Les personnes sans papiers ou dites illégales sont celles qui possèdent certes en règle générale un passeport ou d’autres pièces d’identité mais pas d’autorisation de séjour. La grande majorité d’entre elles exerce une activité lucrative et certaines paient aussi des impôts et des cotisations sociales. Elles construisent nos routes et nos maisons, s’occupent de nos enfants, soignent nos proches malades et âgés, travaillent dans nos champs, nos hôtels et nos restaurants. C’est dire qu’elles contribuent au bien-être de notre société. Néanmoins, ces personnes vivent dans la crainte constante d’être dénoncées, découvertes, arrêtées et expulsées.

Selon les estimations les plus prudentes, il y aurait en Suisse au moins 100'000 personnes vivant dans cette situation. Cette estimation comprend aussi les requérant-e-s d’asile débouté-e-s. Il y a divers groupes de sans-papiers. D’une part, ceux et celles venu-e-s en Suisse pour y travailler. Comme ils et elles ne sont pas originaires d’un pays de l’UE, ils et elles n’ont guère la possibilité d’obtenir une autorisation de travail. D’autre part, il y a les réfugié-e-s dont la demande d’asile a été rejetée ou a fait l’objet d’une non-entrée en matière (NEM) et qui restent en Suisse car il et elles n’ont pas d’autres perspectives de vie ou sont ici depuis bien des années déjà et que leurs enfants vont à l’école ici.

Les sans-papiers ont des droits !

Même si les sans-papiers n’ont pas d’autorisation de séjour, ils et elles ne sont pas totalement démuni-e-s de droits. Bien des droits sont valables pour les sans-papiers tout comme pour toutes les autres personnes :

• Les sans-papiers ont le droit de contracter une assurance-maladie et de bénéficier de traitements médicaux, sans être dénoncé-e-s à la police.
• Dans le droit du travail, les sans-papiers ont droit au salaire usuel dans la région et dans la branche ainsi qu’à des vacances payées et sont soumis-e-s aux conditions normales de licenciement.
• Les sans-papiers ont le droit d’être annoncé-e-s à l’AVS, AI, AC et à l’assurance-accidents sans que leur données ne soient transmises à la police.
• Les enfants des sans-papiers ont le droit d’aller à l’école indépendamment de leur statut.

Même si ces droits existent sur le papier, ils ne peuvent souvent que difficilement être réclamés et mis en œuvre dans la pratique faute de statut légal de séjour. Les sans-papiers ne vivent pas ici dans des conditions précaires par plaisir. Ils et elles sont les victimes d’une politique migratoire centrée sur l’Europe et d’une politique d’asile toujours plus restrictive. Il est temps de reconnaître cette réalité et de changer d’optique – dans l’intérêt des sans-papiers, mais aussi de la société tout entière. Ce changement est d’autant plus urgent que, désormais, c’est déjà la troisième génération de sans-papiers qui est éduquée et scolarisée dans notre pays. La politique suisse à l’égard des sans-papiers est du reste marquée par l’hypocrisie : d’un côté, on a volontiers recours à leur travail et, de l’autre, les droits fondamentaux leur sont officiellement refusés.

Dans quels buts va notre engagement ?

• La suppression à moyen ou long terme du modèle des deux cercles comme base de la politique migratoire suisse.
• La régularisation collective de tou-te-s les sans-papiers établi-e-s en Suisse.
• La renonciation à l’obligation, toujours rediscutée, des autorités scolaires de signaler les sans-papiers aux autorités migratoires.
• La garantie de l’accès à l’école en faveur des enfants des sans-papiers, de même que de l’accès aux formations de tout niveau sans discrimination et en conformité avec la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
• La renonciation aux mesures pouvant rendre difficile l’accès des sans-papiers aux assurances sociales.
• L’application (ou, au besoin, l’adaptation) de la loi fédérale sur le travail au noir dans le sens où il soit clairement rendu possible aux sans-papiers de s’inscrire auprès des assurances sociales sans courir le risque d’un dénonciation de leur part.
• La garantie de l’accès des sans-papiers aux tribunaux (dans des procédures pénales, civiles et arbitrales) sans courir le risque d’être dénoncé-e-s.