1. Nom et siège

Sous le nom de "Solidarité sans frontières" existe une association selon les articles 60 et suivants du code civil suisse avec siège à Berne.

Peuvent devenir membre toutes les personnes naturelles et juridiques qui soutiennent les buts mentionnés sous art. 2 de ces statuts.

2. Buts

L'association "Solidarité sans frontières" s'engage pour les droits sociaux et politiques des migrant-e-s et des requérant-e-s d'asile. Elle combat pour une Suisse ouverte et solidaire et lutte en particulier contre des pratiques juridiques et administratives destinées à discriminer et à marginaliser migrant-e-s et requérant-e-s d'asile. Elle s'engage contre toute forme de racisme et de rejet des étrangers.

A ce but, l'association dispose d'un secrétariat politique, d'archives ouvertes au public et encourage par une documentation thématique et par la publication d'un bulletin d'information des discussions publiques.

L'association "Solidarité sans frontières" soutient les efforts de particuliers et d'organisations qui s'engagent dans les sens des buts de l'association.

3. Ressources financières

Les ressources proviennent de:

• Cotisations annuelles
• Dons de sympathisants et donateurs
• Promesses de dons mensuels
• Contributions pour projets ou recettes de projets
• Vente de documentation ou objets
• Services ( Rémunérations)
• Promesses fermes de contributions de personnes juridiques ou associations.
• Légats

Le montant de la cotisation annuelle est de Fr. 60.- au minimum pour les personnes naturelles (Salariés 60.-, couples 90.- non-salariés 30.-) et de Fr. 100.- pour les personnes juridiques.

La responsabilité financière de l'association ne dépasse pas la fortune de cette association.

4. Les organes de l'association

Les organes de l’association sont:

• L'assemblée des membres
• Le comité (au minimum 9 personnes)
• Un comité directeur (au minimum 3 personnes)
• Le secrétariat
• Les vérificateurs des comptes

5. L'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit au minimum une foi par an. Le comité convoque au moins 4 semaines à l'avance. La convocation doit être adressée à tous les membres par écrit. Les décisions sont prises à majorité simple des membres présents. Une majorité d'au moins deux tiers des membres présents est nécessaire pour les décisions concernant des modifications de statuts, la dissolution de l'association ou la fusion avec une autre organisation et l'utilisation d'une fortune éventuelle lors de la dissolution de l'association.

L'assemblée générale est compétente pour:

• L'élection du comité et du président ou de la présidente
• L’élection des réviseurs
• Statuer sur le rapport annuel
• Statuer sur les comptes annuels
• L'approbation du plan annuel
• Les décisions concernant les propositions des membres, du comité ou du secrétariat
• Fixer les cotisations

Elections et votes ont lieu à main levée, sauf si un tiers des membres exige un vote secret. Ont droit de vote:

• a) Les membres
• b) Les personnes juridiques jusqu'à:   
  50 membres avec 3 délégué-e-s
  100 membres avec 4 délégué-e-s
  200 membres avec 5 délégué-e-s
  à partir de 200 membres avec 6 délégué-e-s
• c) les membres du secrétariat

6. Le comité

Il se réunit au minimum trois fois par an. Il est responsable de l'association vis-à-vis de l'assemblée générale. Les décisions sont prises à majorité simple des membres présents. Le comité choisit parmi ses membres un comité directeur.

Il est compétent pour:

• L'étude en profondeur de questions essentielles.
• L'élaboration du plan annuel à l'intention de l'assemblée générale.
• Définir les compétences financières du secrétariat et du comité directeur et nommer les personnes ayant droit de signer au nom de l'association.
• La préparation et conduite des assemblées générales.
• Engagement et congédiement de collaborateurs et collaboratrices.
• L'admission de personnes juridiques comme membres de l'association et l'exclusion de membres sous réserve d'adoption par l'assemblée générale.

7. Le comité directeur (ou bureau)

Le bureau se compose du président ou de la présidente, d’au minimum de deux membres du comité et de deux personnes du secrétariat.

Il est compétent pour:

• Le suivi et le contrôle des affaires courantes
• L'élaboration et le respect du budget
• La formation de groupes de travail
• L'information du comité sur les affaires courantes
• Les propositions d'engagement ou de congédiement de personnel
• L'élaboration de cahiers des charges pour les membres du secrétariat et du bureau

Le bureau représente l'association vers l'extérieur.

8. Le secrétariat

Le secrétariat siège au moins 6 fois par an avec le bureau. Il s'occupe des affaires courantes selon le plan annuel et selon les plans de projets décidés avec le bureau.

Il est compétent pour:

• Projets
• Information du public
• La récolte de fonds
• Les travaux administratifs et la comptabilité
• Les travaux pour l'association
• Les contacts avec les groupes régionaux et la mise en réseau avec d'autres organisations
• La présence au secrétariat
• Les archives & les documentations
• Le matériel
• La publication du bulletin

Au sein du comité, le secrétariat dispose de 3 sièges, lors des séances du comité directeur (bureau) de 2 sièges avec droit de vote. Après une année de fonctionnement, cette variante doit être évaluée et éventuellement adaptée.

9. Arbitrage en cas de conflits

En cas de vote, la minorité a possibilité de recours et peut soumettre ses propositions à l’instance supérieure. On fera appel à une personne spécialisée extérieure dans le cas ou ni le comité ni l’association sont en mesure d’arbitrer un conflit éventuel.

10. Publications et information

Chaque membre reçoit 4 fois par année le "Bulletin". L'association fait par des activités par Internet (avec un Site propre) et par d'autres publications.

11. Dispositions finales

Ces statuts entrent en vigueur le jour de leur approbation par l'assemblée constituante. Ils ont été approuvés le 31 mars 2000 par l'assemblée constituante qui a eu lieu à Berne.

Le texte en langue allemande fait foi