sièges, en même temps les néonazis sortent du bois et le SEM se heurte à une forte résistance contre un centre fédéral d'asile

Durket a fui la Turquie. Elle est venue en Suisse chercher protection. À l’issue d’un parcours émaillé de violences, on lui répond qu’elle doit repartir. En Croatie. C’est-à-dire dans le pays où la police l’a battue, insultée et privée de ses droits. Le témoignage de Durket, qui est journaliste est linéaire, critique, factuel. Il montre qu’à chaque étape de la fuite, les droits des personnes exilées sont violés.