Droit d'asile

Asylgesetzgebung, wichtige Gerichtsurteile und weitere damit verbundene Prozesse 

Rapports
Avis de droit sur l'arrêt de référence du Tribunal Administratif Fédéral concernant les transferts Dublin vers la Croatie
Le professeur de droit européen Francesco Maiani et la doctorante et assistante diplômée Chloé Pignolet ont rédigé un avis de droit concernant l’arrêt de référence du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) concernant les transferts Dublin en Croatie. L’avis conclut que l’argumentation du TAF est défaillante.
Article
Après avoir encouragé une augmentation massive du budget de l’armée l’année passée, la Commission des finances du Conseil des États (CDF-E) s’attèle maintenant à trouver des solutions pour freiner les coûts du domaine de l’asile. La belle affaire. Et comment compte-t-elle s’y prendre ? En faisant exécuter plus d’expulsions ! En mettant les gens au travail le plus vite possible !
Article
Le droit à la vie familiale pour les personnes titulaires d'un permis F est de nouveau attaqué. Une motion inapplicable politise un petit nombre de cas et, en cas d'adoption, rendrait complètement impossible la vie familiale de ces personnes.
Article
Les principaux médias bourgeois diffusent de plus en plus souvent le récit selon lequel l'inaction politique face à la « migration irrégulière » et au « manque d'intégration » apporterait de l'eau au moulin des extrémistes de droite et des néonazis. Ce récit est faux ; il ne fait qu'envenimer l'atmosphère dans la société à l'égard des non-Suisses.
Article
La réforme du RAEC légalise et généralise ce qui a été expérimenté en Grèce depuis des années : détentions, exclusions des procédures d’asile, pushbacks. Nous reproduisons ici une rétrospective des groupes grecs de défense des droits humains sur les conséquences de l’accord UE-Turquie.