Conclure un accord migratoire avec [insérer nom de pays]

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Bemalung eines Meeres

Un grand classique des sessions parlementaires revient cet été aussi : la demande de partenariat migratoire avec un pays qui ne reprend pas ses ressortissant·es. Pour la session actuelle : l’Érythrée et le Maroc. C’est une vielle rengaine, et elle n’est pas glorieuse.

 

La Suisse ne parvient pas à renvoyer les requérant·es d’asile débouté·es dans certains pays, pour des raisons diverses. Pour les partis de droite, ce n’est pas faute d’essayer depuis très longtemps. L’idée d’accord de réadmission semble aussi vieille que la loi sur l’asile et il faut remonter loin dans la base de données des objets parlementaires curia vista pour découvrir les premières tentatives.

 

Certaines ont le mérite d’être créatives. Gerhard Pfister proposait par exemple en 2005 de collaborer avec les organisations d’aide aux réfugiés pour faciliter les renvois. Ou encore Mike Egger, a émis l’idée de faire payer la facture de l’aide d’urgence aux pays d’origine. Si le Conseil fédéral a balayé la seconde, il avait affirmé avoir commencé les négociations pour la première proposition.

 

En termes d’inventivité, le SEM n’est pas en reste. Bien qu’il existe un accord de réadmission avec l’Algérie, celui-ci n’a longtemps pas été ratifié, rendant les renvois forcés impossibles. Qu’à cela ne tienne ! Le SEM a mis en pièce un ingénieux système de renvois échelonnés, grâce à un accord avec une entreprise d’aviation turque et une escale à Istanbul, comme le révélait la WOZ. C’est d’ailleurs l’idée de base du pays de transit, comme analysée ici par Sophie Malka de Vivre Ensemble.

 

Il n’empêche que ces efforts ont de lourdes conséquences humaines. Plusieurs centaines de personnes se trouvent à l’aide d’urgence parce que la Suisse, malgré ses efforts ne parvient pas à les expulser. Il s’agit entre autres de personnes originaires d’Érythrée ou d’Iran. Une action photo menée par Migrant Solidarity Network montrait le nombre d’années certaines personnes restaient à l’aide d’urgence.

 

Il est grand temps d’adopter une attitude pragmatique et de permettre aux personnes à l’aide d’urgence depuis plusieurs années de pouvoir s’installer dignement en Suisse. C’est ce que proposait une motion Streiff-Feller. Mais devinez par qui elle a été refusée !