Nous dénonçons ! – Plainte pénale contre les responsables de la Direction de la sécurité du canton de Zurich, du Service social cantonal et de l’ORS Service AG
Le système d’asile mis en place en Suisse durant les dernières années isole, précarise et aliène les personnes exilées. Les conditions de vie difficiles qui découlent de ce système se sont encore aggravées pendant la pandémie de coronavirus : alors que le Conseil fédéral impose à la population de respecter les distances interpersonnelles, les résident-e-s des centres vivent dans des espaces exigus et dans des conditions indignes. Comme l’ont montré divers reportages, les conditions qui règnent dans certains centres ou foyers rendent les mesures de protection de l’OFSP impossibles à suivre.
En ce qui concerne les centres d'aide d'urgence du canton de Zurich, il a été documenté que les habitant-e-s ne recevaient pratiquement aucune information et que, souvent, ils ne disposaient pas de savon ou d'articles d'hygiène. Ils ont continué à être logés dans des dortoirs, et les personnes malades ou les membres d'un groupe à risque n'ont pas été séparés. Le maintien de l'obligation de présence a contraint ces personnes à rester dans les centres ; la distanciation physique était impossible. Les responsables mettent ainsi en danger les habitant-e-s des centres et contribuent à la propagation du virus.
Solidarité sans frontières (Sosf), les Juristes démocrates de Suisse (JDS) et plusieurs personnes lésées, qui sont hébergées dans les centres de départ du canton de Zurich, ont déposé le 27 mai 2020 une plainte pénale. Celle-ci est dirigée contre les responsables de la Direction de la sécurité du canton de Zurich, le service social cantonal et la société privée ORS Service AG, qui est responsable de la gestion et de l'organisation des centres d'aide d'urgence dans le canton de Zurich. Il leur est reproché de ne pas avoir (suffisamment) respecté leur devoir de protection et d'action et les recommandations de la Confédération pour endiguer la pandémie de coronavirus dans les centres de renvoi, et d'avoir violé diverses dispositions du code pénal suisse et de l'ordonnance COVID-19. Sont dénoncées l’exposition (mise en danger de la vie ou de la santé d’autrui), les lésions corporelles par omission, la contrainte et la violation de la loi sur les épidémies.
Un article publié dans la revue juridique "Jusletter" le 18 mai 2020 affirme également que les circonstances dans lesquelles les demandeurs d'asile déboutés, en particulier dans le canton de Zurich, doivent vivre pendant la pandémie COVID 19 sont contraires aux droits fondamentaux. Le droit constitutionnel d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse comprend, entre autres, l'obligation de fournir des soins médicaux de base et de protéger la santé.
Parallèlement au dépôt de la plainte pénale, une campagne est lancée, soutenue par de nombreuses organisations. Elles reprochent aux autorités de vouloir maintenir à tout prix un régime d'asile répressif et de ne pas prendre les mesures de protection sanitaire nécessaires. Il est incompréhensible que les exilé-e-s doivent encore vivre dans des conditions précaires et dans des espaces restreints. Ce qui est nécessaire pour les Suisses pour des raisons de santé publique ne semble pas s’appliquer aux demandeurs d'asile déboutés. Une fois de plus, les exilé-e-s sont traités comme des êtres humains de seconde zone.
> Signez le manifeste!
> Plus d'infos
> Texte en italien
