Les médias conservateurs réclament une nouvelle transgression : les personnes en quête de protection devraient être refoulées dès la frontière, en fonction de leur itinéraire de fuite. Ce faisant, ils remettent en cause le principe de non-refoulement et préparent le terrain pour l’« initiative sur la protection des frontières » de l’UDC.
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La Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) a rejeté l’initiative populaire « Pour un droit de cité moderne (initiative pour la démocratie) » le 30 juin 2026 et n’a pas donné suite à plusieurs demandes de contre-projets directs.
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La Suisse doit participer aux centres d’expulsion européens. C'est ce que réclament la conseillère aux États Gössi et ses collègues libéraux-radicaux dans leur dernière motion.
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Pour obtenir un permis de séjour, les personnes admises à titre provisoire doivent remplir de nombreuses conditions : séjourner en Suisse depuis au moins cinq ans, avoir une identité clairement établie, ne plus dépendre de l'aide sociale et s'être intégrées sur le plan linguistique et social. Dans le cadre de cette procédure, les services des migrations exigent régulièrement un passeport national.
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La Commission des institutions politiques du Conseil national souhaite classer l'initiative parlementaire « La pauvreté n'est pas un crime ». Celle-ci demandait que les personnes étrangères qui sont tombées dans la pauvreté « sans en être responsable·es » et qui perçoivent l'aide sociale soient protégées contre le renvoi après dix ans de séjour régulier. L'initiative risque désormais d'être abandonnée.
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Une fois de plus, l'UDC n'a pas manqué l'occasion : elle a de nouveau imposé une session extraordinaire sur l'asile pour la session d'automne. Une nouvelle occasion pour elle de dénoncer publiquement les étranger·es et le droit d'asile, mais aussi la Convention des droits de l'Homme, comme étant la source de tous les maux.
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Comment se déroulent les expulsions ? La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) le sait. Des informations surprenantes issues de la « boîte noire ».
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Pendant la session d'été, le Parlement suisse a encore une fois discuté de nombreuses propositions qui ne respectent pas le droit international et la Constitution. Peter Frei nous les résume et montre comment les partisans de la ligne dure de l'UDC et du PLR repoussent toujours plus à droite les limites de ce qu'on peut dire.
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Peter Frei est avocat à la retraite et membre du comité de Sosf. Il s'est infligé le spectacle de la session parlementaire extraordinaire sur le thème "asile et souveraineté" appelée par l'UDC. Il nous livre ici son commentaire, nourri par ses années d'expériences du côté du droit comme celui de la politique d'asile.
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Après la victoire des aînées du climat devant la Cour des droits de l'Homme de Strasbourg, le Conseil des Etats veut couper les ailes de la CEDH. Lors de la session de printemps, le Conseil national a la possibilité de rejeter cette proposition inquiétante.