Camps et hébergements pour demandeurs d'asile

Kinder und Jugendliche in der Nothilfe

simon — Fri, 13 Dec 2024 22:06:15 +0000

Enfants et adolescents à l’aide d’urgence

simon sam 14/12/2024 - 00:55

Article

9 décembre, 2024

En Suisse, les personnes déboutées de l’asile vivent sous le régime de l’aide d’urgence, censé garantir « les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine », selon l’article 12 de la Constitution. Le régime de l’aide d’urgence est né à la suite de la suppression de l’aide sociale pour les personnes déboutées, lancée alors sous Christoph Blocher, en 2005. Bien que gravissime, c’est un thème qui a peu occupé les parlementaires ou les grandes organisations du droit d’asile.

Or, la Commission fédérale des migrations CFM a publié en octobre de cette année un rapport et un avis de droit. Ces deux documents montrent que les enfants à l’aide d’urgence sont discriminés par rapport aux autres enfants et que le traitement subi devrait donner lieu à des signalements à l’autorité de protection de l’enfance. Enfin, l’incompatibilité avec la Convention des droits de l’enfant et l’interprétation très limitée de l’art. 12 Cst sont rappelées.

Les cantons ont été interrogés individuellement sur leur application de l’aide d’urgence, mais les résultats ont été agrégés, ce qui fait que le rapport ne permet pas de connaître en détail les diverses situations cantonales. On peut cependant deviner ce qu’il en est dans le canton de Zurich, puisque Mario Fehr, en charge du département cantonal de la sécurité, a refusé de s’adonner à cet « exercice alibi ».

La balle est maintenant dans le camp des organisations solidaires cantonales. La brèche ouverte par la CFM doit être élargie. Des comptes doivent être demandés aux gouvernements cantonaux et des revendications claires doivent être posées. Les conditions de vie indignes de l’aide d’urgence doivent occuper plus de place dans le débat public, et pas seulement parce qu’elles concernent des enfants. Tout simplement parce qu’accepter l’existence d’un tel régime est en soi indigne.

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#Camps et hébergements pour demandeurs d'asile

#Expulsions/renvois/mesures de contrainte

#Aide d'urgence

Sicherheit in den Bundesasylzentren: Diskussion im Ständerat

sophie — Tue, 03 Dec 2024 14:45:28 +0000

Sécurité dans les Centres fédéraux d’asile : discussion au Conseil des États

sophie mar 03/12/2024 - 16:00

Article

3 décembre, 2024

Raphaël Rey

Après le National, c’est au tour du Conseil des États de se prononcer, ce 18 décembre, sur le projet de modification de la loi sur l’asile (24.038) concernant la sécurité et le fonctionnement des Centres fédéraux d’asile (CFA). Pour rappel, le projet du Conseil fédéral veut combler les lacunes mises en lumière par le rapport d’enquête de l’ancien juge fédéral Oberholzer[1], mené à la suite des violences perpétrées dans les CFA à l’encontre de personnes requérantes d’asile[2]. Il s’agit pour l’autorité de mettre un cadre légal autour de pratiques comme les fouilles, la contrainte ou les mesures disciplinaires, et de préciser les tâches qui peuvent être déléguées à des tiers, notamment celles concernant l’ordre et la sécurité. Lors de la consultation, le CSP Genève a salué la volonté de légiférer sur des pratiques violentes et souvent obscures, mais a jugé la modification largement insuffisante, trop peu d’attention étant donnée aux besoins des personnes en demande d’asile, alors même que ces mesures touchent à leurs droits fondamentaux[3]. À ce titre, la dernière mouture, modifiée par la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) comporte des propositions particulièrement préoccupantes.

Les personnes mineures insuffisamment protégées

Unique proposition positive, la majorité de la CIP-E propose d’introduire plusieurs dispositions permettant de tenir compte des besoins particuliers des mineur∙es (art. 9, al. 3 LAsi et art. 25, al. 1, let. d LAsi). Alors que les enfants n’ont été exclus ni des fouilles, ni des mesures disciplinaires, ni de la possibilité de rétention provisoire, il est essentiel de maintenir, à minima, ces dispositions consacrant le besoin de protection particulier des personnes mineures et de respecter le cadre de la Convention internationale des droits de l'enfant. En outre, comme le suggère la minorité à l’art. 25b, al. 1, LAsi, la mesure de rétention provisoire, si elle n’est pas supprimée, doit être réservée aux adultes.

L’usage des armes à interdire absolument

Pour le reste, nous sommes particulièrement préoccupés par la proposition de la minorité demandant d’autoriser l’usage d’armes au personnel de sécurité des CFA (art. 25, al. 3 et 25c, al. 6 LAsi). Rappelons que les moyens auxiliaires, tels que les menottes, les projecteurs d'eau ou les produits irritants, peuvent déjà être employés. Mettre des armes dans les mains d’entreprises privées agissant pour le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), dans le cadre de mesures disciplinaires et non d’interventions policières, serait complètement disproportionné.

Concernant les mesures disciplinaires elles-mêmes, la majorité de la CIP-E propose de renforcer la mesure d’exclusion des locaux communs en augmentant sa durée maximale à 10 jours, contre 72 heures dans le projet du Conseil fédéral (25a, al 3, let. d). Rappelons que les comportements sanctionnés par ce type de mesure ne relèvent pas du droit pénal, mais du simple irrespect d’une consigne. 10 jours de confinement dans une chambre ou une aile spécifique d’un centre constituerait une atteinte bien trop importante à la liberté personnelle.

Maintenir les voies de recours

Autre objet de préoccupation importante, une minorité de la CIP-E souhaite supprimer la possibilité de recourir contre les mesures disciplinaires (art. 25a, al. 5). De plus, la majorité veut exclure la possibilité de recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre les décisions d’assignation à un centre spécifique pour « requérants récalcitrants » (art. 25a al. 4, art. 25a al. 6, art. 107, al. 3 LAsi). À l’heure actuelle, cette sanction ne peut être contestée que lors du recours contre la décision d’asile, parfois des années après. En vertu du droit à un recours effectif, les voies de recours amenées par le projet du Conseil fédéral doivent absolument être maintenues.

D’autres propositions problématiques pour un projet encore insuffisant

Enfin, nous enjoignons le Conseil des États à refuser la fouille des appareils électroniques introduite à l’art. 9 LAsi par le Conseil national, cette mesure constituant une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux de la personne et à la protection des données.

De manière générale, nous réitérons le fait que ce projet de loi constitue une avancée, mais qu’il ne permet malheureusement pas d’adresser le problème structurel des CFA qui produisent des effets de vulnérabilisation et de déshumanisation des personnes requérantes d’asile. En ce sens, il n’est pas suffisant pour instaurer un climat de sécurité et un cadre sûr permettant aux personnes d’exposer leurs récits et leurs motifs d’asile. Nous regrettons l’absence d’une base légale pour la constitution d’un organe de signalement et de dépôt des plaintes indépendant à destination des personnes requérantes d’asile. De même, il manque une base légale pour une meilleure prévention en matière de santé psychique et de suicide dans les CFA. Les quelques éléments relevés ci-dessus constituent un minimum pour préserver les droits fondamentaux des personnes en exil qui viennent demander protection à la Suisse.

[1] Niklaus Oberholzer, Bericht über die Abklärung von Vorwürfen im Bereich der Sicherheit in den Bundesasylzentren, 30.09.2021.

[2] Amnesty International, Violation des droits humains dans les centres fédéraux d’asile suisses, rapport, mai 2021. Giada de Coulon, Violences dans les centres fédéraux d’asile, asile.ch, 07.05.2021 ; Sophie Malka, Audit sur les violences dans les centres fédéraux : au-delà de l’exercice de communication, décryptage, Vivre Ensemble VE 185, décembre 2021.

[3] Centres sociaux protestants, Réponse à la consultation relative à l’avant-projet de modification de la loi sur l’asile : sécurité et exploitation dans les centres de la Confédération, 03.05.2023. Voir aussi, Raphaël Rey, Centres fédéraux d’asile : la coercition comme unique solution ?, VE 193, juin 2023 ; Raphaël Rey, Centres fédéraux d’asile : à quand un changement de paradigme ?, asile.ch, 12.09.2024.

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Suivi des objets parlementaires

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#Camps et hébergements pour demandeurs d'asile

«Welches Signal sendet das SEM an die besorgte Bevölkerung, wenn es Kürzungen bei der Betreuung zulässt?»

sophie — Thu, 12 Dec 2024 11:08:19 +0000

« Quel est le message du SEM par rapport à la population qui s’inquiète, quand il permet des coupes dans le budget de l’encadrement ? »

sophie jeu 12/12/2024 - 12:21

Sosf dans les médias

19 octobre, 2024

Interview de Sophie Guignard dans l’émission politique Forum sur la RTS. Elle réagissait à l’annonce de l’entreprise privée ORS, qui a décidé de supprimer 120 équivalent plein temps dans l’encadrement des réfugié·es mineur·es non accompagné·es. La co-directrice de Sosf alerte sur les conséquences graves que cette décision managériale peut avoir sur les habitantes des centres d’asile, dont la gestion est déjà défaillante.

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#Camps et hébergements pour demandeurs d'asile

«Gewalt in Asylzentren ist systemisch, und so muss sie auch angegangen werden.»

sophie — Thu, 12 Dec 2024 10:21:14 +0000

« La violence dans les centres fédéraux d'asile est systémique, c'est de cette manière là qu'elle doit être appréhendée. »

sophie jeu 12/12/2024 - 11:31

Sosf dans les médias

18 septembre, 2024

Faut-il fouiller les requérants d’asile mineurs? Débat entre Kevin Grangier et Sophie Guignard (vidéo)

Interview de Kévin Grangier, président de l’UDC vaudoise, et Sophie Guignard, secrétaire politique de Solidarité sans frontière, à voir ici.

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#Camps et hébergements pour demandeurs d'asile

Bundesasylzentren: Wann folgt der Paradigmenwechsel?

sophie — Wed, 04 Sep 2024 15:41:19 +0000

Centres fédéraux d’asile : à quand un changement de paradigme ?

sophie mer 04/09/2024 - 17:42

Article

9 septembre, 2024

Raphaël Rey

Au mois d’avril 2024, le Conseil fédéral a adopté son message visant à modifier la loi sur l’asile, afin d’améliorer la sécurité dans les Centres fédéraux d’asile (CFA). Validée fin juin par la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N), la modification de loi sera à l’ordre du jour de la session parlementaire de septembre[1]. Certes nécessaire, elle ne résoudra en rien la violence systémique et la déshumanisation qui imprègnent ces centres.

Pour rappel, ce projet de loi vise à combler des lacunes mises en lumière par le rapport d’enquête de l’ancien juge Oberholzer[2], mené à la suite de violences perpétrées dans les CFA à l’encontre de personnes requérantes d’asile : agents de sécurité violents, cellules d’isolement dont l’usage n’est légitimé par aucune base légale, rapports truqués pour justifier ces pratiques hors du droit[3]. Il s’agit donc pour l’autorité de mettre un cadre légal autour de pratiques comme les fouilles, la contrainte ou les mesures disciplinaires, et de préciser les tâches qui peuvent être déléguées à des tiers, notamment celles concernant l’ordre et la sécurité. La modification proposée en avril fait suite à une procédure de consultation à laquelle les Centres sociaux protestants – entre autres − ont participé. Nous y approuvions la volonté de légiférer sur des pratiques violentes et souvent obscures, mais nous jugions la modification largement insuffisante, trop peu d’attention étant donnée aux besoins des personnes en demande d’asile alors même que ces mesures touchent à leurs droits fondamentaux[4].

Quelques changements bienvenus, mais des manques flagrants

Dans sa mouture finale, quelques modifications ont été apportées et le Conseil fédéral a repris certaines des revendications formulées par les organisations de défenses du droit d’asile. Il en va ainsi de la mention expresse du principe de proportionnalité concernant le recours à la contrainte policière et la rétention provisoire, de la précision selon laquelle toutes les mesures disciplinaires doivent être ordonnées par écrit, ou encore de l’indication de voies de recours possible, bien qu’elles restent souvent restrictives[5]. Autre amélioration importante: l’assignation à un centre spécifique − ou centre pour « requérants récalcitrants ». Jusqu’ici, cette sanction ne pouvait être contestée que lors du recours contre la décision d’asile, parfois des années après. Elle pourra désormais être contestée par un recours distinct si la décision d’asile n’est pas notifiée dans les 30 jours suivant l’assignation au centre spécifique.

Par contre, plusieurs revendications importantes n’ont pas été prises en compte. Entre autres, les fouilles corporelles resteront systématiques et ne sont pas réservées aux cas de soupçon concret. Le projet de loi ne propose d’ailleurs pas la possibilité de choisir le genre de la personne qui effectue la fouille. Et si le projet énonce que les intérêts des personnes requérantes d’asile mineures doivent être pris en compte de manière appropriée, ces dernières n’ont été exclues ni des fouilles, ni des mesures disciplinaires, ni de la rétention provisoire (15-18 ans). Ajoutons encore que l’interdiction de l’usage d’armes lors des interventions du personnel de sécurité a été maintenue, mais cette interdiction n’a pas été étendue aux moyens auxiliaires ; entendez par là menottes, chaînes ou encore chiens de service. Enfin, et cela montre bien à quel point l’autorité ne priorise pas le besoin de sécurité des personnes concernées, aucune base légale n’a été introduite pour permettre la constitution d’un organe indépendant de dépôt des plaintes digne de ce nom pour les résident∙es des CFA[6].

Cela suffira-t-il ?

Alors oui, quelques garde-fous ont été ajoutés par-ci, quelques précisions par-là. Il n’en reste pas moins l’impression d’un cataplasme sur une jambe de bois. Rappelons-le, ces centres fédéraux transpirent l’autorité et la violence, entre grillages et barbelés, encadrement sécuritaire, fouilles et mesures disciplinaires, contrôle des présences, règlements stricts, droits limités, isolement géographique et promiscuité, attente et oisiveté forcée, infantilisation. Ajoutez à cela un encadrement socio-sanitaire insuffisant assuré par des entreprises privées pour qui logiques financières et managériales prennent le pas sur la qualité du soin et de l’accueil , des entreprises à qui les tâches sont « déléguées », avec tout ce que cela comporte de bureaucratie inutile et de dilution des responsabilités[7].

Au sein de ce régime disciplinaire et privatisé, tant mieux si quelques dispositions mettent une bride aux agent·es de sécurité et règlementent la sous-traitance, tant mieux si la mise en marges est un peu cadrée, un plus sûre. Mais ça ne changera rien au fait que le concept même de grands centres fédéraux isolés, où sont entassées des centaines de personnes pour un temps long, dans des conditions semi-carcérales et avec un encadrement lacunaire, n’a rien d’un dispositif d’accueil et ne peut qu’être porteur de violence et de déshumanisation. Nous ne le répéterons jamais assez, c’est tout le dispositif qu’il faut repenser pour une véritable politique d’accueil, de refuge et d’hospitalité.

Raphaël Rey, CSP Genève

[1] SEM, Le Conseil fédéral adopte le message visant à renforcer la sécurité au sein des centres fédéraux pour requérants d’asile, communiqué, 24.04.2024.CIP-N, Sécurité au sein des centres fédéraux d’asile : oui au projet du Conseil fédéral, communiqué, 28.06.2024.

[2] Niklaus Oberholzer, Bericht über die Abklärung von Vorwürfen im Bereich der Sicherheit in den Bundesasylzentren, 30.09.2021.

[3] Giada de Coulon, « Violences dans les centres fédéraux d’asile », asile.ch, 07.05.2021 ; Sophie Malka, «Audit sur les violences dans les centres fédéraux : au-delà de l’exercice de communication », décryptage, Vivre Ensemble VE 185, décembre 2021.

[4] Centres sociaux protestants, Réponse à la consultation relative à l’avant-projet de modification de la loi sur l’asile : sécurité et exploitation dans les centres de la Confédération, 03.05.2023. Raphaël Rey, Centres fédéraux d’asile : la coercition comme unique solution?, VE 193, juin 2023.

[5] La personne requérante d’asile peut ainsi faire recours contre une mesure disciplinaire devant l’instance de recours du SEM – et non un organe indépendant – dans un délai de seulement trois jours. Ajoutons que ce recours n’est pas inclus dans le mandat de la protection juridique.

[6] Voir Juliette de Montmollin, Rapport d’évaluation : Bureaux externes de signalement des plaintes dans les CFA de Bâle et Zürich, asile.ch.

[7] Camilla Alberti, Asile et externalisation : un système qui n’assume pas ses responsabilités, VE 185, décembre 2021.

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Jagdszenen aus dem Kanton Schwyz

simon — Sun, 21 Apr 2024 15:31:18 +0000

Scènes de chasse dans le canton de Schwyz

sophie lun 22/04/2024 - 10:31

Article

21 avril, 2024

Peter Frei

Jusqu'à présent, le canton de Schwyz a pu repousser toutes les tentatives du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) de réaliser un centre d'accueil sur son territoire. Or, le 10 janvier 2024, le SEM a rendu public le fait qu'il prévoyait de construire à Oberarth (SZ) un centre fédéral d'asile (CFA) de 170 places pour les requérant·es d’asile débouté·es.

L'UDC Schwyz se mobilise immédiatement et lance une pétition en ligne contre ce projet. Le BAZ n'est pas à sa place, il y a trop de demandeur·ses d'asile, il coûte trop cher, il devrait être transféré dans une ville. Peu avant les élections cantonales du 3 avril, le parti organise une manifestation de protestation sur le site prévu pour le centre de renvoi. Les dirigeants du parti cantonal sont présents. Pendant ce temps, des tracts sarcastiques et xénophobes sont déposés dans les boîtes aux lettres d'Arth et de Goldau. La pétition de l'UDC recueille - au 21.4.24 - plus de 5 300 signatures.

Le 3 avril, cette stratégie avait permis au parti d'obtenir cinq sièges supplémentaires, qu'il ravit au Centre, au PLR, au PS et aux Vert’slibéraux.

Le 17 avril, la direction du SEM se rend à Oberarth pour présenter le centre d'accueil prévu. Environ 1000 personnes se retrouvent dans la salle de sport. La tension et l'incertitude règnent. Dès l'entrée, des affiches demandent "Nous exigeons la remigration - Non au centre fédéral d'asile". Il est grotesque de reprendre ce terme de combat ineffable d'extrême droite, puisque les réfugiés déboutés doivent attendre leur expulsion dans le centre prévu. La directrice du SEM Schraner-Burgener tente d'apaiser les tensions en faisant preuve de compréhension pour les préoccupations en matière de sécurité et en rappelant que les personnes hébergées dans le centre n'ont de sortie que pendant la journée et ne sont pas autorisées à le quitter la nuit. De plus, la police, le ministère public et les tribunaux interviendraient avec détermination contre les "casseur·ses" et les "délinquant·es". Le vice-directeur du SEM, M. Suter, fait remarquer que le centre ne sera pas réalisé avant 2030. Les participants ne se laissent pas abuser par de telles explications. La conseillère d'Etat PLR, dont dépend l'office des migrations, et le président de la commune d'Arth expliquent que le centre prévu n'accueillera que 170 personnes au lieu des 340 prévues par le SEM et que la commune n'aura pas à héberger d'autres demandeur·ses d'asile. Cet argument n'est lui aussi que contredit dans la discussion : Il ne doit pas y avoir de BAZ dans le canton de Schwyz...

Le 19 avril, le plus grand parti du canton exige que le SEM revienne sur sa décision face aux protestations. Et peu après, la "Junge Tat", un groupe d'extrémistes de droite, se révèle être l'auteur des flyers sarcastiques et xénophobes qui ont atterri dans les boîtes aux lettres d'Arth et de Goldau. Les Jeunes UDC de Schwyz déclarent immédiatement à ce sujet qu'ils n'étaient pas au courant. Le parti cantonal reste silencieux. Il a attisé l'agitation, ce qui lui a valu un succès politique. Il en va de même pour ses compagnons infameux de route.

Le plus grand parti du canton de Schwyz renforce sa position à l'aide de campagnes honteuses et peu ragoûtantes. Malgré Berne, malgré l'hébergement des réfugié·es débouté·es. Le programme de la session du Grand Conseil montre également qu'il donne le ton à Schwyz : le 27 avril, il débattra de l'attribution (prétendument incorrecte) des réfugié·es aux communes et de la charge que représentent pour les communes les personnes déboutées ayant fait l'objet d'une décision Dublin (qui sont généralement hébergées dans des centres cantonaux d'asile).

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#Camps et hébergements pour demandeurs d'asile

#Racisme / discrimination

Berichte der Flucht

simon — Wed, 03 Apr 2024 08:27:29 +0000

Récits de la fuite

simon mer 03/04/2024 - 10:36

Article

3 avril, 2024

#StopDublinCroatie

Lors de la manifestation pour la liberté de mouvement du samedi 30 mars, les organisateurices ont demandé aux membres de la campagne #StopDublinCroatie de prendre la parole. Nous reproduisons ici les deux témoignages qui ont été lus sur la place fédérale.

Jassi Lokendé (nom d’emprunt)

Depuis mon pays d’origine, j’ai réussi à atteindre la Grèce. Là bas, j’ai pu trouver un travail. Mais très vite, mon patron a profité de moi. Quand j’ai protesté, il m’a séquestré pendant une semaine. Je me suis fâché et la police m’a jeté en prison pendant un mois. La Croix Rouge, qui visitait les prisons, a obtenu que je puisse aller à l’hôpital pour la blessure que j’avais à la jambe. Depuis l’hôpital, j’ai choisi de prendre la route.

J’ai voyagé avec ma sœur et ma nièce. Ma sœur était épileptique et avait une maladie des os, qui nécessitait des médicaments quotidiens. Dans l’un des pays de la route des Balkans, elle a été jetée en prison. Faute de soins médicaux, elle est morte. Je n’ai à ce jour pas de nouvelles de ma nièce.

J’ai dû reprendre la route seul. En Croatie, après le passage de la frontière, on m’a jeté en prison. J’y suis resté trois mois. Chaque jour j’étais humilié, battu, violé. J’ai fait une crise, j’ai dû être hospitalisé. Et puis l’hôpital m’a laissé partir.

Je suis venu en Suisse. C’était mon projet depuis le début parce que j’ai ici une personne de confiance qui peut me soutenir. Mais j’ai reçu une décision négative Dublin Croatie. La Suisse veut que je retourne en Croatie. C’est hors de question.

Cédric Thomas (nom d’emprunt)

Malgré mon jeune âge, j’ai vécu beaucoup de choses. Tant de larmes ont coulé, mais je veux quand même parler.

J’ai 19 ans, cela fait 18 ans que je suis livré à moi-même et que je dois me débrouiller, que je me bats tout seul pour trouver une meilleure vie.

Quand je reste comme ça, à y penser, je perds les pédales, je me sens seul, abandonné par tout le monde. Mon frère jumeau, le seul frère que j’avais, est resté dans la Méditerranée.

C’est une douleur qui restera toujours au fond de mon cœur, comme mes parents qui m’ont abandonné. Je ne ressens pas l’amour de mes parents, la chaleur d’une famille.

Avec mon frère, on avait des projets. Il devait devenir footballeur, et moi boxeur.

Sur la route, j’étais en Tunisie, j’ai pensé que ma vie s’arrêterait là. J’ai été en prison pendant deux mois. Chaque jour des menaces, des violences, c’était l’enfer sur terre. Je ne comprends pas comment des humains peuvent traiter d’autres humains comme ça. Comme si on était des extra-terrestres.

Des amis m’ont aidé, ils m’ont permis de ne pas perdre espoir. Ils m’ont dit, ton jour viendra, tu n’y couperas pas, mais ce n’est pas maintenant. Par la grâce de Dieu et grâce au soutien de mes amis, je suis arrivé jusqu’en Europe. Grâce à eux, je suis en vie. Mais j’ai tout perdu.

J’ai vécu quatre mois en Italie. Chaque jour c’étaient des menaces, des bagarres, j’ai vu beaucoup de sang versé. Je ne pouvais pas rester là, ma vie ne pouvait s’arrêter là. Il me fallait un autre pays, pour vivre, pour avoir le droit de rester, pour travailler.

Cela fait sept mois que je suis en Suisse, j’ai été bien accueilli. Je me sens en sécurité, je me sens plus en sécurité que pendant toute ma vie. Mon souhait c’est de rester là, de fonder une famille, d’avoir des rêves.

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#StopDublinCroatie

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#Camps et hébergements pour demandeurs d'asile

#Violence envers les migrant-e-s

#Schengen/Dublin

#Structures solidaires / Du mouvement

Empfehlungen zur Neuausschreibung des Rechtsschutzes in den Bundesasylzentren

simon — Fri, 15 Mar 2024 11:03:31 +0000

Recommandations pour le nouvel appel d'offres de protection juridique dans les centres fédéraux d'asile

sophie lun 01/04/2024 - 10:25

Article

14 mars, 2024

Bündnis unabhängiger Rechtsarbeit im Asylbereich

Début mars 2024, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a mis au concours la représentation juridique mandatée dans les centres fédéraux d'asile (CFA). La Coalition des juristes indépendant·es dans le domaine de l'asile, dont Solidarité sans frontières fait partie, a suivi de près la première phase de la protection juridique gratuite dans les centres fédéraux d'asile et l'a commentée à plusieurs reprises de manière critique. Sur la base de ces expériences, la coalition a formulé différentes recommandations à l'attention du SEM. Celles-ci concernent d'une part le cahier des charges et les conventions de prestations avec les services mandatés, mais aussi la direction de la procédure par le SEM. Elles ne devraient pas seulement être consultées lors de l'attribution des mandats, mais également être prises en compte dans la mise en œuvre en cours des procédures d'asile révisées.

Solidarité sans frontières documente ici les recommandations de la coalition et continuera à l'avenir à collaborer étroitement avec les centres de consultation juridique indépendants de la coalition. Outre Sosf, la Coalition des juristes indépendant·es dans le domaine de l'asile comprend notamment la Freiplatzaktion de Zurich et la Freiplatzaktion de Bâle, Pikett Asyl, AsyLex, Solinetz Berne, le Centre Social Protestant (CSP), l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (SBAA), les Juristes démocrates de Suisse (JDS), l'Aide juridique asile-migration ainsi que l'association elisa-asile.

Vous trouverez les recommandations complètes ici.

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#Camps et hébergements pour demandeurs d'asile

#Droit d'asile

Keine Unterbringung von geflüchteten Kindern und ihren Familien in Luftschutzbunkern

sophie — Wed, 06 Mar 2024 14:22:30 +0000

Pas d'hébergement d'enfants réfugié·es et de leurs familles dans des abris antiaériens !

sophie mer 06/03/2024 - 15:30

Article

6 mars, 2024

Sophie Guignard

En ce 6 mars 2024, la pétition "Pas d'hébergement d'enfants réfugié·es et de leurs familles dans des abris antiaériens !" a été déposée avec au total 8'721 signatures à la chancellerie fédérale. Nous avons été invité·es à nous exprimer lors de la remise. L’occasion pour nous de rappeler que de telles initiatives de la société civile sont cruciales en cette période d’attaques incessantes contre les droits des personnes migrantes.

"Nous sommes ici dans l’enceinte du Palais fédéral, siège du Parlement et du Gouvernement de l’un des pays les plus riches du monde. Et ce que nous demandons, c’est que des familles et des enfants - mais aussi tout être humain - ne soient pas logé·es dans des conditions de survie ou de catastrophe humanitaire. Car c’est à ça que sont destinés les abris souterrains d’urgence : à la survie. Ce sont des abris qui ont été construits pour se défendre face à des attaques nucléaires, à des situations de guerre.

Nous ne sommes pas en guerre. Ce qui est attaqué, c’est la dignité, c’est l’accès aux droits des personnes que l’on force à vivre dans ces abris souterrains. Si le système d’asile est dans une situation d’urgence, c’est comme l’affirmait la WOZ de la semaine passée, une situation d’urgence produite par une volonté politique.

Comment est-ce que nous en sommes arrivé·es là ? Les personnes déboutées du régime d’asile sont victimisées par un racisme bien spécifique. Il est issu d’un processus long et complet d’altérisation, le fait de rendre « autre », un groupe de personne en raison de son origine extra-européenne et de son statut administratif. Un article digne de lecture signé Jana Häberlein et Claudia Wilopo met sur un même continuum de violence les différents aspects des politiques migratoires suisse et européenne ; L’aide d’urgence, l’illégalisation de l’entrée en Suisse, les violences policières, le laisser-mourir en Méditerranée et la compromission de la Suisse dans les violences aux frontières extérieures de l’Europe, participent de ce phénomène de relégation d’un groupe de personnes à la marge. À la marge de la société, à la marge de l’économie, à la marge des droits. Pour quel autre groupe de personnes en Suisse tolérerait-on le fait de permettre d’à peine survivre avec 25% du minimum de l’aide sociale ?

Et quel effet est-ce que cela a sur nous en tant que société ? Quel effet cela a sur les personnes qui lisent dans les journaux ou dans les feuilles d’information de leur commune qu’un nouvel abri souterrain sera ouvert pour y loger « des migrant·es » ?

Cela fait que l’on risque de s’y habituer. Cela rend acceptable qu’en Suisse - encore une fois, l’un des pays les plus riches du globe- certaines personnes puisse vivre dans un abri minable, avec moins de 10 CHF par jour et des soins de santé minimaux. Dans certains cantons, les enfants dont les parents ont le statut de débouté·es ne sont qu’à peine, voire même pas scolarisés.

L’on pourrait penser que ce régime d’exception est le fruit de politiques de droite. Mais rappelons qu’il y a une semaine à peine, le ministre socialiste de Justice et Police, celui d’ailleurs à qui s’adresse cette pétition, annonçait fièrement qu’il voulait introduire une procédure d’asile express pour les jeunes hommes originaires d’Afrique du Nord. Le régime d’exception, la violation de l’universalité du droit d’asile devient un discours porté par un ministre de gauche.

Face à des politiques hors sol, décidées par des technocrates guidés par une ignorance voulue des réalités du terrain, cette pétition révèle toute son importance. Elle montre que dans la société civile il y a des voix qui s’élèvent pour montrer que l’inacceptable ne saurait être accepté. Cette pétition dit : « Stop, ouvrez les yeux ; et fermez les abris souterrains ».

Nous ne sommes pas en guerre, et nous refusons d’être en guerre contre la migration. Nous voulons vivre dans une société où tout le monde peut prendre sa place. Dans une société où le bien de chacun·e est la condition nécessaire au bien de tou·xtes. Solidarité sans frontières exprime son plein soutien aux pétitionnaires, et à toutes les personnes condamnées à vivre dans l’indignité, qui n’a de supérieure que celle des politiques qui la produisent."

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#Camps et hébergements pour demandeurs d'asile

Lieber Herr Bundesrat Beat Jans

sophie — Thu, 22 Feb 2024 17:07:08 +0000

Cher Monsieur le Conseiller fédéral Beat Jans

sophie jeu 22/02/2024 - 18:15

Article

22 février, 2024

Freiplatzaktion Basel

Vous êtes en fonction depuis 51 jours à peine et c'est déjà la deuxième fois que vous annoncez des durcissements dans le domaine de l'asile. Vous avez d'abord péroré au WEF à Davos sur les renvois forcés vers l'Irak, puis vous avez annoncé une palette de durcissements possibles pour aborder des problèmes soi-disant urgents dans le domaine de l'asile. Tamedia vous a cité en ces termes : "Ce n'est pas une politique de gauche que de détourner le regard face aux problèmes".

C'est vrai, il y aurait effectivement tant de choses à faire. Vous pourriez pour une fois vous consacrer à l'assistance médicale catastrophique dans le domaine de l'asile en Suisse. Ou à la situation tout aussi catastrophique de l'hébergement. Ils pourraient revoir la planification urgente, qui a été mal conçue et a échoué. Ou repenser l'organisation de la loge du centre fédéral d'asile de Bâle ou la collaboration entre le SEM et Securitas SA en général. Et si vous vous engagiez à ce que les demandes d'asile de tou·tes les demandeur·ses d'asile afghan·es soient traitées au lieu d'être laissées en souffrance bien au-delà des délais de traitement propres au SEM ? À la rigueur, vous pourriez aussi vous engager pour la réintroduction des délais de recours de 30 jours dans les procédures d'asile matérielles. Ou encore, vous pourriez mettre en place une task force sur les modalités de mise en œuvre du régime d'asile européen commun (RAEC), une task force qui pourrait également prendre en compte les intérêts des demandeurs d'asile. Au hasard .

Ce sont tous des exemples de problèmes qu'une 'politique de gauche' pourrait aborder. Mais vous tombez malheureusement dans les mêmes travers que vos prédécesseur·ses. Iels reprennent la rhétorique (de droite) sur les abus en matière d'asile, reprennent les préoccupations sécuritaires et vantent les procédures de 24 ou 48 heures ainsi que d'autres durcissements comme remède à la réduction des cas en suspens. Et cèdent à la tentation de taper sur le groupe de personnes déjà exposé au mépris du grand public : les jeunes hommes originaires d'Afrique du Nord. Cette politique ne veut pas voir plus loin que le bout de son nez, elle est lassante parce qu'elle n'est absolument pas nouvelle, elle fait de l’oeil à la droite politique et ne s'occupe en outre pas des causes, mais tout au plus des symptômes.

Bien sûr, il est tentant d'annoncer à chaque fois une action ferme contre toutes les demandes d'asile prétendument vouées à l'échec, afin de faire preuve de crédibilité et de détermination, surtout en début de mandat. Reste à savoir si toutes ces demandes sont effectivement vouées à l'échec... et personne ne peut en juger à l'avance. Mais ce qui est clair, c'est que le fait de traiter ces demandes encore plus rapidement qu'auparavant n'a pas l'effet que vous prônez. Vous n’avez peut-être pas directement posé la question aux personnes concernées (si vous le souhaitez, vous savez où se trouve notre centre de conseil), mais vous ne croyez certainement pas sérieusement que les jeunes hommes originaires du Maghreb que vous visez ne savent pas ce qui les attend en Europe et ce qu'il en est ici. Ces personnes sont de toute façon et partout traitées comme - pardon - de la 'merde'. Ils n'arrivent pas en Europe avec l'intention de déposer une demande d'asile, mais ils essaient tout simplement de faire autre chose de leur vie que de ne rien faire du tout. Pour cela, ils se mettent en mouvement et revendiquent finalement la seule possibilité d'arriver que l'Europe et le système 'd'asile européen' autorisent encore pro forma : déposer une demande d'asile. Bien sûr, pour la plupart d'entre eux, ce n'est pas la bonne solution, tout le monde le sait. Mais tant qu'il n'existe pas d'alternative, vous pouvez frapper aussi fort que vous le voulez sur ce groupe de personnes, cela n'aura jamais l'effet (dissuasif) que vous prônez. Cette constatation est aujourd'hui si ancienne et si banale que vous le savez vous-même.

Par conséquent, si vous voulez combattre la criminalité que le système d'asile abrite, reproduit et engendre à nouveau, ainsi que les chocs externes, vous devez vous occuper de la mise en place et de la construction d'alternatives sérieuses qui offrent une perspective : des modèles d'admission alternatifs au système d'asile, des soutiens financiers individuels plus généreux, des modèles de marché du travail flexibles, une possible réduction de l'immigration hautement qualifiée, etc. Vous voyez, il existe effectivement d'autres pistes de réflexion 'de gauche' dont la mise en œuvre n'a jamais été sérieusement examinée jusqu'à présent.

Nous maintenons nos attentes à l'égard des nouvelleaux élu·es à un niveau bas, suite à nos expériences passées. Nous sommes néanmoins très déçu·es de vos premières annonces et de vos premiers pas en tant que Conseiller fédéral. Compte tenu de votre histoire et de votre politique du personnel, nous espérions mieux. Mais ce qui n'est pas encore fait peut encore l'être, espérons-le.

Salutations amicales
Freiplatzaktion Basel

PS : Le Blick a titré sur votre déclaration : "Un centre de requérants d'asile n'est pas un centre d'hébergement d'urgence ! Cela vaut également dans l'autre sens, en référence à la pratique de la ville de Bâle depuis des décennies concernant les centres d'hébergement d'urgence, que vous connaissez certainement en tant qu'ancien président du gouvernement.

Sources:
SRF: https://www.srf.ch/news/schweiz/justizminister-in-chiasso-mit-diesen-massnahmen-will-jans-das-asylsystem-entlasten
Blick: https://www.blick.ch/politik/medienkonferenz-um-13-uhr-jans-will-asylschraube-anziehen-id19452604.html
Tamedia/Der Bund: https://www.derbund.ch/bundesrat-in-chiasso-beat-jans-kuendigt-asylplaene-an-512564809252

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