Les autorités suisses séparent des familles, arrachent des enfants de leur classe et interrompent les soins fournis aux malades pour qu’un autre pays traite leurs demandes d’asile. Demandez au Conseil fédéral et aux gouvernements cantonaux de protéger les droits humains des réfugié·e·s au lieu de prioriser l’application stricte du règlement Dublin!
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Depuis décembre 2008, la Suisse applique l’accord Dublin conclu avec l’Union européenne. Le règlement Dublin, élément central de cet accord, prévoit une série de critères (membres de la famille déjà présents dans un pays européen, possession d’un visa, pays d’entrée…) pour déterminer quel est l’État responsable de traiter une demande d’asile. Ainsi, sur la base de ce règlement, les autorités suisses peuvent transférer la personne concernée vers l’État européen désigné compétent pour traiter sa demande d’asile, et en vertu de la Loi sur l’asile, rendre une décision de non-entrée en matière sur une demande d’asile déposée en Suisse (ci-après NEM Dublin). La Suisse est l’un des pays européens qui rend le plus de décisions NEM Dublin et renvoie le plus grand nombre de personnes vers d’autres États membres de l’espace Dublin. Depuis 2009, la Suisse déboute par une décision NEM Dublin en moyenne entre un quart et un tiers des demandes d’asile qui lui sont adressées.
La Suisse continue à renvoyer des femmes seules avec enfants en bas âge, des personnes handicapées ou malades en violation le plus souvent de la Convention relative aux droits de l’enfant, de la Convention des Nations Unies relative aux personnes vivant avec un handicap ou encore du droit au respect de la vie familiale.
Actuellement, la Suisse est le pays qui transfère le plus grand nombre de personnes vers l’Italie, malgré le fait que cet État n’est pas en mesure de garantir à toutes les personnes vulnérables qui lui sont transférées un logement et une protection adaptée à leurs besoins.
Pourtant, le règlement Dublin contient explicitement une clause discrétionnaire : chaque État membre a la liberté d’examiner une demande d’asile déposée sur son territoire, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement.
La Suisse doit davantage utiliser cette marge de manœuvre pour traiter les demandes d’asile des personnes arrivées en Suisse par un autre pays européen et qui:
- sont en charge d’enfants en bas âge ou scolarisés,
- ont des problèmes médicaux nécessitant un suivi régulier,
- ont des membres de leur famille qui résident en Suisse,
- connaissent d’autres situations exceptionnelles notamment pour des motifs humanitaires et/ou qui demandent la compassion.
Il s’agit non seulement de respecter les droits humains des réfugié·e·s et de garantir une protection adéquate aux plus vulnérables d’entre eux, mais de faire également preuve de solidarité à l’égard des pays situés aux frontières extérieures de l’Union européenne, comme l’Italie, qui doivent traiter beaucoup plus de demandes d’asile que la Suisse.
