Parlement - session de printemps 2023

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Palais fédéral

Suite au vol spécial vers l’Éthiopie, auquel Sosf et de nombreuses autres organisations s’étaient opposées, le canton de Genève a déposé une initiative exigeant l’arrêt des renvois vers les pays où les droits humains sont gravement menacés, en particulier l’Éthiopie. Les commissions des institutions politiques du national et des États ont recommandé le refus du texte. Le 27 février 2023, premier jour de la session, le Conseil national a, comme le Conseil des États, refusé d’entrer en matière. L’initiative est désormais liquidée. Les deux commissions estimaient que les risques liés aux renvois des personnes étaient suffisamment bien pris en compte par le secrétariat d’État aux migrations (SEM), et ceci malgré de nombreux rapports alarmants sur la situation en Éthiopie, et la mention de « nettoyage ethnique » dans le rapport de Human Rights Watch.

Les 1er et 6 mars le Conseil des États et le Conseil national devront se prononcer sur le message du Conseil fédéral du 1er février, qui réglementait l’appui de l’armée dans le domaine de l’asile. Celui-ci prévoit la mise à disposition de places d’hébergement, ainsi que l’engagement d’un maximum de 500 militaires, sur une période de plus de 3 semaines, ce qui nécessite l’approbation du Parlement. Les militaires n’effectuent pas de tâches de sécurité, mais de transport et de logistique. Cela n’entraine pas de dépenses supplémentaires, puisque celles-ci seraient prises en charge par l’armée. Sosf salue un usage enfin pertinent du budget militaire suisse et espère que le Parlement le verra de la même manière. Nous avons recueilli le témoignage de personnes réfugiées à propos de l’implication des militaires. Elles n’avaient pas été prévenues, et quand des militaires sont venus les chercher pour les amener dans un nouveau lieu d’hébergement, elles ont d’abord paniqué, pensant qu’elles allaient être déportées, emprisonnées ou sanctionnées. En plus de l’argent de l’armée, on aimerait un peu de tact et de communication aussi, s’il vous plaît. 

Le 28 février, une interpellation du sénateur vert Matthias Zopfi a été liquidée. Il demandait au Conseil fédéral quels efforts étaient entrepris pour la sensibilisation aux droits humains du corps suisse de garde-frontières. Le Conseil fédéral a répondu par écrit : « L’ Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) attache une grande importance à la protection des droits humains et des droits fondamentaux ». Ironiquement, c’est la même réponse qu’avait donnée Marco Benz, directeur de l’OFDF à propos de Frontex. D’ailleurs, dans le texte du Conseil fédéral il n’est pas question des missions des garde-frontières suisses pour le compte de Frontex, dont on sait, suite à un témoignage publié l’année passée dans le Temps, que les droits humains n’y ont qu’un rôle secondaire. À ce propos, on est encore en train de chercher les améliorations de l’intérieur promises par les partisans du financement de Frontex lors de la campagne référendaire de l’année passée. Est-ce que quelqu’un les a aperçues ?