Le Conseil des États a refusé de justesse la suppression du regroupement familial pour les personnes admises provisoirement.
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Quand nous repenserons à 2024 dans quelques années, elle apparaîtra probablement comme un point d’inflexion de l’histoire de la politique d’asile et de migration de la Suisse et de l’Europe.
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La Commission fédérale des migrations CFM a publié un rapport et un avis de droit qui montrent que les enfants à l’aide d’urgence sont discriminés par rapport aux autres enfants.
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Daniel Fässler, élu du Centre a déposé une motion demandant au Conseil fédéral d’exécuter les décisions de renvoi plus rapidement et plus systématiquement. Le centriste déplore notamment que tous les cantons n’exécutent pas les renvois avec le même zèle et qu’un jugement du Tribunal Fédéral ait donné gain de cause à l’un de ces cantons.
Les renvois vont déjà bon train
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Lors de sa session extraordinaire sur l’asile le 24 septembre 2024, le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’interdiction du regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire (motion 24.3057), par 105 voix contre 74 et 9 abstentions. Le Conseil des États doit se prononcer à son tour le 18 décembre prochain, après que sa Commission des institutions politiques a jugé que cette motion allait trop loin et constituait une atteinte disproportionnée au droit fondamental au respect de la vie privée et familiale. La Commission a souligné que les conditions pour bénéficier du regroupement familial sont déjà extrêmement restrictives.
Bulletin
Bulletin, N° 4, 2024
Le bulletin de décembre de Sosf est consacré aux attaques actuelles contre le droit d'asile, en Suisse comme en Europe. Dans un dossier sur les frontières numériques, nous critiquons l'extension des bases de données biométriques, qui renforcera encore la surveillance et le contrôle des personnes en fuite.
Sosf dans les médias
« Le Pacte européen détruit ce qu'il reste du droit d’asile. »
Le Courrier rapporte le 18 novembre la participation suisse au pacte européen sur l'asile. Sosf et d'autres organisations indépendantes de défense de l'asile tirent la sonnette d'alarme et rejettent la réforme de l'asile qu'elles jugent "dysfonctionnelle et déshumanisante".
Procédures de consultation
Réponse à la consultation sur le Pacte européen sur la migration et l'asile
Solidarité sans frontières, en collaboration avec la Coalition des juristes indépendant-e-s pour le droit d’asile, a déposé une réponse à la consultation sur la reprise par la Suisse du pacte de l’UE sur la migration et l’asile. En raison des durcissements massifs du régime d’asile européen commun et de l’érosion du droit d’asile qui en résulte, la Coalition rejette dans son intégralité le pacte européen sur l’asile.
Article
Une histoire riche et critique du mouvement d'asile suisse entre 1973 et 2000, rédigée par l'historien Jonathan Pärli.