Peter Frei

Comment se déroulent les expulsions ? La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) le sait. Des informations surprenantes issues de la « boîte noire ». Le conseiller fédéral Beat Jans aime rappeler à chaque occasion que la Suisse est le pays européen qui procède au plus grand nombre de renvois de personnes migrantes par habitant. Et le directeur de la sécurité zurichois se vante également à chaque fois de la rigueur de sa police cantonale en matière de renvois. Mais comment ces expulsions sont-elles mises en œuvre ? Les rapports annuels de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) rendent compte de leur suivi.

Pendant la session d'été, le Parlement suisse a encore une fois discuté de nombreuses propositions qui ne respectent pas le droit international et la Constitution. Peter Frei nous les résume et montre comment les partisans de la ligne dure de l'UDC et du PLR repoussent toujours plus à droite les limites de ce qu'on peut dire.

Peter Frei est avocat à la retraite et membre du comité de Sosf. Il s'est infligé le spectacle de la session parlementaire extraordinaire sur le thème "asile et souveraineté" appelée par l'UDC. Il nous livre ici son commentaire, nourri par ses années d'expériences du côté du droit comme celui de la politique d'asile.

Après la victoire des aînées du climat devant la Cour des droits de l'Homme de Strasbourg, le Conseil des Etats veut couper les ailes de la CEDH. Lors de la session de printemps, le Conseil national a la possibilité de rejeter cette proposition inquiétante.

Une histoire riche et critique du mouvement d'asile suisse entre 1973 et 2000, rédigée par l'historien Jonathan Pärli.

Après l'adoption par le Conseil national en juin 2024 d'une proposition visant à mettre fin à la discrimination à l'encontre des nationaux en matière de regroupement familial, la Commission des institutions politiques du Conseil des États la remet à l'ordre du jour. La décision sera prise le 10 septembre par la Chambre basse.

Les principaux médias bourgeois diffusent de plus en plus souvent le récit selon lequel l'inaction politique face à la « migration irrégulière » et au « manque d'intégration » apporterait de l'eau au moulin des extrémistes de droite et des néonazis. Ce récit est faux ; il ne fait qu'envenimer l'atmosphère dans la société à l'égard des non-Suisses.

Une décision attendue depuis longtemps, enfin prise : Lors de la session d'été actuelle, le Conseil national et le Conseil des Etats se sont mis d'accord pour améliorer la situation des victimes étrangères de violences domestiques pendant les trois premières années de leur séjour en Suisse. L'initiative parlementaire 21.504 de la Commission des institutions politiques du Conseil national a permis, après deux ans et demi, d'alléger la LEI.

Le 10 juin 2024, le Conseil national a mis les Suisses sur un pied d'égalité avec les ci-toyen·nes de l'UE en matière de regroupement familial. Le projet de loi présentant encore des divergences avec le Conseil des États, l’objet y est renvoyé.

Le Conseil national fera-t-il preuve de courage ou veut-il continuer à accorder moins de droits aux Suisses qu'aux citoyen·nes de l'UE Le 10 juin 2024, le Conseil national décidera si les Suisses doivent être mis sur un pied d'égalité avec les citoyens de l'UE en matière de regroupement familial ou s'iels doivent continuer à être discriminés. Aperçu d'une histoire sans fin.