Droit de la migration

Perspectives et développements autour des questions de droit de migration. Au niveau national et international.

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Avec l’initiative pour la démocratie, l’Action Quatre Quarts a porté la revendication d’un élargissement des droits politiques jusqu’à la votation populaire. Nous discutons ici de participation politique, des limites du droit de citoyenneté et des luttes communes menées par les mouvements pour l’asile et pour le droit de citoyenneté.
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Le rapport thématique « Attendre des années sa famille », publié récemment par l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (ODAE-Suisse), montre à partir de cas concrets comment de longs délais de traitement, des exigences documentaires élevées et d'autres obstacles procéduraux maintiennent des familles séparées pendant des années, parfois jusqu'à dix ans.

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Lors de cette session parlementaire, le Conseil des Etats va débattre du refus du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) d'accorder des visas humanitaires à des familles gazaouies en danger. L'interpellation du conseiller aux Etats Carlo Sommaruga fait suite au rejet, par la représentation suisse à Ramallah, des demandes de proches de mandant·e·s d'elisa-asile resté·e·s à Gaza, au motif d'une « absence de danger manifeste ».

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Le conseiller aux États UDC Jakob Stark demande que les cantons obtiennent le droit de recourir devant le Tribunal administratif fédéral contre les décisions positives du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) en matière d’asile. Corinne Reber, de la Freiplatzaktion Zürich, analyse les arguments avancés dans cette motion et les soumet à un examen des faits.