Droit de la migration

Deux motions de l'UDC visent une fois de plus les « requérants d'asile criminels », qui devraient être exclus de la procédure d'asile ou même enfermés dans des « centres spéciaux ». Les mesures proposées sont inutiles et discriminatoires.

La prétendue contrôlabilité de la fuite et de la migration par l'instrument de pouvoir qu'est la frontière sera à nouveau au centre des débats parlementaires sur la politique d'asile lors de la session de printemps.

Lors de la prochaine session parlementaire, une motion identique sera traitée dans les deux chambres, constituant une nouvelle attaque frontale contre le droit à la vie familiale – cette fois, c'est l'ensemble de la population ayant des membres de leur famille sans passeport suisse qui est concernée.

Après la victoire des aînées du climat devant la Cour des droits de l'Homme de Strasbourg, le Conseil des Etats veut couper les ailes de la CEDH. Lors de la session de printemps, le Conseil national a la possibilité de rejeter cette proposition inquiétante.

Deux motions UDC identiques demandent l’échange systématique de données sur les personnes au statut de séjour illégal entre les assurances sociale et de santé et les autorités cantonales et communales.

Lors des sessions d’automne et d’hiver 2024, l’UDC a déposé plus de motions sur la politique d’asile que tous les autres partis. 2025 risque également d’être une année de combats défensifs.

Le Conseil des États a refusé de justesse la suppression du regroupement familial pour les personnes admises provisoirement.

Quand nous repenserons à 2024 dans quelques années, elle apparaîtra probablement comme un point d’inflexion de l’histoire de la politique d’asile et de migration de la Suisse et de l’Europe.

Mi-août, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la réforme de la RAEC. Son rapport explicatif montre pourquoi cette réforme n'est rien d'autre qu'un pacte anti-asile.

Après l'adoption par le Conseil national en juin 2024 d'une proposition visant à mettre fin à la discrimination à l'encontre des nationaux en matière de regroupement familial, la Commission des institutions politiques du Conseil des États la remet à l'ordre du jour. La décision sera prise le 10 septembre par la Chambre basse.