Camps et hébergements pour demandeurs d'asile

Photo: Tamara Sánchez-Pérez À la session parlementaire d'automne, la motion 25.4674 « Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisse » passe au Conseil national après avoir été acceptée au Conseil des États. La stratégie d'asile 2027 va introduire de multiples débats sur les fondements de l'asile en Suisse, comme le montre aussi le nouveau postulat 26.4062 « Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration » de la Commission des institutions politiques du Conseil national, que le Conseil fédéral propose d'accepter, et qui souhaite concrétiser cette « stratégie ». Ainsi, nous reproposons le décryptage de la motion 25.4674 ci-dessous.

Les deux motions identiques 26.3616 et 26.3655 exigent que les communes d’implantation puissent s’opposer par un veto à la création de nouveaux centres d’asile fédéraux. Il ne devrait être possible de déroger à cette règle que dans une « situation exceptionnelle », lorsque des mesures sont prises en vertu de l’article 55, alinéa 2, de la loi sur l’asile (LAsi). Dès le premier coup d’œil, l’exposé des motifs des motions présente des lacunes manifestes : le centre de retour de Büren-sur-l’Aar et le projet de centre d’hébergement collectif à Kandersteg sont cités comme exemples négatifs, alors qu’il s’agit dans les deux cas de structures cantonales dont la responsabilité incombe non pas à la Confédération, mais aux cantons. Il n’est par ailleurs pas fait mention du fait que les cantons et les communes sont d’ores et déjà associés à la planification des centres d’asile fédéraux et disposent de moyens pour s’impliquer dans les procédures et former opposition. À cela s’ajoute le fait qu’un droit de veto des communes d’implantation risquerait de compliquer encore davantage la mise en place des centres d’asile fédéraux. Les 5'000 places régulières dans les centres d’asile fédéraux, convenues politiquement lors de la restructuration du domaine de l’asile en 2014, n’ont toujours pas été atteintes à ce jour.

Sous prétexte de mieux adapter le système d’asile aux personnes qui ont « réellement » besoin de protection, le Conseil fédéral et le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) veulent mettre en place une nouvelle procédure préliminaire d’asile. Ce filtre permettrait d’exclure certaines personnes sans qu’elles aient pu s’expliquer au préalable sur les raisons de leur fuite.

La Suisse doit participer aux centres d’expulsion européens. C'est ce que réclament la conseillère aux États Gössi et ses collègues libéraux-radicaux dans leur dernière motion.

2026 marque le début d’une nouvelle phase de la politique européenne de fermeture des frontières. Avec l’entrée en vigueur du pacte sur l’asile, de nouvelles réglementations concernant les pays tiers et des plans de renvoi renforcés, l’UE étend systématiquement son régime de frontières et d’expulsion.

À la session parlementaire du printemps, le Conseil national va débattre une motion déposée par l'UDC, intitulée «Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisse». Elle fait référence à la Stratégie en matière d’asile 2027, présentée par Beat Jans en novembre 2025.

Le pacte européen sur l'asile entre en vigueur en juin, mais le PLR trouve déjà que la participation de la Suisse n'est pas assez stricte. Il demande en plus qu'on adopte les procédures frontalières controversées, ouvrant ainsi la voie à d'autres mesures plus strictes sur le territoire hélvétique.

Malgré les condamnations répétées de la Cour européenne des droits de l’homme, la Suisse continue d’appliquer des pratiques discriminatoires dans les procédures d’asile des personnes LGBTIQ+. Face à l’échec des autorités, la société civile crée des espaces de résistance et de solidarité.