Expulsions/renvois/mesures de contrainte

Comment se déroulent les expulsions ? La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) le sait. Des informations surprenantes issues de la « boîte noire ». Le conseiller fédéral Beat Jans aime rappeler à chaque occasion que la Suisse est le pays européen qui procède au plus grand nombre de renvois de personnes migrantes par habitant. Et le directeur de la sécurité zurichois se vante également à chaque fois de la rigueur de sa police cantonale en matière de renvois. Mais comment ces expulsions sont-elles mises en œuvre ? Les rapports annuels de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) rendent compte de leur suivi.

Fin mars, le Conseil fédéral a présenté ses plans pour la reprise par la Suisse de la réforme de l’asile de l’UE. En juin, le projet sera soumis au Conseil national, où il devra être amélioré de toute urgence.

Deux motions ont pour but de «protéger la population ». Elles proviennent de l’UDC et des Verts’libéraux. Les deux propositions ne sont ni les premières, ni les dernières d’une longue série de mesures coup de poing, difficilement, voire pas applicables, mais aussi superflues et inopérantes quant à une éventuelle amélioration du niveau de sécurité.

Le 16 juin, le Conseil des Etats débattra de la motion « Clarifier et délimiter l'admission provisoire » déposée par Thierry Burkart. Celui-ci demande l’élaboration de « critères clairs », la création d’une procédure spéciale pour les motifs médicaux ainsi qu’une exclusion de l’accès au marché du travail.

Depuis la mi-2024, les décisions de renvoi vers la Grèce sont à nouveau rendues dans le cadre du règlement Dublin. Le collectif Stop Dublin Greece, composé de personnes concernées, a été créé pour attirer l’attention sur les graves violations des droits humains que cette politique entraîne.

Gildas, un garçon de dix ans, a été expulsé en Croatie avec ses parents en novembre 2024. Après des mois de lutte politique et juridique, il a enfin pu revenir en Suisse avec sa famille.

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui son message sur la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l'asile. Il présente un projet qui manque même ses dernières opportunités de défendre le droit d’asile. Cela qui aggravera encore la situation de vie précaire des personnes exilées en Suisse.

Peter Frei est avocat à la retraite et membre du comité de Sosf. Il s'est infligé le spectacle de la session parlementaire extraordinaire sur le thème "asile et souveraineté" appelée par l'UDC. Il nous livre ici son commentaire, nourri par ses années d'expériences du côté du droit comme celui de la politique d'asile.