Durant les deux sessions extraordinaires «sécurité » et « poursuite pénale », des parlementaires de l’UDC, du PLR, du Centre et des Verts’libéraux ont déposé des objets qui ont tous pour vocation de « protéger la population ».
Ainsi, l’UDC veut « des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels » (motions 25.4577 et 25.4588), refuser la qualité de réfugié aux « requérants d’asile ayant commis des infractions » (motion 24.3431), l’expulsion automatique pour les auteurs d’infractions domestiques poursuivies d’office (motion 25.4619 et 25.4637), le PLR interroge également cette possibilité là pour tous les actes de violence domestique (interpellation 25.4518) le Centre veut « exclure les systèmes juridiques parallèles de l’ordre juridique » (comprenez la motion 25.4651 ainsi : il s’agirait de refuser l’asile aux requérants qui “invoquent un ordre juridique et social rigoriste”) et imposer « des obligations d’intégration claires pour lutter contre la violence domestique » (motion 25.4557). Enfin, les Verts’libéraux veulent réduire la bureaucratie pour des poursuites pénales efficaces contre les auteurs d’infractions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulier (motions 25.4711 et 25.4640 ) ou encore renforcer la poursuite pénale contre la criminalité organisée et transfrontalière (motion 25.4718).
Cette salve de propositions parlementaires interroge. Elle sera sans doute très efficace discursivement. Il est à parier que les médias en reprendront les éléments de langage qu’elle mobilise, les constats qu’elles pose, et les solutions qu’elles semble proposer. Il est cependant très important d’interroger les cibles, les justifications, ainsi que la séquence temporelle dans laquelle se situent ces propositions législatives.
Il ne vous aura pas échappé que les objets citées ici visent uniquement des personnes étrangères et/ou relevant du domaine de l’asile. C’est particulièrement frappant dans la proposition Z’Graggen de faire suivre, dès leur arrivée aux personnes étrangères une formation sur les violences domestiques et de les faire « s’engager à ne pas commettre de violences sexuelles et domestiques, en particulier à l’égard des femmes et des enfants ». Est-ce que l’État suisse exige cela de toutes les personnes sur son territoire ? La sensibilisation et la formation aux violences domestiques est une revendication féministe de longue date. Il convient de se demander pourquoi elle ne devrait concerner qu’une partie des agresseurs.
La plupart des objets partent du constat d’une augmentation de la violence qui semble unanimement acceptée et peu interrogée. Des chiffres sont brandis, mais pas toujours mis en contexte, certains, pas tous, sont tirés de statistiques officielles, mais ne sont pas contextualisés. D’autres ont été cité d’un best-seller pourtant dénoncé pour ses conclusions hâtives et certaines affirmations ne sont mêmes pas étayées par des sources. Il est pourtant important de prendre en compte que l’augmentation des chiffres est liée à une meilleure dénonciation des violences, notamment domestiques et sexuelles, ainsi qu’à la numérisation des délits.
La plupart des objets s’appuient aussi sur une augmentation de la violence qui semble unanimement acceptée et peu interrogée. Des chiffres sont brandis, mais pas toujours mis en contexte, certains, pas tous, sont tirés de statistiques officielles, mais ne sont pas contextualisés. D’autres ont été cité d’un best-seller pourtant dénoncé pour ses conclusions hâtives et certains chiffres ne sont mêmes pas étayés par des sources. Il est pourtant important de prendre en compte que l’augmentation des chiffres est liée à une meilleure dénonciation des violences, notamment domestiques et sexuelles, ainsi qu’à la numérisation des délits.
Enfin, rappelons que le 14 juin, pendant la session parlementaire où seront vraisemblablement reprises une majeure partie des motions de ces sessions extraordinaire, la population qui a le droit de vote se prononcera sur l’initiative de l’UDC « Non à une Suisse à 10 millions ». L’un des arguments phare ? La violence et la criminalité « étrangère ». Est- il clair pour les partis de droite, qui pourtant s’opposent à l’initiative dans les urnes, que leur travail parlementaire servira à la promotion de la campagne de l’UDC ?
Le droit de vivre en sécurité est trop important pour être traité de manière partielle, partisane ou populiste. Les questions de criminalité et de violence doivent être envisagées de manière globale et approfondie. La sécurité s’obtient par la justice pénale, sociale et économique: un état de droit stable, une égalité effective des droits pour toutes les personnes vivant sur le territoire et une répartion équitable des richesses sont des conditions impératives. Tout le reste n’est que combat des symptômes et communication politique.