Droit de la migration

Perspectives et développements autour des questions de droit de migration. Au niveau national et international.

Article
Marc Baumgartner
Postulat 26.3892 : qui défend encore le droit à la vie familiale ?
Zeichnung von Kleider, die aussehen, wie auf der Flucht

Le rapport thématique « Attendre des années sa famille », publié récemment par l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (ODAE-Suisse), montre à partir de cas concrets comment de longs délais de traitement, des exigences documentaires élevées et d'autres obstacles procéduraux maintiennent des familles séparées pendant des années, parfois jusqu'à dix ans.

Article
Melissa Bertholds et Marc Baumgartner
Interpellation 26.4046 sur Gaza : « conditions de vie très difficiles » ?
Aquarellzeichnung von schwarzen Flecken

Lors de cette session parlementaire, le Conseil des Etats va débattre du refus du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) d'accorder des visas humanitaires à des familles gazaouies en danger. L'interpellation du conseiller aux Etats Carlo Sommaruga fait suite au rejet, par la représentation suisse à Ramallah, des demandes de proches de mandant·e·s d'elisa-asile resté·e·s à Gaza, au motif d'une « absence de danger manifeste ».

Article
Corinne Reber
Comment l'UDC entend saper la répartition constitutionnelle des compétences
Striche
Le conseiller aux États UDC Jakob Stark demande que les cantons obtiennent le droit de recourir devant le Tribunal administratif fédéral contre les décisions positives du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) en matière d’asile. Corinne Reber, de la Freiplatzaktion Zürich, analyse les arguments avancés dans cette motion et les soumet à un examen des faits.
Article
Lars Scheppach
Procédure accélérée au lieu d’État de droit : pourquoi les expulsions ne peuvent pas être ordonnées par ordonnance pénale
La motion « Expulsion par ordonnance pénale » demande que les expulsions puissent désormais être prononcées dans le cadre d’une procédure par ordonnance pénale. Cette mesure, qui semble à première vue simplifier les procédures, soulève en réalité des problèmes considérables en matière d’État de droit.
Article
Raphaël Rey
Approbation et mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile
Le Pacte européen sur la migration et l’asile consiste en une réforme complète du régime d’asile européen commun (RAEC). La Suisse doit en reprendre une grande partie d’ici à l’été 2026. Pour le CSP et les autres acteurs de la société civile, ce pacte constitue une attaque frontale au droit d’asile et aux droits fondamentaux des personnes en exils.
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