Non à une loi discriminatoire sur les étrangers.
«Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. » Constitution fédérale, article 8, paragraphe 1
La loi sur les étrangers (LEtr) viole ce principe fondamental. Elle constitue une loi d’exception discriminatoire pour les personnes migrantes, vivant aujourd’hui en Suisse, qui ne viennent pas d’un pays de l’UE. 700'000 personnes sont concernées. Mais se sont également les sans-papiers et même les Suisses et Suissesses mariés à une personne étrangère ne venant pas de l’UE, qui subiront de nouveaux désavantages:
- Le droit au regroupement familial est restreint: Pour les enfants de plus de 12 ans, il ne peut avoir lieu qu’au cours de la première année après l’obtention de l’autorisation de séjour.
- Le droit au mariage est restreint: Quand une personne de nationalité suisse veut épouser une personne étrangère, les officiers d’Etat civil peuvent désormais mener une enquête sur la relation auprès d’autres administrations, mais aussi des voisins ou des collègues de travail des futurs époux. Comment ces fonctionnaires veulent-ils déterminer qu’il s’agit d’un mariage blanc? Mystère! La nouvelle LEtr ouvre toute grande la porte à l’arbitraire absolu et à la violation de la sphère privée.
- Aucune garantie au séjour: Même après 10 ans de séjour légal en Suisse, les personnes ressortissantes d’un pays hors UE n’ont aucun droit à l’établissement (permis C). Et même ces permis d’établissement pourront maintenant être annulés.
- Les victimes de violence continuent à être doublement punies: En cas de dissolution du mariage après moins de trois ans, ce qui est aujourd’hui fréquent, il n’y a aucun droit à la prolongation de l’autorisation de séjour. Il est particulièrement choquant que même les victimes de violences conjugales qui quittent leur partenaire soient expulsables, même si la violence domestique est avérée.
Non à une loi sur l’asile inhumaine.
La loi sur l’asile révisée est inhumaine et crée de nouveaux problèmes: Elle plonge dans la détresse des personnes qui ont un urgent besoin d’aide. Les fugitifs qui ne disposent pas de passeport seront désormais renvoyés sans procédure d’asile. Cette disposition viole le droit international.
Les enfants non-accompagnés, les personnes traumatisées ou malades et des familles entières sont mises à la rue. On les réduit à la misère. La détention pour insoumission (contrainte par corps) sur des personnes mineures viole les droits de l’enfant. La nouvelle loi sur l’asile n’est pas une loi sur les réfugiés, mais une loi pour les écarter.
Non aux nouvelles mesures de contrainte.
Ces deux lois prévoient des mesures de contrainte absolument disproportionnées qui font fi de la dignité humaine. Seul le rejet de ces deux lois pourra les empêcher. Celui ou celle qui ne quitte pas volontairement la Suisse peut être mis en prison pour un maximum de deux ans. Cette contrainte par corps vise à briser la volonté des personnes qui y sont soumises. Les personnes mineures elles-mêmes ne sont pas épargnées. Les droits des enfants sont ainsi foulés aux pieds. Les personnes déboutées subissent un traitement pire que celui qui est réservé aux crimininels.
C’est à cela que nous nous opposons!
Nous revendiquons l’égalité des droits pour tous et toutes. Toutes les personnes qui vivent en Suisse doivent avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs. Nous exigeons une loi sur l’asile qui assure la protection des réfugiés au lieu de les criminaliser. Et nous demandons la régularisation de tous les sans-papiers.