Le Canton de Neuchâtel doit cesser de renvoyer des mineurs !
Mercredi 1er mars, jour de la fête de la République neuchâteloise, très tôt le matin, la police est venue arrêter Safi, un mineur pachtoune d’Afghanistan, pour le renvoyer vers la Bulgarie.
Jeudi 2 mars, c’est Alphonse, un jeune guinéen de 16 ans, orphelin depuis l’âge de 10 ans, lourdement traumatisé, que quatre policiers sont venus chercher au centre de Fontainemelon pour le renvoyer vers l’Espagne.
Safi et Alphonse se trouvent actuellement en détention à Genève dans l’attente de leur renvoi.
Normalement, le règlement Dublin ne s’applique pas aux mineurs et la Suisse ne peut donc pas les renvoyer vers un autre État Dublin. Cependant, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) utilise des méthodes scientifiquement douteuses (examen osseux, examen radiographique des dents, etc.) pour contester la minorité des jeunes demandeurs d’asile. Pourtant, la détermination de l’âge d’une personne n’est pas possible, on peut seulement l’estimer de manière approximative. Dans le cas d’Alphonse, le SEM s’est uniquement basé sur des incohérences dans son récit pour contester sa minorité. Comme nous le constatons dans les cas de Safi et d’Alphonse, les conséquences d’une fausse détermination de l’âge peuvent priver les mineurs de leurs droits et mener à leur détention.
Les autorités cantonales sont tenues de prendre les mesures de protection appropriées en faveur des mineurs. En cas de doutes sur l’âge, elles ont le devoir de procéder à leur propre appréciation, tant du point de vue du droit suisse, que du point de vue du droit international qui prévoit que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale, dans toute décision de toute autorité (art. 3 CDE et art. 8 CEDH).
Nous, candidats neuchâtelois et candidates neuchâteloises au Conseil d’État ou au Grand Conseil, refusons que notre canton exécute des renvois qui risquent de violer l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous demandons au Conseil d’Etat neuchâtelois de respecter les droits des enfants et les droits humains en général et nous engageons à œuvrer dans ce sens si nous sommes élu.e.s.
Premiers signataires :
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Fabien Fivaz, candidat au Conseil d’État, Les Verts
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Nago Humbert, candidat au Conseil d’État, Parti ouvrier et populaire
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Dimitri Paratte, candidat au Conseil d’État, solidaritéS