Les statistiques se divisent en deux branches : les infractions et les condamnations pour infraction à la LEI.

1)    Infractions

•    Loi sur les étrangers : infractions et prévenus

Classement des infractions par article de loi. Couvre les années 2009-2018. Renseigne sur les tranches d’âges des prévenus, leur sexe et le statut des étrangers. Donne également des informations sur les affaires, les infractions, les tentatives et les cas élucidés. La ligne « Total assistance illégale (LEtr) » concerne l’art. 116.

•    Loi sur les étrangers (LEtr) : nombre de prévenus (population résidente permanente1) selon la nationalité et les principaux titres

Couvre les années 2009-2018. Donne des informations sur la nationalité des prévenus de la population résidente permanente. La colonne « Total facilitation entrée/séjour/sortie illégal » concerne l’art. 116

•    Loi sur les étrangers (LEtr) : nombre de prévenus (Asile) selon la nationalité et les principaux titres

Couvre les années 2009-2018. Donne des informations sur la nationalité des prévenus, qui sont dans un processus de demande d’asile. La colonne « Total facilitation entrée/séjour/sortie illégal » concerne l’art. 116.

•    Rapport annuel 2018 des infractions enregistrées par la police. Statistique policière de la criminalité (SPC)

Analyse des infractions au CP, à la LStup et à la LEtr. Concernant les infractions à la LEtr, consulter pp. 22-26, 30, 32, 58-59, 69-70. Contient des analyses et des visuels.

•    Graphique : évolution des infractions les plus fréquentes à la LEtr

Représentation visuelle de cette évolution. La ligne « incitation à l’entrée/sortie/séjour illégal » concerne l’art. 116.

2)    Condamnations

•    Adultes : Condamnations pour une infraction au sens de la loi sur les étrangers (LEtr), Suisse et cantons

Document recensant le nombre de condamnations pour infraction à la LSEE et à la LEtr (1984-2018). Classement des infractions par article de loi. Chiffres suisses et cantonaux (voir les onglets).

•    Adultes : Condamnations et personnes condamnées pour une infraction au sens des articles de la loi sur les étrangers (LEtr), selon l'année

Document recensant la période de 1984-2018 et comptabilisant le nombre de condamnations pour infractions aux articles de loi sur l’ancienne LSEE et la LEtr (1984-2018) en les classant par sexe, tranche d’âge et nationalité.

Réflexions et questionnements au sujet des statistiques

Les statistiques classent les infractions par articles de loi, mais elles ne nous donnent pas les motifs précis qui se cachent derrière ces infractions, qui sont souvent d’une grande diversité. Il peut s’agir d’hébergement, de soutien financier, d’un mariage avec un-e sans-papiers, d’aide au passage de la frontière, etc.