Si le pacte européen sur l’asile a mis en place une nouvelle architecture de fermeture des frontières, le règlement retour instaure désormais l’infrastructure d’expulsion qui va de pair, laquelle exclut non seulement les personnes sur le plan juridique, mais les éloigne également concrètement de l’espace européen.
Le nouveau règlement de l’UE sur le retour peut être considéré comme le pendant du pacte européen sur l’asile récemment entré en vigueur. Alors que ce dernier restructure l’accès au système d’asile (voir Bulletin Sosf n° 2 / 2026), le règlement retour régit la sortie : comment l’Europe traite-t-elle les personnes qui n’ont obtenu ni protection ni droit de séjour ?
Expulsions à l’échelle européenne
L’un des éléments centraux du règlement est la nouvelle reconnaissance mutuelle de décisions d’expulsion. Les décisions de renvoi doivent être enregistrées selon un format commun et pouvoir être plus facilement reconnues et exécutées entre les États.
Cela a des conséquences concrètes : une personne qui, par exemple, ferait l’objet d’une décision d’expulsion en Italie ou en Allemagne et serait interpellée par la suite en Suisse ne pourrait plus, à l’avenir, être traitée indépendamment de cette décision. Les autorités suisses pourraient se fonder sur la décision d’expulsion existante et procéder plus rapidement à son exécution. Les décisions d’expulsion nationales donneraient ainsi progressivement naissance à un espace européen d’exécution. La politique de retour n’est pas seulement durcie, mais aussi interconnectée.
Plus de détention, plus de pression
Le règlement renforce également les mesures répressives. Si la Suisse adoptait le règlement sur le retour, la durée maximale de la détention en vue du renvoi serait à nouveau portée à 24 mois en Suisse. Sous certaines conditions, des prolongations supplémentaires seraient même possibles. Toute personne poursuivant son voyage vers un autre État Schengen pourrait y être à nouveau placée en détention.
À cela s’ajoutent des obligations de coopération renforcées et des sanctions à l’encontre des personnes qui ne « coopèrent » pas à leur propre renvoi – par exemple lors de la vérification de leur identité ou de l’obtention de documents de voyage. Ce qui est présenté comme une politique de retour plus efficace se traduit, pour les personnes concernées, par davantage de contrôle, des détentions plus longues et une pression accrue dans le cadre de l’exécution des renvois.
Centres de retour
Ce sont les « Return Hubs » qui ont jusqu’à présent fait l’objet du plus grand débat public. À l’avenir, les personnes faisant l’objet d’une décision de retour devraient pouvoir être placées dans des centres situés en dehors de l’Europe afin d’y attendre leur expulsion.
L’externalisation passe ainsi à un niveau supérieur. Il ne s’agit certes pas (encore) de délocaliser l’intégralité des procédures d’asile dans des pays tiers. Mais désormais, c’est l’exécution des renvois qui doit être externalisée – vers des États qui ne sont ni les pays d’origine ni des pays offrant une protection aux personnes concernées. Les camps italiens en Albanie ont déjà anticipé cette évolution : ce qui y a commencé comme une expérience nationale est désormais normalisé au niveau européen – l’externalisation vers des pays tiers.
Une question qui concerne également la Suisse
Pour la Suisse, cette évolution se concrétisera dès cet automne : en octobre, le Conseil fédéral ouvrira la consultation sur l’adoption de l’ordonnance sur le rapatriement. Parallèlement, deux motions du PLR allant dans le même sens ont recueilli une majorité au Conseil des États. Davantage d’expulsions, davantage de pression, davantage d’externalisation.
Il est remarquable que le Conseil fédéral ait lui-même souligné, dans un avis sur les centres d’expulsion externalisés publié au printemps 2026, à quel point les obstacles juridiques de tels modèles sont importants : en matière de non-refoulement, de protection juridique, de conditions de détention et de responsabilité persistante de l’État expulsant, il voyait alors encore de grands points d’interrogation.
Ce sont précisément ces questions qui se posent à nouveau aujourd’hui. Le règlement retour n’est pas un détail technique, mais une tentative de rendre l’exclusion, l’éloignement et l’externalisation applicables à l’échelle européenne. Après l’architecture d’exclusion, c’est désormais l’infrastructure d’expulsion correspondante qui se met en place.