Droit de la migration

Le Conseil des États a refusé de justesse la suppression du regroupement familial pour les personnes admises provisoirement.

Quand nous repenserons à 2024 dans quelques années, elle apparaîtra probablement comme un point d’inflexion de l’histoire de la politique d’asile et de migration de la Suisse et de l’Europe.

Mi-août, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la réforme de la RAEC. Son rapport explicatif montre pourquoi cette réforme n'est rien d'autre qu'un pacte anti-asile.

La motion Streiff-Feller demande des ressources pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains. Pour attirer l'attention des conseillères aux Etats sur l'importance de cet objet, la plate-forme traite leur a écrit une lettre. Vous pouvez la lire ici:

Après l'adoption par le Conseil national en juin 2024 d'une proposition visant à mettre fin à la discrimination à l'encontre des nationaux en matière de regroupement familial, la Commission des institutions politiques du Conseil des États la remet à l'ordre du jour. La décision sera prise le 10 septembre par la Chambre basse.

Sans surprise, l’UDC continue lors de cette session son offensive contre la liberté de mouvement et le droit d’asile. Les objets présentés n’ont manifestement pas d’autre but que de rallumer l’incendie contre la dignité des personnes migrantes.

Avec le pacte européen sur l’asile, le règlement de Dublin est également réformé. Lara Hoeft, de Pikett Asyl, nous informe sur les changements et les potentiels de résistance restants.

La base de données EURODAC, épine dorsale du système de Dublin, sera largement étendue. Il s’agira de la plus grande base de données jamais créée en matière d’asile.

Le règlement de crise contient de nombreuses dérogations qui pourraient devenir des normes permanentes.

La réforme du RAEC établit aux frontières extérieures de l’UE un mécanisme de sélection dans des conditions de détention, visant à un rapatriement aussi rapide que possible.