Photo: Tamara Sánchez-Pérez
À la session parlementaire d'automne, la motion 25.4674 « Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisse » passe au Conseil national après avoir été acceptée au Conseil des États. La stratégie d'asile 2027 va introduire de multiples débats sur les fondements de l'asile en Suisse, comme le montre aussi le nouveau postulat 26.4062 « Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration » de la Commission des institutions politiques du Conseil national, que le Conseil fédéral propose d'accepter, et qui souhaite concrétiser cette « stratégie ». Ainsi, nous reproposons le décryptage de la motion 25.4674 ci-dessous.
Projet
novembre 2023
Nous suivons régulièrement les objets liés à la politique migratoire débattus au Parlement. Nous livrons nos commentaires ou analyses de ceux qui nous paraissent particulièrement intéressants. Ou alors, nous reproduisons les textes d'organisations amies. Entre autres: Vivre Ensemble ou le CSP Genève.
Articles sur ce projet
Article
Avant même que le nouveau règlement de l’UE sur le retour n’ait été notifié à la Suisse en tant que développement de l’acquis de Schengen, la pression s’intensifie déjà au Parlement pour exploiter au maximum les possibilités qu’il offre.
Article
Trois ans après le changement de pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), le Parlement est à nouveau appelé à se prononcer sur le droit d’asile des femmes afghanes. La motion 26.3668, déposée par Gregor Rutz, demande une nouvelle fois d’annuler la pratique en vigueur depuis le 17 juillet 2023. Une intervention parallèle (26.3664) a été déposée au Conseil des États. Si elles reprennent plusieurs arguments déjà avancés en 2023, les nouveaux textes déplacent l’offensive sur deux terrains : la prise en compte du pays de provenance et les modalités de l’examen individuel des demandes.
Article
La motion 26.3679 « Alléger la charge de la justice en matière d’asile. Examen préalable d’admissibilité pour les recours en matière d’asile manifestement voués à l’échec », déposée par le conseiller aux États du PLR Severin Brüngger, s’inscrit une fois de plus dans la politique d’asile du PLR, qui cherche à plaire à l’UDC en prétendant s’attaquer à des problèmes apparemment existants dans la « justice en matière d’asile ». Or, cette motion témoigne d’une méconnaissance inquiétante du système juridique en vigueur.
Article
Le rapport thématique « Attendre des années sa famille », publié récemment par l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (ODAE-Suisse), montre à partir de cas concrets comment de longs délais de traitement, des exigences documentaires élevées et d'autres obstacles procéduraux maintiennent des familles séparées pendant des années, parfois jusqu'à dix ans.
Article
Lors de cette session parlementaire, le Conseil des Etats va débattre du refus du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) d'accorder des visas humanitaires à des familles gazaouies en danger. L'interpellation du conseiller aux Etats Carlo Sommaruga fait suite au rejet, par la représentation suisse à Ramallah, des demandes de proches de mandant·e·s d'elisa-asile resté·e·s à Gaza, au motif d'une « absence de danger manifeste ».
Article
La sénatrice centriste Heidi Z’Graggen veut que les étrangers aient l’obligation de s’engager, en vue de leur intégration, à ne pas commettre de violences domestiques ou de violences à l’égard des femmes et des enfants. Une motion qui ne s’attaque pas au fond du problème, mais qui risque surtout de créer un précédent dangereux, pour les personnes étrangères comme pour les femmes victimes de viols ou de violences.
Article
Les deux motions identiques 26.3616 et 26.3655 exigent que les communes d’implantation puissent s’opposer par un veto à la création de nouveaux centres d’asile fédéraux. Il ne devrait être possible de déroger à cette règle que dans une « situation exceptionnelle », lorsque des mesures sont prises en vertu de l’article 55, alinéa 2, de la loi sur l’asile (LAsi). Dès le premier coup d’œil, l’exposé des motifs des motions présente des lacunes manifestes : le centre de retour de Büren-sur-l’Aar et le projet de centre d’hébergement collectif à Kandersteg sont cités comme exemples négatifs, alors qu’il s’agit dans les deux cas de structures cantonales dont la responsabilité incombe non pas à la Confédération, mais aux cantons. Il n’est par ailleurs pas fait mention du fait que les cantons et les communes sont d’ores et déjà associés à la planification des centres d’asile fédéraux et disposent de moyens pour s’impliquer dans les procédures et former opposition. À cela s’ajoute le fait qu’un droit de veto des communes d’implantation risquerait de compliquer encore davantage la mise en place des centres d’asile fédéraux. Les 5'000 places régulières dans les centres d’asile fédéraux, convenues politiquement lors de la restructuration du domaine de l’asile en 2014, n’ont toujours pas été atteintes à ce jour.
Article
La Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) a rejeté l’initiative populaire « Pour un droit de cité moderne (initiative pour la démocratie) » le 30 juin 2026 et n’a pas donné suite à plusieurs demandes de contre-projets directs.
Article
Seize objets en lien avec la migration et l’asile seront examinés lors de la session d’été du Parlement. Les principaux promoteurs ? L’UDC en tête avec neuf projets, suivie du PLR (quatre) et du Centre (deux). Une motion de la Commission des affaire juridiques du national (CAJ-N) reprend et reformule une ancienne proposition de l’UDC.
Article
Le conseiller aux États UDC Jakob Stark demande que les cantons obtiennent le droit de recourir devant le Tribunal administratif fédéral contre les décisions positives du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) en matière d’asile. Corinne Reber, de la Freiplatzaktion Zürich, analyse les arguments avancés dans cette motion et les soumet à un examen des faits.
Article
Remarque sur l’usage des statistiques dans le débat public
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La Suisse doit participer aux centres d’expulsion européens. C'est ce que réclament la conseillère aux États Gössi et ses collègues libéraux-radicaux dans leur dernière motion.
Article
Trois motions et toujours la même figure de l’étranger ou du requérant d’asile criminel. A nouveau, ces motions jouent sur une menace plus imaginée que réelle, mais surtout portent atteinte aux droits fondamentaux.
Article
L'UDC demande que la Suisse élargisse sa liste des pays d'origine sûrs en s'inspirant d'une nouvelle liste de l'UE. Cette initiative révèle non seulement des contradictions notables, mais soulève également la question de savoir quel problème elle est censée résoudre.
Article
L’UDC poursuit sa salve contre les personnes issues du domaine de l’asile en reprenant son vieux poncif du requérant « abuseur de l’aide sociale ». Lors de cette session, plusieurs motions seront discutées, soi-disant pour permettre de maîtriser les coûts de l’asile.
Article
Le pacte européen sur l'asile entre en vigueur en juin, mais le PLR trouve déjà que la participation de la Suisse n'est pas assez stricte. Il demande en plus qu'on adopte les procédures frontalières controversées, ouvrant ainsi la voie à d'autres mesures plus strictes sur le territoire hélvétique.
Article
Dans une motion déposée en juin 2025, le conseiller national UDC Jakob Stark demande que les dispositions légales pertinentes soient modifiées de manière à restreindre le droit à une représentation juridique gratuite pour les personnes engagées dans une procédure d'asile.
Article
Durant les deux sessions extraordinaires «sécurité » et « poursuite pénale », des parlementaires de l’UDC, du PLR, du Centre et des Verts’libéraux ont déposé des objets qui ont tous pour vocation de « protéger la population ».
Article
À la session parlementaire du printemps, le Conseil national va débattre une motion déposée par l'UDC, intitulée «Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisse». Elle fait référence à la Stratégie en matière d’asile 2027, présentée par Beat Jans en novembre 2025.