Rapports

Nous publions régulièrement des rapports détaillés sur des thèmes et des luttes en lien avec la politique migratoire. Vous en trouverez un florilège ici.

Rapports
Avis de droit sur l'arrêt de référence du Tribunal Administratif Fédéral concernant les transferts Dublin vers la Croatie
Le professeur de droit européen Francesco Maiani et la doctorante et assistante diplômée Chloé Pignolet ont rédigé un avis de droit concernant l’arrêt de référence du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) concernant les transferts Dublin en Croatie. L’avis conclut que l’argumentation du TAF est défaillante.
Rapports
Recommandations pour le nouvel appel d'offres de protection juridique dans les centres fédéraux d'asile
Stellungnahme
La Coalition des juristes indépendant·es dans le domaine de l'asile a suivi de près la première phase de la protection juridique gratuite dans les centres fédéraux d'asile et l'a commentée à plusieurs reprises de manière critique. Sur la base de ces expériences, la coalition a formulé différentes recommandations à l'attention du SEM, que nous documentons ici.
Rapports
Une délégation de Sosf et Droit de Rester s’est rendue en Croatie
Rapport SOSF

Malgré de nombreux rapports d’ONG, de reportages de journalistes et de plaintes auprès des comités de l’ONU, le SEM et le TAF campent sur leurs positions : des personnes très vulnérabilisées sont renvoyées vers la Croatie, avec la justification que cette dernière pourrait les prendre en charge dignement. Nous sommes allées vérifier sur place, ce n’est pas vrai. Bien au contraire!

Rapports
Les renvois Dublin vers la Croatie doivent immédiatement cesser
#StopDublinCroatie

Passages à tabac, humiliations, vols, agressions sexuelles, menaces, poursuites avec des chiens, insultes racistes : les témoignages des réfugié·es venu·es demander l’asile en Suisse après être passé·es par la Croatie  font froid dans le dos. Ces violences ne sont ni nouvelles, ni inconnues. Les organisations de défense des droits humains les dénoncent depuis des années et leur importante médiatisation en 2021  ne permet plus de l’ignorer : en Croatie, les autorités refoulent illégalement et violemment les demandeur·ses d’asile. Ce sont les fameux pushbacks.