Droit d'asile

Trois ans après le changement de pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), le Parlement est à nouveau appelé à se prononcer sur le droit d’asile des femmes afghanes. La motion 26.3668, déposée par Gregor Rutz, demande une nouvelle fois d’annuler la pratique en vigueur depuis le 17 juillet 2023. Une intervention parallèle (26.3664) a été déposée au Conseil des États. Si elles reprennent plusieurs arguments déjà avancés en 2023, les nouveaux textes déplacent l’offensive sur deux terrains : la prise en compte du pays de provenance et les modalités de l’examen individuel des demandes.

La motion 26.3679 « Alléger la charge de la justice en matière d’asile. Examen préalable d’admissibilité pour les recours en matière d’asile manifestement voués à l’échec », déposée par le conseiller aux États du PLR Severin Brüngger, s’inscrit une fois de plus dans la politique d’asile du PLR, qui cherche à plaire à l’UDC en prétendant s’attaquer à des problèmes apparemment existants dans la « justice en matière d’asile ». Or, cette motion témoigne d’une méconnaissance inquiétante du système juridique en vigueur.

Photo: Tamara Sánchez-Pérez À la session parlementaire d'automne, la motion 25.4674 « Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisse » passe au Conseil national après avoir été acceptée au Conseil des États. La stratégie d'asile 2027 va introduire de multiples débats sur les fondements de l'asile en Suisse, comme le montre aussi le nouveau postulat 26.4062 « Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration » de la Commission des institutions politiques du Conseil national, que le Conseil fédéral propose d'accepter, et qui souhaite concrétiser cette « stratégie ». Ainsi, nous reproposons le décryptage de la motion 25.4674 ci-dessous.

Sous prétexte de mieux adapter le système d’asile aux personnes qui ont « réellement » besoin de protection, le Conseil fédéral et le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) veulent mettre en place une nouvelle procédure préliminaire d’asile. Ce filtre permettrait d’exclure certaines personnes sans qu’elles aient pu s’expliquer au préalable sur les raisons de leur fuite.

Les médias conservateurs réclament une nouvelle transgression : les personnes en quête de protection devraient être refoulées dès la frontière, en fonction de leur itinéraire de fuite. Ce faisant, ils remettent en cause le principe de non-refoulement et préparent le terrain pour l’« initiative sur la protection des frontières » de l’UDC.

Le conseiller aux États UDC Jakob Stark demande que les cantons obtiennent le droit de recourir devant le Tribunal administratif fédéral contre les décisions positives du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) en matière d’asile. Corinne Reber, de la Freiplatzaktion Zürich, analyse les arguments avancés dans cette motion et les soumet à un examen des faits.

L'UDC demande que la Suisse élargisse sa liste des pays d'origine sûrs en s'inspirant d'une nouvelle liste de l'UE. Cette initiative révèle non seulement des contradictions notables, mais soulève également la question de savoir quel problème elle est censée résoudre.

La Suisse doit participer aux centres d’expulsion européens. C'est ce que réclament la conseillère aux États Gössi et ses collègues libéraux-radicaux dans leur dernière motion.