Droit d'asile

De plus en plus d’informations sur l’exil et la migration sont stockées dans des banques de données centralisées et les contrôles sont de plus en plus numérisés. Seules les frontières entre les autorités migratoires et policières deviennent plus perméables.

La banque de données sur l’asile Eurodac sera fortement élargie dans les prochaines années. Hanna Stoll, membre du comité de Sosf, a étudié cette extension dans sa thèse de doctorat.

L’Italie a envoyé 16 premiers requérants d’asile en Albanie. Un projet raciste, coûteux et manifestement contraire au droit international. De quoi exciter toutes les forces xénophobes européennes.

Quand nous repenserons à 2024 dans quelques années, elle apparaîtra probablement comme un point d’inflexion de l’histoire de la politique d’asile et de migration de la Suisse et de l’Europe.

Lors de sa session extraordinaire sur l’asile le 24 septembre 2024, le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’interdiction du regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire (motion 24.3057), par 105 voix contre 74 et 9 abstentions. Le Conseil des États doit se prononcer à son tour le 18 décembre prochain, après que sa Commission des institutions politiques a jugé que cette motion allait trop loin et constituait une atteinte disproportionnée au droit fondamental au respect de la vie privée et familiale. La Commission a souligné que les conditions pour bénéficier du regroupement familial sont déjà extrêmement restrictives.

Mi-août, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la réforme de la RAEC. Son rapport explicatif montre pourquoi cette réforme n'est rien d'autre qu'un pacte anti-asile.