Expulsions/renvois/mesures de contrainte https://sosf.ch/fr fr Asylrecht unter Druck: Ein Jahr der repressiven Wenden https://sosf.ch/de/article/asylrecht-unter-druck-ein-jahr-der-repressiven-wenden <div class="mx-auto max-w-[700px] break-words mb-0 font-bold field field--name-title field--type-string field--label-hidden mb-2 field__item">Le droit d’asile attaqué : L’année des tournants répressifs</div> <span class="field field--name-uid field--type-entity-reference field--label-hidden"><span>simon</span></span> <span class="field field--name-created field--type-created field--label-hidden"><time datetime="2024-12-19T11:59:07+01:00" title="Jeudi 19 décembre 2024 - 11:59" class="datetime">jeu 19/12/2024 - 11:59</time> </span> <div class="layout layout--onecol"> <div class="layout__region layout__region--content"> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticletype"> <div class="text-secondary font-bold !mb-1 pb-1 border-b border-b-secondary field field--name-type field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__item">Article</div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-date"> <div class="field field--name-field-date field--type-datetime field--label-hidden mb-2 field__item"><time datetime="2024-12-12T12:00:00Z" class="datetime">12 décembre, 2024</time> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-authors"> <div class="!mb-8 text-secondary font-bold truncate -mt-2 field field--name-field-authors field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__items"> <div class="inline first:before:content-[none] before:content-[&#039;,&#039;] before:pr-1 text-truncate hover:underline field__item"><a href="/de/author/simon-noori" hreflang="de">Simon Noori</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-image"> <div class="mb-4 field field--name-field-image field--type-image field--label-hidden mb-2 field__item"> <img loading="lazy" src="/sites/default/files/styles/cropped/public/2024-12/za%CC%88une_polizist_sw_pink.jpg?h=0a2859ad&amp;itok=6YyfZldo" width="635" height="423" alt="Zäune" class="image-style-cropped mx-auto object-contain" /> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlebody"> <div class="clearfix text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden mb-2 field__item"><p>En décembre 2023, Sophie Guignard et Peter Frei posaient la question suivante dans un article publié sur le site de Sosf : <a href="https://www.sosf.ch/fr/fr/article/le-vent-tourne-t-il-en-matiere-de-politique-dasile">« Le vent tourne-t-il en matière de politique d’asile ? »</a> Un an plus tard, force est de constater : Oui, le vent a tourné et il s’est transformé en ouragan.</p><p> </p><p><strong>L’Europe montre l’exemple…</strong><br />Dès le printemps, les États membres de l’UE et le Parlement européen se sont mis d’accord sur le plus grand durcissement du droit d’asile de leur histoire. Dans le cadre du Pacte européen sur la migration et l’asile, les demandeur·ses d’asile doivent être intercepté·es et interné·es dès les frontières extérieures afin de pouvoir être expulsé·es le plus rapidement possible vers leur pays d’origine ou vers des pays tiers supposés sûrs (voir Bulletin Sosf 2/2024). Les socialistes du Parlement européen avant tout ont justifié l’approbation de ce démantèlement du droit d’asile par les prochaines élections européennes, avant lesquelles l’UE devait prouver sa « capacité d’action » afin d’éviter un glissement vers la droite.</p><p> </p><p>Pourtant, moins de six mois après les élections – le glissement vers la droite n’a été évité ni au Parlement européen ni lors de nombreuses élections nationales – il semble que le Pacte sur l’asile soit déjà de l’histoire ancienne. Un durcissement de la directive sur le retour – qui n’avait pas été abordée dans le pacte – ainsi que l’externalisation des procédures d’asile dans des pays tiers sont désormais à l’ordre du jour. Afin de pouvoir « enfin expulser à grande échelle », comme l’avait déjà demandé le chancelier social-démocrate Olaf Scholz il y a un an, les chefs d’État et de gouvernement ont officiellement chargé la Commission, lors du sommet européen d’octobre, d’élaborer de nouvelles règles pour les expulsions. Il est notamment question de supprimer toutes les prestations sociales pour les demandeur·ses d’asile débouté·es et de faciliter et prolonger la détention. Il est également question d’une décision d’expulsioneuropéenne unique et d’un triplement de la réserve permanente de Frontex, qui passerait de 10 000 personnes actuellement prévues à 30 000, et qui serait alors principalement utilisée pour les expulsions.</p><p><br />Cette décision a été précédée d’une course aux initiatives nationales. De nombreux États, dont la France et l’Allemagne, ont réintroduit des contrôles à leurs frontières nationales, la Pologne et les Pays-Bas ont annoncé leur intention de suspendre complètement le droit d’asile et l’Italie a ouvert en Albanie un premier centre d’asile en dehors de l’espace Schengen. La seule question qui restait en suspens lors du sommet européen était de savoir si les « return hubs » – des camps européens dans des pays tiers où les demandeur·ses d’asile débouté·es attendent d’être renvoyé·es dans leur pays d’origine – constituaient la solution la plus « innovante » ou si les procédures d’asile devaient être entièrement délocalisées dans des pays tiers.</p><p><br /><strong>… et la Suisse suit</strong><br />La Suisse s’est explicitement associée aux demandes d’un régime d’expulsion plus strict et a signé une lettre initiée par l’Autriche et les Pays-Bas, par laquelle 17 États membres de Schengen ont fait pression en faveur d’une réforme de la directive sur le retour. Elle a célébré le nouveau directeur du SEM, Vincenzo Mascioli, qui entrera en fonction début 2025, pour avoir réussi à effectuer à nouveau des renvois vers l’Afghanistan.</p><p><br />Par ailleurs, de nombreux thèmes européens se sont reflétés dans les débats suisses. En février déjà, le Conseil fédéral a été chargé par un postulat du conseiller aux États PLR Andrea Caroni d’examiner différentes options d’externalisation des procédures d’asile ou de retour. En mai, l’UDC a lancé son « initiative pour la protection des frontières », qui vise à liquider complètement le droit d’asile par le biais de réglementations sur les pays tiers, de plafonds et de contrôles systématiques aux frontières, y compris pour les renvois contraires au droit international. Le délai de récolte de signatures pour cette initiative, également appelée « Stop aux abus de l’asile », expire en novembre 2025 et elle pourrait être soumise au vote dans les deux ans à venir. L’été a ensuite été dominé par les débats indicibles sur le changement de pratique dans les procédures d’asile pour les Afghanes et la demande d’expulser les Érythréen·nes vers des pays tiers.</p><p> </p><p>Lors de la session d’automne, une nouvelle brèche a été ouverte dans la politique d’asile suisse. Certes, la sortie de la CEDH et l’introduction de zones de transit aux frontières suisses ont encore pu être évitées. Mais le PLR et le Centre ont jugé opportun de donner malgré tout un signal et de soutenir une rupture ouverte avec la<br />Constitution fédérale : une interdiction du regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire, au mépris du droit fondamental au respect de la vie familiale.</p><p><br />Le PLR en particulier s’est distingué par ses saillies populistes après la session. Dans sa <a href="https://www.plr.ch/fileadmin/documents/fdp.ch/pdf/FR/Positions/Migration/Papiers_de_position/20241019_PP_Illegale_Migration_f.pdf">prise de position « Stopper la migration illégale »</a>, il a déclaré la guerre à la migration sur un ton militaire. Le contenu de ce document témoigne d’une ignorance effrayante et de nombreuses confusions de concepts, mais pas d’hésitation à brandir le grand bâton : « Le PLR a fondé cet État, il le défendra, y compris contre la migration illégale ».</p><p><br />Le PLR est soutenu par une presse bourgeoise qui place les « souhaits de la population » imaginés au-dessus des droits fondamentaux et des droits humains et qui présente le droit d’asile comme une relique des temps passés. En face, il y a pourtant un phénomène migratoire dans lequel le nombre de demandes d’asile est en baisse, tout comme les passages de frontière non documentés enregistrés. Le SEM a même annoncé en octobre qu’il allait fermer neuf centres d’asile temporaires – il n’y avait tout simplement pas assez de personnes à héberger dans ces centres.</p><p><br /><strong>Qu’est-ce qui vient ensuite ?</strong><br />À l’issue de la session d’automne, l’UDC et le PLR ont déposé de nouvelles interventions qui poursuivent sans interruption les attaques contre le droit d’asile. Ainsi, le PLR se prononce résolument en faveur d’une reprise en Suisse des procédures frontalières de l’UE, qui méprisent les êtres humains (<a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20243949">24.3949</a>), et l’UDC veut limiter la représentation juridique dans les procédures d’asile aux cas qui ne sont pas voués à l’échec (<a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20244251">24.4251</a>), restreindre encore le regroupement familial et supprimer totalement l’aide d’urgence pour les requérant·es d’asile débouté·es (<a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20240453">24.453</a>). </p><p><br />Mais il y a aussi des lueurs d’espoir. Le PS et les Vert·es osent à nouveau lentement déposer des motions offensives au Parlement. Ainsi, la conseillère nationale PS Nina Schläfli demande un élargissement de la notion de réfugié aux personnes déplacées par la guerre et la violence (<a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20243969">24.3969</a>), ce qui leur permettrait d’échapper à la dégradation du permis F. La conseillère nationale PS Céline Widmer relance la réintroduction de l’asile dans les ambassades, qui aurait dû avoir lieu depuis longtemps et qui permettrait de réduire le nombre de personnes contraintes de mettre leur vie en danger en Méditerranée (<a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20244236">24.4236</a>). Et le conseiller national des Vert·es Balthasar Glättli demande l’introduction d’un statut de protection humanitaire uniforme (<a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20244086">24.4086</a>), qui permettrait de surmonter la misère de l’admission provisoire et déboucherait sur une autorisation de séjour après cinq ans en Suisse. </p><p><br />Dans le même sens, la demande d’une large coalition d’organisations d’asile qui, dans le cadre de la <a href="https://www.sosf.ch/fr/fr/publication/reponse-la-consultation-sur-le-pacte-europeen-sur-la-migration-et-lasile">consultation récemment achevée sur la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile</a>, exige que la Suisse reprenne la position juridique de la protection subsidiaire de l’UE. Avec cette dernière, l’UE accorde aux personnes déplacées par la guerre et la violence un statut de protection positif auquel sont liés, tout comme dans la proposition de Glättli, des droits fondamentaux tels que la liberté de voyager et de se déplacer, l’aide sociale régulière et une perspective de régularisation, droits dont sont aujourd’hui privées les personnes bénéficiant d’une admission provisoire en Suisse.</p><p> </p><p><em>Cet article a été publié pour la première fois dans le Bulletin Sosf n° 4/2024.</em></p><p> </p></div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-project"> <div class="text-secondary field field--name-field-project field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="text-black field__label">Projekt</div> <div class="field__item"><a href="/fr/fr/project/suivi-des-objets-parlementaires" hreflang="fr">Suivi des objets parlementaires</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-labels"> <div class="field field--name-field-labels field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="field__label">Labels</div> <div class="field__items flex gap-x-2 flex-wrap"> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/6" hreflang="fr">Droit d&#039;asile</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/12" hreflang="fr">Expulsions/renvois/mesures de contrainte</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/10" hreflang="fr">Frontex</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/7" hreflang="fr">Droit de la migration</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/9" hreflang="fr">Schengen/Dublin</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/18" hreflang="fr">Suisse-UE</a></div> </div> </div> </div> </div> </div> Thu, 19 Dec 2024 10:35:38 +0000 simon 428 at https://sosf.ch Kinder und Jugendliche in der Nothilfe https://sosf.ch/de/article/kinder-und-jugendliche-der-nothilfe <div class="mx-auto max-w-[700px] break-words mb-0 font-bold field field--name-title field--type-string field--label-hidden mb-2 field__item">Enfants et adolescents à l’aide d’urgence</div> <span class="field field--name-uid field--type-entity-reference field--label-hidden"><span>simon</span></span> <span class="field field--name-created field--type-created field--label-hidden"><time datetime="2024-12-14T00:55:47+01:00" title="Samedi 14 décembre 2024 - 00:55" class="datetime">sam 14/12/2024 - 00:55</time> </span> <div class="layout layout--onecol"> <div class="layout__region layout__region--content"> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticletype"> <div class="text-secondary font-bold !mb-1 pb-1 border-b border-b-secondary field field--name-type field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__item">Article</div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-date"> <div class="field field--name-field-date field--type-datetime field--label-hidden mb-2 field__item"><time datetime="2024-12-09T12:00:00Z" class="datetime">9 décembre, 2024</time> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-authors"> <div class="!mb-8 text-secondary font-bold truncate -mt-2 field field--name-field-authors field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__items"> <div class="inline first:before:content-[none] before:content-[&#039;,&#039;] before:pr-1 text-truncate hover:underline field__item"><a href="/de/author/sophie-guignard" hreflang="de">Sophie Guignard</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-image"> <div class="mb-4 field field--name-field-image field--type-image field--label-hidden mb-2 field__item"> <img loading="lazy" src="/sites/default/files/styles/cropped/public/2024-12/2023_icons_quer_publikation.png?itok=By3Xn-ge" width="1772" height="1182" alt="Berichte" class="image-style-cropped mx-auto object-contain" /> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlebody"> <div class="clearfix text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden mb-2 field__item"><p>En Suisse, les personnes déboutées de l’asile vivent sous le régime de l’aide d’urgence, censé garantir « les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine », selon l’article 12 de la Constitution. Le régime de l’aide d’urgence est né à la suite de la suppression de l’aide sociale pour les personnes déboutées, lancée alors sous Christoph Blocher, en 2005. Bien que gravissime, c’est un thème qui a peu occupé les parlementaires ou les grandes organisations du droit d’asile.</p><p><br />Or, la <a href="https://www.ekm.admin.ch/ekm/fr/home/die-ekm/mm.msg-id-102569.html">Commission fédérale des migrations CFM</a> a publié en octobre de cette année <a href="https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/89807.pdf">un rapport</a> et <a href="https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/89809.pdf">un avis de droit</a>. Ces deux documents montrent que les enfants à l’aide d’urgence sont discriminés par rapport aux autres enfants et que le traitement subi devrait donner lieu à des signalements à l’autorité de protection de l’enfance. Enfin, l’incompatibilité avec la Convention des droits de l’enfant et l’interprétation très limitée de l’art. 12 Cst sont rappelées.</p><p> </p><p>Les cantons ont été interrogés individuellement sur leur application de l’aide d’urgence, mais les résultats ont été agrégés, ce qui fait que le rapport ne permet pas de connaître en détail les diverses situations cantonales. On peut cependant deviner ce qu’il en est dans le canton de Zurich, puisque Mario Fehr, en charge du département cantonal de la sécurité, a refusé de s’adonner à cet « exercice alibi ». </p><p><br />La balle est maintenant dans le camp des organisations solidaires cantonales. La brèche ouverte par la CFM doit être élargie. Des comptes doivent être demandés aux gouvernements cantonaux et des revendications claires doivent être posées. Les conditions de vie indignes de l’aide d’urgence doivent occuper plus de place dans le débat public, et pas seulement parce qu’elles concernent des enfants. Tout simplement parce qu’accepter l’existence d’un tel régime est en soi indigne.</p><p> </p></div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-project"> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-labels"> <div class="field field--name-field-labels field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="field__label">Labels</div> <div class="field__items flex gap-x-2 flex-wrap"> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/13" hreflang="fr">Camps et hébergements pour demandeurs d&#039;asile</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/12" hreflang="fr">Expulsions/renvois/mesures de contrainte</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/4" hreflang="fr">Aide d&#039;urgence</a></div> </div> </div> </div> </div> </div> Fri, 13 Dec 2024 22:06:15 +0000 simon 424 at https://sosf.ch Besessen von schnelleren Ausschaffungen https://sosf.ch/de/article/besessen-von-schnelleren-ausschaffungen <div class="mx-auto max-w-[700px] break-words mb-0 font-bold field field--name-title field--type-string field--label-hidden mb-2 field__item">L’obsession des expulsions</div> <span class="field field--name-uid field--type-entity-reference field--label-hidden"><span>sophie</span></span> <span class="field field--name-created field--type-created field--label-hidden"><time datetime="2024-12-05T12:26:17+01:00" title="Jeudi 5 décembre 2024 - 12:26" class="datetime">jeu 05/12/2024 - 12:26</time> </span> <div class="layout layout--onecol"> <div class="layout__region layout__region--content"> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticletype"> <div class="text-secondary font-bold !mb-1 pb-1 border-b border-b-secondary field field--name-type field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__item">Article</div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-date"> <div class="field field--name-field-date field--type-datetime field--label-hidden mb-2 field__item"><time datetime="2024-12-05T12:00:00Z" class="datetime">5 décembre, 2024</time> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-authors"> <div class="!mb-8 text-secondary font-bold truncate -mt-2 field field--name-field-authors field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__items"> <div class="inline first:before:content-[none] before:content-[&#039;,&#039;] before:pr-1 text-truncate hover:underline field__item"><a href="/de/author/sophie-guignard" hreflang="de">Sophie Guignard</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-image"> <div class="mb-4 field field--name-field-image field--type-image field--label-hidden mb-2 field__item"> <img loading="lazy" src="/sites/default/files/styles/cropped/public/2024-12/Schrei_sw_pink.jpg?h=1140a351&amp;itok=VvV5H8AC" width="788" height="525" alt="zeichnung eines Mensch schreiend" class="image-style-cropped mx-auto object-contain" /> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlebody"> <div class="clearfix text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden mb-2 field__item"><p> </p><p>Daniel Fässler, élu du Centre a déposé une <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20243937">motion demandant au Conseil fédéral d’exécuter les décisions de renvoi plus rapidement et plus systématiquement</a>. Le centriste déplore notamment que tous les cantons n’exécutent pas les renvois avec le même zèle et qu’un jugement du Tribunal Fédéral ait donné gain de cause à l’un de ces cantons.</p><p> </p><p><strong>Les renvois vont déjà bon train</strong></p><p>Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Motif : la Suisse est déjà au top. Effectivement : les expulsions comme priorité politique en vue de régler une crise de la migration qui tient plus de la prophétie auto-réalisatrice que du scénario avéré a depuis longtemps le vent en poupe. Elle a obtenu cette année cependant un élan supplémentaire : En janvier Beat Jans <a href="https://www.tagesanzeiger.ch/beat-jans-am-wef-es-ist-ein-steiler-einstieg-379317403116">travaillait au WEF à intensifier les renvois forcés vers l’Irak</a>, le futur directeur du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM), Vincenzo Mascioli a réussi à <a href="https://www.rts.ch/info/suisse/2024/article/longtemps-juges-trop-dangereux-les-renvois-forces-reprennent-vers-l-ukraine-et-l-afghanistan-28685216.html">imposer les expulsions vers l’Afghanistan</a>, en utilisant l’argument classique : la criminalité. Un <a href="https://www.woz.ch/2444/asylpolitik/ausschaffungsgrund-bauernopfer/!RR0FMGV2DQVY?utm_source=google_ads&amp;utm_medium=Abos_SN_DSA&amp;gad_source=1&amp;gclid=Cj0KCQiAu8W6BhC-ARIsACEQoDCfKGC6haHk4HJMMavhBCgA272M95YrbtAk9ZNq19C6zQj_SNGslBQaAjsHEALw_wcB">article de Basil Weingartner dans la WOZ</a> a démontré peu de temps après que le danger pour la sécurité publique était pourtant à relativiser. Enfin, le Conseil fédéral annonce une augmentation de 20% des départs de Suisse par rapport à l’année précédente.</p><p> </p><p><strong>La réalité des renvois</strong></p><p>La Suisse dispose et use de moyens très violents pour effectuer ses expulsions : les vols spéciaux et l’aide d’urgence. Exécuter les décisions de renvoi plus rapidement et plus systématiquement reviendrait à augmenter encore cette violence. Les vols spéciaux coûtent en moyenne 13'000 CHF par personne renvoyée, hors escorte policière (pour laquelle il faut compter au bas mot au moins la moitié de cette somme), la Commission nationale de prévention de la torture rapporte chaque année des usages non proportionnés de la violence et des personnes risquent la retraumatisation par leur expulsion. Nous estimons qu’il y a au moins deux vols spéciaux par mois à destination de la Croatie pour les expulsions Dublin. Quant à l’aide d’urgence, le rapport et avis de droit mandatés par la Commission fédérale des Migrations montrent très clairement que ce système est en contradiction avec la Convention des droits de l’enfant et la Constitution suisse. </p><p> </p><p><strong>Fausse solution</strong></p><p><a href="https://le-centre.ch/">Un parti qui prône la liberté, la solidarité et la responsabilité</a> doit s’efforcer de faire des propositions en accord avec ces valeurs. Pour le cas du droit d’asile cela demande certes un effort d’imagination, tellement le débat a été infecté par les extrêmes droites, mais il faut tenir bon. Si crise ou chaos de l’asile il y a en Suisse, ce n’est en tout cas pas à cause du nombre des arrivées, en comparaison européenne extrêmement bas. C’est parce que le système est ralenti par les recours fait à des décisions prises à la hâte, c’est parce que certains permis empêchent une autonomisation socio-économique des personnes, les condamnant à rester dans le système de l’asile, plutôt que d’accéder à un statut égal à celui de la population suisse, c’est parce que certaines décisions de renvoi gravissimes sont maintenues, alors que le SEM a la possibilité d’user d’une clause humanitaire.</p><p>Encore une chose : le <a href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-12-2023-2C_694-2022&amp;lang=fr&amp;type=show_document&amp;refresh=1&amp;zoom=YES&amp;">jugement du TF déploré par Fässli</a> concerne justement un renvoi non exécuté par le canton de Neuchâtel pour ne pas séparer un jeune père de sa compagne et de son enfant à naître. Quo vadis le parti de la famille ? Montrer de la fermeté en matière d’asile est apparemment plus important que de considérer les cas particuliers, faire preuve d’empathie et prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de droits fondamentaux comme celui à la vie de famille. C’est ni solidaire, ni responsable.</p></div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-project"> <div class="text-secondary field field--name-field-project field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="text-black field__label">Projekt</div> <div class="field__item"><a href="/fr/fr/project/suivi-des-objets-parlementaires" hreflang="fr">Suivi des objets parlementaires</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-labels"> <div class="field field--name-field-labels field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="field__label">Labels</div> <div class="field__items flex gap-x-2 flex-wrap"> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/12" hreflang="fr">Expulsions/renvois/mesures de contrainte</a></div> </div> </div> </div> </div> </div> Thu, 05 Dec 2024 11:25:06 +0000 sophie 419 at https://sosf.ch Erfolg beim Schutz von Opfern häuslicher Gewalt https://sosf.ch/de/article/erfolg-beim-schutz-von-opfern-haeuslicher-gewalt <div class="mx-auto max-w-[700px] break-words mb-0 font-bold field field--name-title field--type-string field--label-hidden mb-2 field__item">Succès dans la protection des victimes de violence domestique</div> <span class="field field--name-uid field--type-entity-reference field--label-hidden"><span>simon</span></span> <span class="field field--name-created field--type-created field--label-hidden"><time datetime="2024-07-02T17:05:25+02:00" title="Mardi 2 juillet 2024 - 17:05" class="datetime">mar 02/07/2024 - 17:05</time> </span> <div class="layout layout--onecol"> <div class="layout__region layout__region--content"> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticletype"> <div class="text-secondary font-bold !mb-1 pb-1 border-b border-b-secondary field field--name-type field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__item">Article</div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-date"> <div class="field field--name-field-date field--type-datetime field--label-hidden mb-2 field__item"><time datetime="2024-06-25T12:00:00Z" class="datetime">25 juin, 2024</time> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-authors"> <div class="!mb-8 text-secondary font-bold truncate -mt-2 field field--name-field-authors field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__items"> <div class="inline first:before:content-[none] before:content-[&#039;,&#039;] before:pr-1 text-truncate hover:underline field__item"><a href="/de/author/peter-frei" hreflang="de">Peter Frei</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-image"> <div class="mb-4 field field--name-field-image field--type-image field--label-hidden mb-2 field__item"> <img loading="lazy" src="/sites/default/files/styles/cropped/public/2024-07/Ausrufezeichen_sw_pink.jpg?itok=JXNFy3-N" width="569" height="456" alt="Erfolg beim Schutz!" class="image-style-cropped mx-auto object-contain" /> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlebody"> <div class="clearfix text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden mb-2 field__item"><p>Une décision attendue depuis longtemps, enfin prise : Lors de la session d'été actuelle, le Conseil national et le Conseil des Etats se sont mis d'accord pour améliorer la situation des victimes étrangères de violences domestiques pendant les trois premières années de leur séjour en Suisse. L'initiative parlementaire 21.504 de la Commission des institutions politiques du Conseil national a permis, après deux ans et demi, d'alléger la LEI.</p><p> </p><p>Jusqu'à présent, le fait d'être victime de violence domestique était déjà expressément reconnu comme un « motif important » nécessitant « la poursuite du séjour en Suisse », même si la communauté familiale n'avait pas encore duré trois ans. Toute personne nouvellement arrivée en Suisse – dans le cadre du regroupement familial – et victime de violence domestique pouvait donc déjà se séparer de son ou sa partenaire sans craindre de perdre son droit de séjour et donc d'être expulsée.</p><p> </p><p>Le Parlement a amélioré la protection des victimes de violence domestique. Désormais, les titulaires d'un permis de séjour de courte durée (L) et les personnes qui ont obtenu un permis de séjour pour cas de rigueur (livret B après transformation du livret F) sont également protégés contre l'expulsion. </p><p> </p><p>Lors de l'élimination des divergences, il a surtout été question au Conseil national – outre l'habituelle ritournelle de l'UDC sur les « abus » – de la manière dont les victimes de violence peuvent prouver la violence domestique. Finalement, les Chambres se sont mises d'accord sur une liste de moyens de preuve pouvant démontrer un usage suffisamment intensif de la violence. Il s'agit : 1. de la reconnaissance en tant que victime au sens de l'article 1, alinéa 1, de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions par les autorités compétentes en la matière, 2. de la confirmation d'une prise en charge nécessaire ou de l'octroi d'une protection par un service spécialisé dans la violence domestique, en règle générale avec un financement public, 3. des mesures policières ou judiciaires visant à protéger la victime, 4. des rapports médicaux ou d'autres expertises, 5. des rapports de police et des plaintes pénales ou 6. des condamnations pénales. Cette liste doit garantir que la violence exercée contre les victimes atteint un certain minimum. En outre, le fait de se rendre à une consultation pour violence domestique ne doit pas être suffisant en soi.</p><p> </p><p>Une proposition des vert·es de gauche a également été controversée. Elle voulait garantir que l'examen des critères d'intégration (conformément à l'article 58a, paragraphe 1, points c) et d), de la LEI) pendant les trois premières années – en cas de violence domestique – ne puisse pas avoir d'influence sur la prolongation de l'autorisation de séjour. La majorité du Conseil national a rejeté cet allègement en indiquant que, selon l'article sur l'intégration en vigueur (voir art. 58a, al. 2, LEI), les obstacles personnels peuvent déjà être pris en compte en cas d'intégration douteuse. </p><p> </p><p>Le Conseil des Etats a finalement suivi cette version du Conseil national le 29 mai 2024. Les votes finaux ont eu lieu le 14 juin 2024. Le Conseil national a adopté le projet par 132 voix contre 66 et 0 abstention et le Conseil des Etats par 33 voix contre 9 et 3 abstentions. Il ne reste plus qu'à savoir quand exactement le Conseil fédéral mettra en vigueur les nouvelles dispositions de la LEI.</p><p> </p><p>Une politique migratoire raisonnable, qui vise à faciliter la vie des étranger·es vivant en Suisse, ne peut se faire que par un lobbying intensif et un travail de fond au Parlement. Les populistes critiques envers la migration et/ou xénophobes, qui veulent rendre la migration responsable de tous les maux du pays, ont la tâche beaucoup plus facile.</p></div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-project"> <div class="text-secondary field field--name-field-project field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="text-black field__label">Projekt</div> <div class="field__item"><a href="/fr/fr/project/suivi-des-objets-parlementaires" hreflang="fr">Suivi des objets parlementaires</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-labels"> <div class="field field--name-field-labels field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="field__label">Labels</div> <div class="field__items flex gap-x-2 flex-wrap"> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/12" hreflang="fr">Expulsions/renvois/mesures de contrainte</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/7" hreflang="fr">Droit de la migration</a></div> </div> </div> </div> </div> </div> Tue, 02 Jul 2024 15:00:22 +0000 simon 340 at https://sosf.ch Migrationsabkommen abschliessen mit [Name des Landes einfügen] https://sosf.ch/de/article/migrationsabkommen-abschliessen-mit-name-des-landes-einfuegen <div class="mx-auto max-w-[700px] break-words mb-0 font-bold field field--name-title field--type-string field--label-hidden mb-2 field__item">Conclure un accord migratoire avec [insérer nom de pays]</div> <span class="field field--name-uid field--type-entity-reference field--label-hidden"><span>simon</span></span> <span class="field field--name-created field--type-created field--label-hidden"><time datetime="2024-05-24T16:36:48+02:00" title="Vendredi 24 mai 2024 - 16:36" class="datetime">ven 24/05/2024 - 16:36</time> </span> <div class="layout layout--onecol"> <div class="layout__region layout__region--content"> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticletype"> <div class="text-secondary font-bold !mb-1 pb-1 border-b border-b-secondary field field--name-type field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__item">Article</div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-date"> <div class="field field--name-field-date field--type-datetime field--label-hidden mb-2 field__item"><time datetime="2024-05-27T12:00:00Z" class="datetime">27 mai, 2024</time> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-authors"> <div class="!mb-8 text-secondary font-bold truncate -mt-2 field field--name-field-authors field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__items"> <div class="inline first:before:content-[none] before:content-[&#039;,&#039;] before:pr-1 text-truncate hover:underline field__item"><a href="/de/author/sophie-guignard" hreflang="de">Sophie Guignard</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-image"> <div class="mb-4 field field--name-field-image field--type-image field--label-hidden mb-2 field__item"> <img loading="lazy" src="/sites/default/files/styles/cropped/public/2024-05/meer_wolken_sw_pink.jpg?itok=rfNZ1ngh" width="655" height="446" alt="Bemalung eines Meeres" class="image-style-cropped mx-auto object-contain" /> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlebody"> <div class="clearfix text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden mb-2 field__item"><p>Un grand classique des sessions parlementaires revient cet été aussi : la demande de partenariat migratoire avec un pays qui ne reprend pas ses ressortissant·es. Pour la session actuelle : l’Érythrée et le Maroc. C’est une vielle rengaine, et elle n’est pas glorieuse.</p><p> </p><p>La Suisse ne parvient pas à renvoyer les requérant·es d’asile débouté·es dans certains pays, pour des raisons diverses. Pour les partis de droite, ce n’est pas faute d’essayer depuis très longtemps. L’idée d’accord de réadmission semble aussi vieille que la loi sur l’asile et il faut remonter loin dans la base de données des objets parlementaires curia vista pour découvrir les premières tentatives.</p><p> </p><p>Certaines ont le mérite d’être créatives. Gerhard Pfister proposait par exemple en 2005 de <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20053778">collaborer avec les organisations d’aide aux réfugiés pour faciliter les renvois</a>. Ou encore Mike Egger, a émis l’idée de <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20193444">faire payer la facture de l’aide d’urgence aux pays d’origine</a>. Si le Conseil fédéral a balayé la seconde, il avait affirmé avoir commencé les négociations pour la première proposition.</p><p> </p><p>En termes d’inventivité, le SEM n’est pas en reste. Bien qu’il existe un accord de réadmission avec l’Algérie, celui-ci n’a longtemps pas été ratifié, rendant les renvois forcés impossibles. Qu’à cela ne tienne ! Le SEM a mis en pièce un ingénieux système de renvois échelonnés, grâce à un accord avec une entreprise d’aviation turque et une escale à Istanbul, <a href="https://www.woz.ch/2224/migration/diskrete-ausschaffung-hinter-den-kulissen">comme le révélait la WOZ</a>. C’est d’ailleurs l’idée de base du pays de transit, comme analysée <a href="https://asile.ch/2024/05/23/un-accord-de-transit-pour-y-envoyer-les-deboute%c2%b7es-erythreen%c2%b7nes-bis/">ici</a> par Sophie Malka de Vivre Ensemble.</p><p> </p><p>Il n’empêche que ces efforts ont de lourdes conséquences humaines. Plusieurs centaines de personnes se trouvent à l’aide d’urgence parce que la Suisse, malgré ses efforts ne parvient pas à les expulser. Il s’agit entre autres de personnes originaires d’Érythrée ou d’<a href="https://migrant-solidarity-network.ch/fr/2024/03/16/iran-rueckkehr-unmoeglich-demo-vor-dem-bundehaus/">Iran</a>. Une <a href="https://migrant-solidarity-network.ch/fr/2023/03/13/photoaktion-fuer-aufenthaltsbewillligungen/">action photo menée par Migrant Solidarity Network</a> montrait le nombre d’années certaines personnes restaient à l’aide d’urgence.</p><p> </p><p>Il est grand temps d’adopter une attitude pragmatique et de permettre aux personnes à l’aide d’urgence depuis plusieurs années de pouvoir s’installer dignement en Suisse. C’est ce que proposait une <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213187">motion Streiff-Feller</a>. Mais devinez par qui elle a été refusée !</p><p> </p></div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-project"> <div class="text-secondary field field--name-field-project field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="text-black field__label">Projekt</div> <div class="field__item"><a href="/fr/fr/project/suivi-des-objets-parlementaires" hreflang="fr">Suivi des objets parlementaires</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-labels"> <div class="field field--name-field-labels field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="field__label">Labels</div> <div class="field__items flex gap-x-2 flex-wrap"> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/12" hreflang="fr">Expulsions/renvois/mesures de contrainte</a></div> </div> </div> </div> </div> </div> Thu, 23 May 2024 17:38:26 +0000 sophie 330 at https://sosf.ch Ein «Transit»-Abkommen, um abgelehnte Eritreer:innen auszuschaffen (BIS) https://sosf.ch/de/article/ein-transit-abkommen-um-abgelehnte-eritreerinnen-auszuschaffen-bis <div class="mx-auto max-w-[700px] break-words mb-0 font-bold field field--name-title field--type-string field--label-hidden mb-2 field__item">Un accord de « transit » pour renvoyer les débouté·es érythréen·nes (BIS)</div> <span class="field field--name-uid field--type-entity-reference field--label-hidden"><span>sophie</span></span> <span class="field field--name-created field--type-created field--label-hidden"><time datetime="2024-05-24T13:20:46+02:00" title="Vendredi 24 mai 2024 - 13:20" class="datetime">ven 24/05/2024 - 13:20</time> </span> <div class="layout layout--onecol"> <div class="layout__region layout__region--content"> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticletype"> <div class="text-secondary font-bold !mb-1 pb-1 border-b border-b-secondary field field--name-type field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__item">Article</div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-date"> <div class="field field--name-field-date field--type-datetime field--label-hidden mb-2 field__item"><time datetime="2024-05-27T12:00:00Z" class="datetime">27 mai, 2024</time> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-authors"> <div class="!mb-8 text-secondary font-bold truncate -mt-2 field field--name-field-authors field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__items"> <div class="inline first:before:content-[none] before:content-[&#039;,&#039;] before:pr-1 text-truncate hover:underline field__item"><a href="/de/author/sophie-malka" hreflang="de">Sophie Malka</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-image"> <div class="mb-4 field field--name-field-image field--type-image field--label-hidden mb-2 field__item"> <img loading="lazy" src="/sites/default/files/styles/cropped/public/2024-05/striche_sw_pink.jpg?itok=XwKIXCXZ" width="536" height="422" alt="Striche schwarz und pink" class="image-style-cropped mx-auto object-contain" /> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlebody"> <div class="clearfix text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden mb-2 field__item"><p><a href="https://asile.ch/2024/05/23/un-accord-de-transit-pour-y-envoyer-les-deboute%c2%b7es-erythreen%c2%b7nes-bis/">Lire le texte original sur asile.ch</a></p><p><strong>Les sessions se suivent et se ressemblent.</strong></p><p>N’en déplaise à quelques journalistes qui sont tombés dans le panneau de la communication de Petra Gössi, la <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20234440">motion</a> 23.240 de l’élue PLR demandant au Conseil fédéral de conclure un accord de transit avec un État tiers pour le renvoi des Érythréen·nes débouté·es est un quasi copier-coller de la motion de son collègue Damian Müller, rejetée par le Conseil national le 19 décembre 2023 (<a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20233176">23.3176</a>). Une motion refusée « de justesse » précise-t-elle pour justifier le dépôt d’un texte similaire deux jours plus tard. On ne s’attardera pas sur les différences cosmétiques pour se concentrer sur l’essentiel de l’argumentation développée par l’auteure.</p><p> </p><p>Celle-ci souhaite que la Suisse passe un accord de transit avec un pays -à identifier- pour y expulser les ressortissant·es érythréen·nes débouté·es. Comme Damian Müller, elle cite longuement la tentative avortée d’un accord de transit avec le Sénégal datant de 2002 pour, comme Damian Müller, affirmer que « les conditions juridiques nécessaires devraient être réunies ». Sauf que, et la réponse du Conseil fédéral est on ne peut plus claire là-dessus, l’objectif de l’élue et celui négocié avec le Sénégal ne concordent pas.</p><p> </p><p>Gössi défend l’idée d’une expulsion définitive des Érythréens·nes débouté·es. Celles et ceux-là mêmes que le gouvernement d’Asmara refuse « catégoriquement » de réadmettre dans le cas de renvois sous contrainte. </p><p>L’accord avec le Sénégal prévoyait un transit de 72 heures maximum, le temps que les démarches nécessaires au renvoi dans le pays d’origine puissent se faire. À défaut, les personnes devaient être rapatriées en Suisse. </p><p> </p><p>Or, c’est exactement ce qui risque de se passer avec les quelque 300 Érythréens·nes concerné·es, souligne le Conseil fédéral dans sa réponse. Celui-ci rappelle que l’opposition du gouvernement érythréen aux renvois sous contrainte « touche tous les pays européens » et qu’« il est probable que la représentation érythréenne dans le pays tiers refuserait la demande de document d’identité ». Il ajoute qu’un tel accord de transit doit forcément comprendre une clause de réadmission par la Suisse « pour le cas où le transfert vers la destination finale n’a pas lieu dans le délai donné ». Et de conclure : « une telle procédure ne servirait donc à rien, sinon à générer des coûts supplémentaires pour le retour et l’accueil (en Suisse) des personnes concernées.»</p><p> </p><p>Petra Gössi imagine-t-elle sérieusement que l’Érythrée acceptera d’un autre pays ce qu’il refuse à la Suisse? Ou pense-t-elle que le pays tiers en question reprendra définitivement nos débouté·es, auquel cas la mention de « transit » est trompeuse ?</p><p>Si Petra Gössi mentionne au passage le Rwanda -comme l’avait fait Müller- ou l’Albanie -projet phare de la populiste italienne Giorgia Meloni-, c’est bien qu’elle vise la délocalisation des débouté·es qu’avait rejetée le Parlement fédéral. C’est dire sur quel terrain et aux côtés de qui la présidente du PLR veut placer la Suisse. Quant aux quelques contre-arguments, que nous avions déjà développés dans notre <a href="https://asile.ch/2023/11/27/la-suisse-pionniere-dune-externalisation-illegale/#les-ressortissant%C2%B7es-%C3%A9rythr%C3%A9en%C2%B7nes-et-le-besoin-de-protection-%E2%80%A6">décryptage</a> à la motion Müller, nous en rappellerons deux :</p><ol><li>Pour procéder à un renvoi forcé vers un État tiers, la Suisse est tenue d’examiner le lien des personnes concernées avec le pays en question selon la loi. Elle doit garantir le respect des normes de droits humains par l’État tiers et obtenir pour cela obtenir des garanties du gouvernement en question. Dans le long terme.</li><li>Un tel accord avec un pays tiers implique un risque de dépendance de la Suisse vis-à-vis de celui-ci. On ne peut nier aujourd’hui que la migration est devenue un instrument de pression de certains pays vis-à-vis des États européens. On l’a vu avec les accords entre l’Italie et la Libye ou l’Union européenne et la Turquie. On l’a aussi vu avec l’opération menée à la frontière biélorusse.</li></ol><p> </p><p>Mettre le doigt dans cet engrenage est un jeu coûteux à bien des égards. Tout cela, pour quelque 300 personnes dont la Suisse a estimé la demande de protection infondée, malgré les innombrables rapports sur la situation dans le pays. </p><p>Pour rappel, le rapporteur spécial de l’ONU sur la situation en Érythrée rappelait en mai 2023 : <em>«Je tiens à souligner qu’il est dangereux de renvoyer des personnes requérantes d’asile érythréennes dans leur pays d’origine vu le risque élevé qu’elles soient exposées à des violations de droits humains à leur retour.»</em></p><p>Dr Mohamed Abdelsalam Babiker,  rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits humains en Érythrée,<a href="https://www.osar.ch/publications/news-et-recits/sous-sa-forme-actuelle-le-service-national-est-inextricablement-lie-au-travail-force-et-a-des-pratiques-analogues-a-lesclavage"> interview,</a> mai 2023</p></div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-project"> <div class="text-secondary field field--name-field-project field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="text-black field__label">Projekt</div> <div class="field__item"><a href="/fr/fr/project/suivi-des-objets-parlementaires" hreflang="fr">Suivi des objets parlementaires</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-labels"> <div class="field field--name-field-labels field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="field__label">Labels</div> <div class="field__items flex gap-x-2 flex-wrap"> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/6" hreflang="fr">Droit d&#039;asile</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/12" hreflang="fr">Expulsions/renvois/mesures de contrainte</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/11" hreflang="fr">Externalisation</a></div> </div> </div> </div> </div> </div> Fri, 24 May 2024 11:19:23 +0000 sophie 331 at https://sosf.ch Asylmissbrauch der SVP stoppen! Nein zur rechtswidrigen Grenzschutzinitiative! https://sosf.ch/de/article/asylmissbrauch-der-svp-stoppen-nein-zur-rechtswidrigen-grenzschutzinitiative <div class="mx-auto max-w-[700px] break-words mb-0 font-bold field field--name-title field--type-string field--label-hidden mb-2 field__item">Halte aux abus de l&#039;UDC en matière d&#039;asile ! Non à l&#039;initiative illégale sur la protection des frontières !</div> <span class="field field--name-uid field--type-entity-reference field--label-hidden"><span>sophie</span></span> <span class="field field--name-created field--type-created field--label-hidden"><time datetime="2024-05-26T15:28:21+02:00" title="Dimanche 26 mai 2024 - 15:28" class="datetime">dim 26/05/2024 - 15:28</time> </span> <div class="layout layout--onecol"> <div class="layout__region layout__region--content"> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticletype"> <div class="text-secondary font-bold !mb-1 pb-1 border-b border-b-secondary field field--name-type field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__item">Article</div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-date"> <div class="field field--name-field-date field--type-datetime field--label-hidden mb-2 field__item"><time datetime="2024-05-25T12:00:00Z" class="datetime">25 mai, 2024</time> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-authors"> <div class="!mb-8 text-secondary font-bold truncate -mt-2 field field--name-field-authors field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__items"> <div class="inline first:before:content-[none] before:content-[&#039;,&#039;] before:pr-1 text-truncate hover:underline field__item"><a href="/de/author/simon-noori" hreflang="de">Simon Noori</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-image"> <div class="mb-4 field field--name-field-image field--type-image field--label-hidden mb-2 field__item"> <img loading="lazy" src="/sites/default/files/styles/cropped/public/2024-05/fa%CC%88uste_sw_pink.jpg?itok=79F84CDG" width="1001" height="771" alt="Nein zur SVP-Grenzschutzinitiative!" class="image-style-cropped mx-auto object-contain" /> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlebody"> <div class="clearfix text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden mb-2 field__item"><p>Le 25 mai 2024, l'UDC a décidé, lors d'un congrès spécial à Bâle, de lancer son initiative dite « pour la protection des frontières ». Les mois précédents, une attaque frontale contre le droit d'asile suisse s'était déjà dessinée (<a href="https://www.sosf.ch/fr/fr/article/initiative-de-ludc-sur-la-protection-des-frontieres-une-attaque-frontale-contre-le-droit">voir notre analyse de février</a>). Le <a href="https://initiative-stop-abus-asile.ch/">texte de l'initiative, désormais publié</a> est définitivement clair : le parti donne tout. Non seulement il veut abolir le droit d'asile et le statut d'admission provisoire, mais il veut aussi rendre illégale et expulser du pays une grande partie des personnes qui ont fui. Ce faisant, il rompt avec le droit international public et s'attaque en même temps à des éléments centraux de la Constitution fédérale suisse. </p><p> </p><p>On connaissait déjà les exigences de contrôles systématiques aux frontières suisses (qui ne sont pas compatibles avec l'accord de Schengen), les refus d'entrée et les rejets de demandeur·ses d'asile en cas d'entrée par des pays tiers (qui équivalent à une légalisation des pushbacks au milieu de l'Europe) ainsi que le plafond de 5'000 demandes d'asile par an, contraire au droit international (qui est diamétralement opposé à la Convention de Genève sur les réfugié·es). À cela s'ajoutent la suppression complète de l'admission provisoire (statut F), l'obligation d'expulsion des sans-papiers dans un délai de 90 jours et l'obligation d'annonce pour les services publics, ainsi que l'exclusion des requérant·es d'asile débouté·es et des sans-papiers des assurances sociales et maladie suisses - visant ouvertement l'aide d'urgence ancrée dans la Constitution fédérale.</p><p> </p><p>Face à ce coup de rabot sur le droit d'asile et le droit des étranger·es, il n'y a qu'un seul mot d'ordre :</p><p>Stopper les abus de l'UDC en matière d'asile ! Non à l'initiative illégale sur la protection des frontières !</p><p> </p></div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-labels"> <div class="field field--name-field-labels field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="field__label">Labels</div> <div class="field__items flex gap-x-2 flex-wrap"> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/6" hreflang="fr">Droit d&#039;asile</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/12" hreflang="fr">Expulsions/renvois/mesures de contrainte</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/7" hreflang="fr">Droit de la migration</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/4" hreflang="fr">Aide d&#039;urgence</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/3" hreflang="fr">Sans-papiers &amp; régularisation</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/9" hreflang="fr">Schengen/Dublin</a></div> </div> </div> </div> </div> </div> Sat, 25 May 2024 14:32:58 +0000 simon 332 at https://sosf.ch Wir sind seit fünf Monaten in der Schweiz, hört bitte unsere Stimmen. https://sosf.ch/de/article/wir-sind-seit-fuenf-monaten-der-schweiz-hoert-bitte-unsere-stimmen <div class="mx-auto max-w-[700px] break-words mb-0 font-bold field field--name-title field--type-string field--label-hidden mb-2 field__item">Nous sommes en Suisse depuis cinq mois, entendez nos voix s&#039;il vous plaît.</div> <span class="field field--name-uid field--type-entity-reference field--label-hidden"><span>sophie</span></span> <span class="field field--name-created field--type-created field--label-hidden"><time datetime="2024-04-22T14:52:08+02:00" title="Lundi 22 avril 2024 - 14:52" class="datetime">lun 22/04/2024 - 14:52</time> </span> <div class="layout layout--onecol"> <div class="layout__region layout__region--content"> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticletype"> <div class="text-secondary font-bold !mb-1 pb-1 border-b border-b-secondary field field--name-type field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__item">Article</div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-date"> <div class="field field--name-field-date field--type-datetime field--label-hidden mb-2 field__item"><time datetime="2024-04-23T12:00:00Z" class="datetime">23 avril, 2024</time> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-authors"> <div class="!mb-8 text-secondary font-bold truncate -mt-2 field field--name-field-authors field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__items"> <div class="inline first:before:content-[none] before:content-[&#039;,&#039;] before:pr-1 text-truncate hover:underline field__item"><a href="/de/author/3-rosen-gegen-grenzen" hreflang="de">3 Rosen gegen Grenzen</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-image"> <div class="mb-4 field field--name-field-image field--type-image field--label-hidden mb-2 field__item"> <img loading="lazy" src="/sites/default/files/styles/cropped/public/2024-04/Schrei_sw_pink.jpg?h=3f3bd308&amp;itok=5VgKjm3C" width="788" height="525" alt="zeichnung eines Mensch schreiend" class="image-style-cropped mx-auto object-contain" /> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlebody"> <div class="clearfix text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden mb-2 field__item"><p>Nous relayons ici un témoignage qui a été confié aux activistes de <a href="https://twitter.com/3rosen?lang=fr">3 Rosen gegen Grenzen</a>. </p><p> </p><p>Bonjour, je m'appelle İdris Ç. Je vivais avec ma famille à Mardin Midyat Çamyurt. Ma famille vivait de l'agriculture et de l'élevage. Mon plus jeune frère, Musa Ç. (26 ans), avait emmené ses animaux au pâturage comme d'habitude quand, le 21 novembre 2021, à 15 heures, alors qu'il rentrait chez lui, il a été attaqué et abattu par des gardes villageois de l'État turc. Ils ont laissé mon frère là où ils l'ont tué et, avec la gendarmerie, ils ont fait irruption dans notre maison et ont forcé nos portes. Ils n'ont pas dit à ma mère et à mon père qu'ils avaient tué leur fils, mais ont demandé où étaient leurs enfants, et ils ont commencé à nous chercher dans tout le village.</p><p> </p><p>A l'époque, ils ont fait une annonce dans le village pour dire que personne ne devait sortir ce soir. Ils ont dit qu'ils tueraient tous ceux qui le feraient. Ils ont appelé un tracteur sur le lieu de l'accident et voulaient récupérer le corps de mon frère pour le faire disparaître. À la tombée de la nuit, une femme du village a vu le corps de mon frère et s'est mise à crier et à pleurer. Elle a appelé les villageois et à ce moment-là, la gendarmerie et les gardes du village arrivent et ne permettent à personne d'approcher mon frère. L'ambulance arrive à 22 heures et ils emportent le corps de mon frère en disant qu'il est mort.</p><p> </p><p>Cette nuit-là, les trois gardes du village ont été arrêtés. Tous les trois étaient frères. Ils s'appellent Ş. A., M. A. et V. A.. Le matin, une autopsie a été pratiquée sur mon frère à l'hôpital et il a été établi que mon frère avait été tué par une balle tirée par l'arme de type kalachnikov utilisée par Ş. A. et détenue par l'État.</p><p> </p><p>Le matin, alors que j'amenais le corps de mon frère au village, les entrées du village ont été bloquées et la gendarmerie et les gardes du village n'ont laissé personne entrer dans le village.</p><p> </p><p>Après l'enterrement, nous nous sommes plaints. Ils nous ont souvent menacés pour que nous n’engagions pas de poursuites judiciaires. Bien que nous ayons eu toutes les preuves, le tribunal ne nous a jamais écoutés et nous a dit que nous étions des terroristes. Chaque fois que nous allions au tribunal, les salles d'audience étaient pleines de gangs qui nous menaçaient. Au tribunal, ils nous ont dit que nous avions une vie qui valait une balle et que cette vie aussi, ils allaient nous la prendre. Aucune peine n'a été prononcée. Ils ont relâché deux personnes et sont venus au village avec la gendarmerie. Pendant trois mois, ils ont parcouru le village avec la gendarmerie. Quand nous n'avons plus pu supporter notre douleur, nous avons tout laissé dans le village et nous avons déménagé à Mardin Kızıltepe.</p><p> </p><p>J'ai déménagé à Adana. Le soir de mon départ, notre maison à Kızıltepe a été fouillée par la police et ils ont à nouveau forcé nos portes, sont entrés de force dans notre maison, ont insulté nos parents âgés et ont demandé à 3 heures du matin où étaient leurs enfants. À Adana, des coups de feu ont été tirés devant ma maison et celle de ma compagne. Mon frère, ma femme et moi avons décidé de venir en Suisse pour sauver nos vies. Nous avons dû entrer en Suisse illégalement. Alors que nous traversions la Croatie, la police a pris nos empreintes digitales contre notre gré, puis nous a relâchés. Nous sommes arrivés en Suisse et maintenant on veut nous expulser de Suisse. Ils essaient de nous expulser vers la Croatie et de là vers la Turquie. Ils vont nous condamner à nouveau à mort, nous n'avons aucune sécurité de vie en Turquie. Nous sommes en Suisse depuis cinq mois, entendez nos voix s'il vous plaît.</p></div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-project"> <div class="text-secondary field field--name-field-project field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="text-black field__label">Projekt</div> <div class="field__item"><a href="/fr/fr/project/stopdublincroatie" hreflang="fr">#StopDublinCroatie</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-labels"> <div class="field field--name-field-labels field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="field__label">Labels</div> <div class="field__items flex gap-x-2 flex-wrap"> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/6" hreflang="fr">Droit d&#039;asile</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/12" hreflang="fr">Expulsions/renvois/mesures de contrainte</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/19" hreflang="fr">Violence envers les migrant-e-s</a></div> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/15" hreflang="fr">Structures solidaires / Du mouvement</a></div> </div> </div> </div> </div> </div> Mon, 22 Apr 2024 12:44:56 +0000 sophie 322 at https://sosf.ch «Es kann kein Zufall sein, dass so viele kranke Menschen ausgeschafft werden.» https://sosf.ch/de/publication/es-kann-kein-zufall-sein-dass-so-viele-kranke-menschen-ausgeschafft-werden <div class="mx-auto max-w-[700px] break-words mb-0 font-bold field field--name-title field--type-string field--label-hidden mb-2 field__item">« Nous ne pouvons pas croire que c&#039;est un hasard si tant de personnes malades sont expulsées. »</div> <span class="field field--name-uid field--type-entity-reference field--label-hidden"><span>sophie</span></span> <span class="field field--name-created field--type-created field--label-hidden"><time datetime="2024-12-12T11:17:38+01:00" title="Jeudi 12 décembre 2024 - 11:17" class="datetime">jeu 12/12/2024 - 11:17</time> </span> <div class="layout layout--onecol"> <div class="layout__region layout__region--content"> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodepublicationfield-publication-type"> <div class="text-secondary font-bold !mb-1 pb-1 border-b border-b-secondary field field--name-field-publication-type field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__item">Sosf dans les médias</div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodepublicationfield-date"> <div class="field field--name-field-date field--type-datetime field--label-hidden mb-2 field__item"><time datetime="2024-04-18T12:00:00Z" class="datetime">18 avril, 2024</time> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodepublicationfield-image"> <div class="mb-4 field field--name-field-image field--type-image field--label-hidden mb-2 field__item"> <img loading="lazy" src="/sites/default/files/styles/cropped/public/2024-12/240418_AZ_zweischwestern%20und%20die%20H%C3%B6lle.png?h=f442947d&amp;itok=QZV21_uL" width="1100" height="733" alt="Titelbild der Schaffhauser AZ" class="image-style-cropped mx-auto object-contain" /> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodepublicationbody"> <div class="clearfix text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden mb-2 field__item"><p>« Parfois, je ne veux plus être kurde ». La voix de Jiyan Azadis* se brise. La vie de sa famille est marquée par la violence, depuis toujours. Mais ce qui est arrivé à sa sœur et à ses enfants l'empêche de dormir et de parler. <br /> </p><p>Dans cet article détaillé du <a href="https://www.shaz.ch/abonnieren/">Schaffhauser AZ</a>, la journaliste Sharon Saameli décrit l'histoire de deux sœurs dont la vie est devenue un enfer.<br /> </p><p>Sophie Guignard, co-directrice de Sosf, place l'histoire des deux sœurs dans le contexte de l'accord de Dublin, qui permet à la Suisse de procéder à des expulsions violentes vers la Croatie.<br /> </p><p>L'article complet peut être lu <a href="https://www.shaz.ch/2024/04/18/zwei-schwestern-und-die-hoelle/">ici</a>.</p></div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodepublicationfield-labels"> <div class="field field--name-field-labels field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="field__label">Labels</div> <div class="field__items flex gap-x-2 flex-wrap"> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/12" hreflang="fr">Expulsions/renvois/mesures de contrainte</a></div> </div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodepublicationfield-project"> <div class="text-secondary field field--name-field-project field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="text-black field__label">Projekt</div> <div class="field__item"><a href="/fr/fr/project/stopdublincroatie" hreflang="fr">#StopDublinCroatie</a></div> </div> </div> </div> </div> Thu, 12 Dec 2024 10:05:43 +0000 sophie 420 at https://sosf.ch Viel Aufmerksamkeit in den Medien, wenig Lösungen https://sosf.ch/de/article/viel-aufmerksamkeit-den-medien-wenig-loesungen <div class="mx-auto max-w-[700px] break-words mb-0 font-bold field field--name-title field--type-string field--label-hidden mb-2 field__item">Beaucoup d’attention médiatique. Peu de solutions</div> <span class="field field--name-uid field--type-entity-reference field--label-hidden"><span>sophie</span></span> <span class="field field--name-created field--type-created field--label-hidden"><time datetime="2024-02-24T16:34:28+01:00" title="Samedi 24 février 2024 - 16:34" class="datetime">sam 24/02/2024 - 16:34</time> </span> <div class="layout layout--onecol"> <div class="layout__region layout__region--content"> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticletype"> <div class="text-secondary font-bold !mb-1 pb-1 border-b border-b-secondary field field--name-type field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__item">Article</div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-date"> <div class="field field--name-field-date field--type-datetime field--label-hidden mb-2 field__item"><time datetime="2024-02-26T12:00:00Z" class="datetime">26 février, 2024</time> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-authors"> <div class="!mb-8 text-secondary font-bold truncate -mt-2 field field--name-field-authors field--type-entity-reference field--label-hidden mb-2 field__items"> <div class="inline first:before:content-[none] before:content-[&#039;,&#039;] before:pr-1 text-truncate hover:underline field__item"><a href="/de/author/sophie-guignard" hreflang="de">Sophie Guignard</a></div> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-image"> <div class="mb-4 field field--name-field-image field--type-image field--label-hidden mb-2 field__item"> <img loading="lazy" src="/sites/default/files/styles/cropped/public/2024-02/muster2_sw_pink.jpg?itok=IaDcDh9N" width="628" height="491" alt="Zeichnung. Schwarze Steine und ein pinkiger Stein" class="image-style-cropped mx-auto object-contain" /> </div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlebody"> <div class="clearfix text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden mb-2 field__item"><p>La droite anti-immigration confond manifestement le Parlement avec un mur Facebook ou un compte twitter. Et ça fonctionne. Les médias reprennent allègrement les objets qu’elle propose plus pour nourrir un discours que pour envisager de véritables solutions. Un exemple ? <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20234402">L’interpellation de Damian Müller</a> qui demande plus de centres pour requérant·es d’asile « récalcitrant·es ».</p><p> </p><p>C’est une opération de comm' réussie : le <a href="https://www.24heures.ch/des-centres-renforces-pour-requerants-d-asile-problematiques-561225856131">24h</a>, la <a href="https://www.tdg.ch/des-centres-renforces-pour-requerants-d-asile-problematiques-561225856131">Tribune de Genève </a> et <a href="https://www.zentralplus.ch/politik/bund-plant-neues-zentrum-fuer-renitente-fluechtlinge-2622642/">Zentralplus.ch</a> ont parlé de l’interpellation Müller. Le but : jeter encore une fois le discrédit sur les requérant·es d’asile, qui seraient tous des criminel·les en puissance. Ne proposer comme solution que plus de répression. Et surtout faire un raccourci malhonnête entre nationalité étrangère et criminalité. Cette fois, après les Érythréen·nes, ce sont les requérants d’asile en provenance du Maghreb qui en font les frais. </p><p> </p><p>On est habitué·es aux gesticulations xénophobes de l’UDC et du PLR, mais on remarque leur talent de communication quand on se rend compte que des élu·es de gauche reprennent ce discours à leur compte. Cette semaine, <a href="https://www.letemps.ch/suisse/tessin/asile-depuis-chiasso-beat-jans-veut-rassurer-la-suisse">Beat Jans annonçait depuis Chiasso</a> qu’il entendait serrer la vis envers les requérant·es d’asile en provenance du Maghreb.</p><p> </p><p>Il est évident que la situation des centres d’asile fédéraux est préoccupante. Ce sont des lieux où règne la violence. N’oublions pas que cette violence est largement subie par les personnes requérantes d’asile elles-mêmes. <a href="https://asile.ch/2022/06/21/rapport-de-unisante-et-du-chuv-un-constat-alarmant-sur-la-sante-mentale-dans-les-cfa/">Une étude romande</a> montrait en 2023 que dans les trois centres de Vallorbe, Giffers et Boudry avaient lieu en moyenne 1 à 4 tentatives de suicide ou d’auto-mutilation par semaine. Cette même étude montre encore que le personnel présente un risque élevé de burn-out ou de fatigue compassionnelle. Autre point que M. Müller devrait prendre en compte : à Boudry il y a(vait) 12 personnes dans l’équipe sanitaire contre 130 dans celle de la sécurité.</p><p> </p><p>C’est ce problème qu’il faut résoudre avant d’investir dans la mise en place d’un nouveau centre au caractère encore plus carcéral que les autres, pour une minorité de personnes qui commettent crimes et délits. </p><p> </p><p>Concernant les requérant·es d’asile d’Afrique du Nord, bien qu’il soit vrai que la probabilité qu’iels obtiennent l’asile ou une protection est basse, il s’agit de respecter les principes de l’État de droit et de s’astreindre à l’obligation d’étudier correctement et soigneusement leurs demandes d’asile. Chaque histoire de migration est différente, et ce n’est qu’en les écoutant attentivement qu’on les comprend.</p><p> </p><p>Et au-delà de cela, il faut réfléchir à d’autres alternatives. Comme l’écrivait la Freiplatzaktion Basel plus tôt cette semaine dans une <a href="https://www.sosf.ch/fr/fr/article/cher-monsieur-le-conseiller-federal-beat-jans">lettre ouverte à Beat Jans </a>: «[Les jeunes hommes originaires du Maghreb] n'arrivent pas en Europe avec l'intention de déposer une demande d'asile, mais ils essaient tout simplement de faire autre chose de leur vie que de ne rien faire du tout. Pour cela, ils se mettent en mouvement et revendiquent finalement la seule possibilité d'arriver que l'Europe et le système 'd'asile européen' autorise encore pro forma : déposer une demande d'asile. Bien sûr, pour la plupart d'entre eux, ce n'est pas la bonne solution, tout le monde le sait. Mais tant qu'il n'existe pas d'alternative, vous pouvez frapper aussi fort que vous le voulez sur ce groupe de personnes, cela n'aura jamais l'effet (dissuasif) que vous prônez. »</p><p> </p><p>Plus seront décidées des mesures qui s’éloignent de la liberté de mouvement, moins elles auront de chances de succès. Elles s’appliqueront mal, violemment, inefficacement et souvent au mépris du droit. </p><p> </p><p>Plutôt que de brasser de l’air avec des annonces populistes, il serait plus judicieux de remuer ses méninges et de proposer des solutions crédibles à des problèmes réels.</p></div> </div> <div class="block block-layout-builder block-field-blocknodearticlefield-labels"> <div class="field field--name-field-labels field--type-entity-reference field--label-above mb-2"> <div class="field__label">Labels</div> <div class="field__items flex gap-x-2 flex-wrap"> <div class="field__item text-secondary hover:underline">#<a href="/fr/taxonomy/term/12" hreflang="fr">Expulsions/renvois/mesures de contrainte</a></div> </div> </div> </div> </div> </div> Sat, 24 Feb 2024 15:28:04 +0000 sophie 302 at https://sosf.ch